the information on physicochemical properties specified in Annex V and any other relevant physicochemical, toxicological and ecotoxicological information that is available for substances manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more per year per manufacturer or importer, and where a substance is not a phase-in substance or one or more of the screening criteria in Annex Ic are met, the registrant shall provide the information specified in Annex V. Where the substance meets criterion (a) of Annex Ic then a chemical safety assessment shall be undertaken;
les informations
sur les propriétés physico-chimiques visées à l'annexe V et toute autre information pertinente, des points de vue physico-chimique, toxicologique et écotoxicologique, qui est disponible pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur, et lorsqu'une substance n'est pas une substance bénéficiant d'un régime transitoire ou que l'un au moins des critères de contrôle énoncés à l'annexe I quater est rempli, le déclarant fournit les informations mentionnées à l'annexe V. Lorsque la substance remplit le critère visé au point a) de l'annexe I quater
...[+++], une évaluation de la sécurité chimique est effectuée ;