Vertaling van "Persons engaged in activities in education and science " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

persons engaged in activities in education and science
des personnes qui exercent des activités dans les domaines de l'éducation et de la science

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

proof that the necessary tools and procedures are available to the natural persons engaged in activities for which certification is required.
apporter la preuve que les personnes physiques exerçant les activités pour lesquelles la certification est exigée disposent de l'outillage et des procédures nécessaires.

(a) a person engaged in activities that directly or indirectly facilitate, support, provide funding for, contribute to, or could contribute to, Iran’s proliferation-sensitive nuclear activities, or to Iran’s activities related to the development of chemical, biological or nuclear weapons of mass destruction or delivery systems for such weapons, including when the person is an entity, a senior official of the entity;
a) toute personne — y compris, dans le cas d’une entité, l’un quelconque de ses cadres supérieurs — s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent, procurent un soutien ou du financement ou contribuent ou pourraient contribuer à des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à ses activités relatives à la mise au point d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires de destruction massive, ou à la mise au point de vecteurs de telles armes;

5. The prohibitions do not apply to a person engaging in activities related to public safety or health, or to the health of animals and plants, that are authorized under provincial law.
5. Les interdictions ne s’appliquent pas aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques ou de santé des animaux et des végétaux qui sont autorisées sous le régime du droit provincial.

(a) a person engaged in activities that directly or indirectly facilitate, support, provide funding for or contribute to a violation or attempted violation of the sovereignty or territorial integrity of Ukraine or that obstruct the work of international organizations in Ukraine;
a) une personne s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;

(e) a person engaged in activities that seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe; or
e) elle est une personne dont les activités menacent sérieusement la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit au Zimbabwe;

Contrary to the General Court’s decision, Article 5(1) of the Common Position did not provide that persons in the Annex to the Common Position and the Regulation were either a Member of Government or a person engaged in activities that seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe
contrairement à ce qu’a constaté le Tribunal dans l’arrêt, l’article 5, paragraphe 1, de la position commune ne prévoyait pas que les personnes énumérées à l’annexe de la position commune et du règlement étaient soit membres du gouvernement soit des personnes dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe;

effective procedures to prevent or control the exchange of information between relevant persons engaged in activities involving a risk of a conflict of interest where the exchange of that information may harm the interests of one or more clients;
des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre personnes concernées engagées dans des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients;

The prohibitions would not apply to persons engaged in activities permitted by recovery strategies, action plans or management plans, and authorized by federal statute, including regulations under this bill.
Les interdictions ne s’appliqueraient pas aux personnes exerçant des activités autorisées par un programme de rétablissement ou des plans d’action ou de gestion, ou autorisées sous le régime d’une loi fédérale, notamment au titre d’un règlement pris en vertu du présent projet de loi.

These rules may cover, in particular, documentation, recording, reporting and information obligations of Member States, masters, and any other legal and natural persons engaged in activities falling within the scope of Article 1.
Lesdites règles peuvent régir, plus particulièrement, les obligations en matière de documentation, d'enregistrement, de notification et d'information des États membres, des capitaines et de toute autre personne morale et physique exerçant des activités relevant de l'article 1er.

Tenders shall be admissible only if they are submitted by a natural or legal person engaged in activities relating to olive oil and recorded as such in a public register of a Member State on 31 December 1999.
L'offre n'est recevable que si elle est présentée par une personne physique ou morale qui exerce une activité dans le secteur de l'huile d'olive et est inscrite à ce titre, à la date du 31 décembre 1999, dans un registre public d'un État membre.