By December 2013, the Commission shall evaluate, submit a report to the European Parliament and to the Council on the use of phosphonates and polycarboxylates in detergents and, if justified, present a legislative proposal with a view to their gradual phase-out or restriction to specific applications.
Au plus tard en décembre 2013, la Commission procède à une évaluation, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation des phosphonates et des polycarboxylates dans les détergents et soumet, le cas échéant, une proposition législative sur l'utilisation des phosphates dans la perspective d'une interdiction progressive ou d'une limitation s'imposant à des applications spécifiques.