(4) Council Directive 92/72/EEC of 21 September 1992 on air pollution by ozone(7) requires the Commission to submit to the Council a report on the evaluation of photochemical pollution in the Community, accompanied by any proposals the Commission deems appropriate on the control of air pollution by ground-level ozone and, if necessary, on reducing emissions of ozone precursors.
(4) La directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone(7) exige que la Commission soumette au Conseil un rapport concernant l'évaluation de la pollution photochimique dans la Communauté, accompagné de propositions, que la Commission estime appropriées, relatives au contrôle de la pollution de l'air par l'ozone au sol et visant, si nécessaire, à réduire les émissions des précurseurs de l'ozone.