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Exempt a person from any regulation
Exempt from any regulation
PYE position
Person year exempt position
Person-year exempt from classification
Traumatic neurosis

Vertaling van "Person-year exempt from classification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
person-year exempt from classification

année-personne non assujettie à la classification


person year exempt position [ PYE position ]

poste exonéré des années personnes


Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being ...[+++]

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]


Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]


exempt a person from any regulation [ exempt from any regulation ]

dispenser une personne de tout règlement [ dispenser de tout règlement ]


tax exemptions applicable to persons travelling from one Member State to another

la franchise fiscale dans le cadre du trafic de voyageurs entre les Etats membres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.

1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.


For those purposes, even where persons are exempt from all or part of the conditions for authorisation Member States should enter them in the register of payment institutions.

À ces fins, même lorsque des personnes sont exemptées de tout ou partie des conditions d’agrément, les États membres devraient les consigner dans le registre des établissements de paiement.


On 3 February 2015, the European Commission published a report recommending that pension funds be granted a 2-year exemption from central clearing requirements for their OTC derivative transactions.

Le 3 février 2015, la Commissions a publié un rapport recommandant que les fonds de pension fassent l’objet d’une exemption d’une durée de deux ans en ce qui concerne les obligations centrales de compensation pour leurs transactions dérivées de gré à gré.


2. Member States whose wine production does not exceed 50 000 hectolitres per wine year, calculated on the basis of the average production during the latest five wine years, shall be exempted from the classification obligation referred to in paragraph 1.

2. Les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres par campagne, calculés sur la base de la production moyenne au cours des cinq campagnes précédentes, sont dispensés de l'obligation de classement visée au paragraphe 1.


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1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.

1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.


1. Exemption shall be granted only in respect of personal property permanently imported not later than two years from the date on which the person becomes entitled to the goods (final settlement of the inheritance).

1. L’exonération n’est accordée que pour les biens personnels définitivement importés au plus tard à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date de mise en possession des biens (règlement définitif de la succession).


The Commission’s approval of an exemption decision shall lose its effect two years from its adoption in the event that construction of the infrastructure has not yet started, and five years from its adoption in the event that the infrastructure has not become operational unless the Commission decides that any delay is due to major obstacles beyond control of the person to whom the exempti ...[+++]

L’approbation d’une décision de dérogation par la Commission perd effet deux ans après son adoption si la construction de l’infrastructure n’a pas encore commencé, et cinq ans à compter de son adoption si l’infrastructure n’est pas devenue opérationnelle, sauf si la Commission décide qu’un retard est dû à des obstacles majeurs échappant au contrôle de la personne bénéficiant de la dérogation.


In other words, imposing the taking of biometric identifiers on some categories of persons or exempting them from this obligation, must be a proportionate measure in the framework of the visa policy and related objectives as stated in the VIS proposal.

En d'autres termes, imposer à certaines catégories de personnes le relevé d'éléments d'identification biométriques ou les dispenser de cette obligation doit être une mesure proportionnée dans le cadre de la politique des visas et des objectifs connexes, conformément à la proposition relative au VIS.


18.A person in receipt of a pension under German legislation and a pension under the legislation of another Member State shall be deemed, for the purposes of applying Article 27 of the Regulation, to be entitled to sickness and maternity benefits in kind if, under Article 8 (1), point 4, of Volume V of the German Social Insurance Code (SGB V), that person is exempted from compulsory sickness insurance (Krankenversicherung)'.

18.Le titulaire d'une pension ou d'une rente en vertu de la législation allemande et d'une pension ou d'une rente en vertu de la législation d'un autre État membre est censé, pour l'application de l'article 27 du règlement, avoir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité s'il est, en vertu de l'article 8 paragraphe 1 point 4 du livre V du code social (SGB V), exempté de l'obligation d'assurance dans l'assurance maladie (Krankenversicherung)».


On 3 February 2015, the European Commission published a report recommending that pension funds be granted a 2-year exemption from central clearing requirements for their OTC derivative transactions.

Le 3 février 2015, la Commissions a publié un rapport recommandant que les fonds de pension fassent l’objet d’une exemption d’une durée de deux ans en ce qui concerne les obligations centrales de compensation pour leurs transactions dérivées de gré à gré.




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Date index: 2023-12-19
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