Traduction de «Physical criterion for determining territorial location » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

physical criterion for determining territorial location
critère matériel de localisation territoriale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the knowledge-based economy develops, therefore, proximity to raw materials or even to large markets is becoming a less significant determinant of location and the attractiveness of natural and physical surroundings of increasing importance -- allied, of course, to the availability of the essential services and facilities described above.
Ainsi, alors que l'économie de la connaissance se développe, la proximité par rapport aux matières premières ou même par rapport à de vastes marchés perd de son importance en tant que facteur déterminant de localisation et l'attrait de l'environnement naturel et matériel prend davantage d'importance -- à condition, évidemment, d'être associé à la disponibilité des services et installations de première nécessité mentionnés plus haut.

(20a) When drafting the permanent mechanism for relocation under Article 78(2) of the Treaty, the Commission should include the territory of a Member State as a criterion for determining the distribution key of migrants.
(20 bis) La Commission, lors de l'élaboration du mécanisme permanent de relocalisation au titre de l'article 78, paragraphe 2, du traité, devrait inclure le territoire de l'État membre comme critère pour déterminer la clé de répartition des migrants.

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.
Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.

EU Cohesion policy funding intervenes where private investors do not and seeks to influence industrial policy and economic, social and territorial development, especially by improving the determinants of location and investment.
Les fonds de la politique de cohésion européenne interviennent là où les investisseurs privés ne le font pas et cherchent à influencer la politique industrielle et le développement économique, social et territorial, en particulier en améliorant les déterminants de l'emplacement et des investissements.

11. Member States shall ensure that operators provide the competent authorities with all necessary assistance to enable those authorities to carry out any inspection and to gather any information necessary for the performance of their duties for the purposes of this Directive, in particular to allow the authorities to fully assess the possibility of a major accident and to determine the scope of possible increased probability or aggravation of major accidents, to prepare an external emergency plan and to take into account substances which, due to their physical form, particular conditions or location, may require additional consideration.
11. Les États membres veillent à ce que les exploitants fournissent aux autorités compétentes toute l'assistance nécessaire afin de permettre à ces autorités d'effectuer une inspection et de collecter toute information utile à l'exécution de leurs tâches aux fins de la présente directive, notamment pour que les autorités puissent évaluer pleinement la possibilité d'un accident majeur et déterminer l'éventualité d'une probabilité accrue ou d'une aggravation d'accidents majeurs, préparer un plan d'urgence externe et prendre en compte des substances qui, du fait de leur forme physique, de conditions ou d'une localisation particulières, peuvent nécessiter un examen supplémentaire.

20. Proposes that the Member States should be allowed to use a broader set of parameters for determining regional disadvantages, so that besides low population density other criteria, such as geographical disadvantages, demographic handicaps or liability to natural disasters, are taken into account when determining spatial eligibility for State aid; takes the view that State aid represents a legitimate compensation for the handicaps of insularity, remoteness and small size of a territory, and that such a condition should be considered as an independent criterion for the purposes of the territorial coverage of regional State aid for 2014–2020, in order to enable island territories to overcome their structural handicaps and ensure the conditions for economic, social and territorial growth;
20. propose que les États membres soient autorisés à utiliser un ensemble plus large de paramètres pour déterminer les handicaps régionaux, en sorte que, outre la faible densité de population, d'autres critères, tels que les désavantages géographiques, les handicaps démographiques ou l'exposition aux catastrophes naturelles, soient pris en compte lors de la détermination de l'éligibilité spatiale aux aides d'État; estime que les aides d'État représentent une compensation légitime pour les handicaps que sont l'insularité, l'éloignement et la petite taille du territoire, et qu'une telle condition devrait être considérée comme un critère indépendant aux fins de la couverture territoriale des aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, afin de permettre aux territoires insulaires de surmonter leurs handicaps structurels et de garantir les conditions de la croissance économique, sociale et territoriale;

This means that currently only projects or those parts of projects which are physically located in EU territory may be funded by INTERREG.
À l'heure actuelle, en effet, seuls les projets ou éléments de projets situés physiquement sur le territoire communautaire peuvent être financés par INTERREG.