Vertaling van "Petroleum Products Pricing Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Petroleum Products Pricing Act [ Gasoline, Diesel Oil and Home Heating Oil Pricing Act ]
Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers [ Loi sur la fixation du prix de l'essence, du carburant diesel et de l'huile de chauffage ]

Royal Commission on Petroleum Products Pricing
Commission royale d'enquête sur l'établissement des prix des produits pétroliers

An Act respecting the use of petroleum products [ Petroleum Products Trade Act ]
Loi sur l'utilisation des produits pétroliers [ Loi sur le commerce des produits pétroliers ]

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products
Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.
Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.

*As mentioned in the introduction the year 2000 has not been a very typical year in the sense that petroleum product prices like gas oil have increased very substantially while natural gas prices have followed suit very partially.
*Comme nous l'avons indiqué dans l'introduction, l'an 2000 n'a pas réellement été une année type, dans la mesure où les prix des produits pétroliers comme le fioul domestique ont connu une très forte hausse, alors que l'augmentation a été beaucoup plus modérée pour les prix du gaz naturel.

Natural gas import prices which are still to a considerable extent linked by pricing formulae to spot prices of petroleum products have been rising with the appropriate time lags but the increases to gas prices to the final consumers are still relatively modest.
Les prix des importations de gaz naturel, qui restent encore assez étroitement liés, par le biais de formules de fixation des prix, aux prix au jour le jour des produits pétroliers, ont également augmenté avec un certain décalage dans le temps, mais les hausses du prix du gaz qui en découlent pour le consommateur final restent relativement modérées.

—to identify and recommend, as soon as possible, concrete means to fight the abusive increase of petroleum product prices and to regulate petroleum product prices on a permanent basis.
[.] d'identifier et de recommander, dans les plus brefs délais, des moyens concrets, afin de contrer l'augmentation abusive des prix du pétrole et de ses dérivés, et de régulariser sur une base permanente les prix du pétrole et de ses dérivés.

Such urgent cases or local crises would not include situations caused by price developments of crude oil or petroleum products, but could include disruptions in the supply of natural gas which require fuel switching, i.e. using crude oil or petroleum products as fuel for energy production.
Ces cas d’urgence ou ces crises locales n’engloberaient pas les situations résultant de l’évolution des cours du pétrole brut ou des produits pétroliers, mais pourraient concerner les ruptures d’approvisionnement en gaz naturel qui nécessitent la commutation de combustible, c’est-à-dire le passage au pétrole brut ou aux produits pétroliers comme combustible pour la production d’énergie.

The Office of Petroleum Price Information, or OPPI, will provide timely information to Canadians on crude oil and petroleum product prices and allow for single-window access to consumer information and relevant government programs in areas such as energy efficiency.
Le Bureau d'information sur les prix des produits pétroliers, ou BIPPP, fournira aux Canadiens en temps voulu des renseignements sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers, et servira de guichet unique pour se renseigner sur les programmes gouvernementaux pertinents dans des domaines tels que l'efficacité énergétique.

[Translation] Mr. Marc Boulianne (Mégantic—L'Érable, BQ): Mr. Speaker, if he is serious about wanting to better protect consumers against the oil companies, should the minister not act on another recommendation of ours and set up the petroleum monitoring agency, so that fluctuations in petroleum product prices can be examined and explained to consumers on a regular basis?
[Français] M. Marc Boulianne (Mégantic—L'Érable, BQ): Monsieur le Président, s'il veut vraiment agir pour mieux protéger les consommateurs contre les compagnies pétrolières, le ministre ne devrait-il pas se rendre à une autre de nos recommandations et créer l'office de surveillance des produits pétroliers, afin d'examiner et d'expliquer aux consommateurs, sur une base régulière, les variations des prix des produits pétroliers?

It simply pledged to promote the dissemination and understanding of information on petroleum product prices.
Il s'est simplement engagé à favoriser la distribution et la compréhension des renseignements sur les prix des produits pétroliers.

To show how little consideration this government gives to consumers, we need only consider that petroleum product prices more than doubled between 1999 and 2000.
Pour démontrer à quel point ce gouvernement ne considère d'aucune façon les consommateurs, il nous suffit de regarder l'augmentation de 2000 par rapport à l'année 1999 pour constater que le prix des produits pétroliers a plus que doublé.

Although the conditions for stocking gas are different from those for oil and petroleum products, including the technology involved, the mechanism for fixing gas prices is nevertheless index-linked to that for oil prices.
Si les conditions de stockage gazier sont différentes de celles du stockage de pétrole et de produits pétroliers, y compris au niveau de la technique en la matière, il reste que le mécanisme de fixation du prix du gaz est lié aux prix pétroliers, par un système d'indexation du premier sur le second.