Vertaling van "Personal Income Tax Expenditure Study " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Income Tax Expenditure Study
Étude sur le compte des dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers

Government of Canada personal income tax expenditures
Gouvernement du Canada : compte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax
impôt des personnes physiques

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

Corporate Income Tax Expenditure Study
Étude sur le compte des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés

personal income tax | income tax
impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

general scale for personal income tax
tarif général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.
En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.

Italy lowered personal income tax for low-income earners for the year 2014 and applied a permanent reduction of 10% in the regional tax economic activities due by employers.
L’Italie a allégé l’imposition des bas revenus pour l’année 2014 et a accordé une réduction permanente de 10 % de la taxe régionale sur les activités économiques due par les employeurs.

Less than a year later, we tabled an in-depth report that reviewed personal income tax and tax expenditures, and in which we showed the evolution of that tax component since the Carter report, at the end of the sixties, and the obvious injustices we found in the tax system, particularly for middle income taxpayers.
Moins d'un an plus tard, nous déposions un rapport fouillé aussi, une analyse de la fiscalité des particuliers et des dépenses fiscales s'adressant aux particuliers, où nous relations l'évolution de cette fiscalité depuis le rapport Carter de la fin des années 1960 et les injustices flagrantes que nous retrouvions dans cette fiscalité, en particulier pour les contribuables à revenu moyen.

Since 2006, our government has lowered taxes in a number of ways for families, including increasing the amount of income all Canadians can earn without paying any federal income tax; increasing the upper limit of the two lowest personal income tax brackets so that individuals can earn more income before being subject to higher taxes; reducing the lowest personal income tax rate to 15% from 16%; and introducing the TSFA, the tax free savings account, to help Canadians save by earning tax free investment income.
Depuis 2006, le gouvernement a réduit les impôts des familles de maintes façons, notamment en augmentant le revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral, en relevant la limite supérieure des deux tranches d'imposition les plus basses, permettant ainsi aux gens de gagner plus d'argent avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en faisant passer le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers de 16 % à 15 %, et en introduisant le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour aider les Canadiens à économiser en touchant un revenu de placement libre d'impôt.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(Return tabled) Question No. 246 Mr. Rick Dykstra: With regard to the tax reductions and child care support introduced by the government since the beginning of 2006, how much would a two income employed couple earning $35,000 and $52,000 (for a combined total of $87,000) living in Ontario, with two children under 18, including one under 6: (a) save in taxes as the result of (i) the reduction of the goods and services tax, (ii) the reduction of personal income tax rates, (iii) the increase of the basic personal amount, (iv) the introduction of the child tax credit, (v) the introduction of the employment tax credit, (vi) the introduction of the children's fitness tax credit, (vii) the introduction of the transit tax credit, assuming the cost of the monthly pass is $566 a year; and (b) receive from the Universal Child Care Benefit?
(Le document est déposé) Question n 246 M. Rick Dykstra: En ce qui concerne les réductions d’impôt et les prestations pour services de garde d’enfants mises sur pied par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple dont les deux membres sont des travailleurs en emploi gagnant 35 000 $ et 52 000 $ respectivement (pour un revenu combiné total de 87 000 $), vivant en Ontario et ayant deux enfants de moins de 18 ans dont un de moins de 6 ans: a) combien ce couple économiserait-il en impôt grâce (i) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, (ii) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, (iii) à l’augmentation du montant personnel de base, (iv) à l’adoption du crédit d’impôt pour enfants, (v) à l’adoption du crédit d'impôt à l'emploi, (vi) à l’adoption du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, (vii) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 566 $ par année; b) combien recevrait-il au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants?

The legislative decree has been in force as from 1 January 1999 and includes in particular a reduction in the rates of personal income tax (IRS) and corporate income tax (IRC) payable in the region, amounting to 20% for personal income tax (15% in 1999) and 30% for corporate income tax.
Ce décret législatif produit effets depuis le 1.1.1999, et comporte en particulier une réduction des taux d'impôt sur les revenus des personnes singulières (IRS) et des personnes collectives (IRC) redevables dans la région, à hauteur de 20% pour le IRS (15% pendant l'année 1999) et de 30% pour le IRC.

The federal government collects its own taxes: the personal and corporate income taxes, the GST and the excise tax on gas; the province does the same thing and collects personal income taxes, corporate taxes, QST and excise tax on gas; the municipalities, as we all know, collect the property tax from the landowners.
Le fédéral perçoit ses taxes et impôts: l'impôt des particuliers et des entreprises, la TPS, la taxe d'accise sur l'essence; la province fait la même chose: impôt des particuliers, impôt des entreprises, TVQ, taxe d'accise sur l'essence; les municipalités perçoivent la taxe foncière, comme on le sait tous, pour ceux qui sont propriétaires de résidence.