Traduction de «Phase out regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out regime | phase out regime
régime d'élimination progressive | régime d'élimination

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Reorient support from the Common Agricultural Policy to reward healthy, high-quality products and practices rather than quantity; following on from the 2002 evaluation of the tobacco regime, adapt the regime so as to allow for a phasing out of tobacco subsidies while putting in place measures to develop alternative sources of income and economic activity for tobacco workers and growers and decide an early date accordingly.
* Réorienter la politique agricole commune de sorte que les aides récompensent les pratiques et les produits sains et de bonne qualité plutôt que la quantité; à l'issue de l'évaluation du régime du tabac qui aura lieu en 2002, adapter ce régime de manière à permettre une élimination progressive des subventions tout en mettant en place des mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour les producteurs et la main-d'oeuvre, et arrêter en conséquence une date située dans un délai rapproché.

Since then, and as a result of active dialogue with the Commission, the Belgian authorities have adopted a number of reforms addressing the restrictions and which will gradually phase out the restrictive regime.
Depuis lors, et à la suite d'un dialogue actif avec la Commission, les autorités belges ont adopté une série de réformes qui remédient aux restrictions et supprimeront progressivement le système restrictif.

(45) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures laying down fixed quantities of agricultural products considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products for the purposes of the reduction or phasing out of import duties applicable in preferential trade and establishing the appropriate documentary requirements, the annual tariff quotas and the method of administration to be used for the import of processed agricultural products and certain agricultural products in accordance with the Union's international commitments, procedures for the application of specific provisions laid down in international agreements or acts adopting the import or export regime in particular on the guarantees covering the nature, provenance and origin of the product, recognition of the document used for verifying these guarantees , the presentation of a document issued by the exporting country and on the destination and use of the products , measures laying down the period of validity of import licences, the procedure for lodging a security and its amount, the use of those import licences and, where necessary, the specific measures relating to, in particular, the conditions under which applications for import are to be submitted and authorisation granted within the tariff quota and the appropriate documentary requirements.
(45) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures établissant les quantités fixes de produits agricoles considérées avoir été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés aux fins de la réduction ou de l'élimination progressive des droits à l'importation applicables aux échanges préférentiels ainsi que les exigences documentaires appropriées, les contingents tarifaires annuels et la méthode d'administration à appliquer pour l'importation de produits agricoles transformés et de certains produits agricoles conformément aux engagements internationaux de l'Union, les procédures pour l'application de dispositions spécifiques établies dans des accords internationaux ou dans des actes portant adoption du régime d'importation ou d'exportation, en particulier les garanties quant à la nature, à la provenance et à l'origine du produit, la reconnaissance du document permettant de vérifier ces garanties, la présentation d'un document délivré par le pays exportateur ainsi que la destination et l'utilisation du produit, des mesures concernant la période de validité des licences d'importation, les procédures de constitution de garantie et le montant de celle-ci , l'utilisation de ces licences d'importation et, le cas échéant, les mesures spécifiques relatives notamment aux conditions selon lesquelles les demandes d'importation doivent être soumises et l'autorisation accordée dans le cadre du contingent tarifaire et les exigences documentaires appropriées.

In addition, it is vital to ensure that the trade regime for processed agricultural products is in line with the Union's obligations on reduction or phasing out of import duties and export subsidies as well as opening and adaptation of tarrif quotas, arising from the WTO and bilateral agreements.
Par ailleurs, il est indispensable de veiller à ce que le régime d’échange concernant les produits agricoles transformés soit conforme aux obligations de l’Union en matière de réduction ou d’élimination progressive des droits à l’importation et des subventions à l’exportation, ainsi que d’ouverture et d’adaptation des contingents tarifaires, résultant des accords de l’OMC et d’accords bilatéraux.

· The phase out by Israel of its offsets regime (currently at 20% for each procurement awarded to a foreign bidder);
la suppression progressive par Israël de son régime de compensation (qui s'établit actuellement à un taux de 20 % attribué à un soumissionnaire étranger pour chaque marché public);

pursue the existing efforts aimed at achieving full implementation of the common steps towards visa-free short-term travel, with a view to the phasing-out of the visa regime between the Schengen countries and Russia; move as far and fast as possible towards visa facilitation for academics, students, researchers, journalists, business people and representatives of civil society, as well as for youth exchange purposes; harmonise the application of the visa code by the Member States, at least on a minimal level as regards requirements;
poursuivre les efforts actuels de mise en œuvre intégrale des mesures communes en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée, en vue d'une suppression progressive du régime des visas entre les pays Schengen et la Russie; faciliter autant que possible et aussi vite que possible la délivrance des visas pour les universitaires, les étudiants, les chercheurs, les journalistes, les acteurs économiques et les représentants de la société civile, ainsi que dans le cadre des échanges de jeunes; harmoniser l'application du code des visas par les États membres, au moins au niveau des exigences minimales;

(z) pursue the existing efforts aimed at achieving full implementation of the common steps towards visa-free short-term travel, with a view to the phasing-out of the visa regime between the Schengen countries and Russia; move as far and fast as possible towards visa facilitation for academics, students, researchers, journalists, business people and representatives of civil society, as well as for youth exchange purposes; harmonise the application of the visa code by the Member States, at least on a minimal level as regards requirements;
(z) poursuivre les efforts actuels de mise en œuvre intégrale des mesures communes en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée, en vue d'une suppression progressive du régime des visas entre les pays Schengen et la Russie; faciliter autant que possible et aussi vite que possible la délivrance des visas pour les universitaires, les étudiants, les chercheurs, les journalistes, les acteurs économiques et les représentants de la société civile, ainsi que dans le cadre des échanges de jeunes; harmoniser l'application du code des visas par les États membres, au moins au niveau des exigences minimales;

There's a different phase-in and phase-out regime, again, for families and couples.
Il y a un régime d’instauration et d’élimination graduelles pour les familles et les couples.

State aid: Commission welcomes phasing out of preferential tax regimes for offshore trading companies in Malta
Aides d’État: la Commission se félicite de la suppression progressive des régimes fiscaux préférentiels accordés par Malte aux sociétés de commerce offshore

State aid: Commission requests phasing out of distortive tax regimes in Malta
Aides d’État: la Commission demande à Malte de supprimer progressivement des régimes fiscaux générateurs de distorsions