Traduction de «Pipe Crossings Under Railways » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pipe Crossings Under Railways (No. E-10) Regulations
Règlement sur le passage de conduits sous les chemins de fer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pipelines under railways shall be installed in accordance with Pipe Crossings Under Railways (E-10) Regulations.
(3) Les canalisations passant sous les voies ferrées devront être installées en conformité du Règlement sur le passage de conduits sous les chemins de fer (E-10).

29 (1) Notwithstanding subsection 28(2), pipelines under railway tracks shall comply with Pipe Crossings Under Railways (No. E-10) Regulations.
29 (1) Par dérogation aux prescriptions du paragraphe 28(2), les pipelines situés sous des voies ferrées répondront aux prescriptions du Règlement sur le passage de conduits sous les chemins de fer (n E-10).

(2) Pipelines under railways shall be installed in accordance with Pipe Crossings Under Railways (No. E-10) Regulations.
(2) Les canalisations passant sous les voies ferrées seront installées en conformité du Règlement sur le passage de conduits sous les chemins de fer (N E-10).

38 (1) Notwithstanding subsection 37(2), pipelines under railway tracks shall be installed in accordance with the provisions of Pipe Crossing Under Railways (No. E-10) Regulations.
38 (1) Par dérogation au paragraphe 37(2), les canalisations qui passent sous les voies ferrées seront installées conformément aux dispositions du Règlement sur les passages de conduits sous les chemins de fer (n E-10).

Under the existing regulatory framework, unjustified delays, shortcomings and obstacles to cross acceptance of rolling stock are identified, which are costly to both railway undertakings and manufactures.
Dans le contexte de l'application du cadre réglementaire existant, on a constaté des retards injustifiés et diverses lacunes, ainsi que l'existence d'obstacles à l'acceptation croisée du matériel roulant, ce qui s'avère coûteux à la fois pour les entreprises ferroviaires et les fabricants de matériel ferroviaire.

Originally, I took the view that the State should never hand over operation of the railways to private companies, but, provided the infrastructure remains under State ownership, and local, regional and cross-border transport services are transferred to private companies only under very clear conditions, in a socially and environmentally responsible way, I now think that we must accept fair competition.
Initialement, j’étais d’avis que l’État ne devrait jamais confier la direction des chemins de fer au secteur privé mais, pour autant que l’infrastructure demeure la propriété de l’État et que les services de transport locaux, régionaux et transfrontaliers ne soient transférés à des entreprises privées que dans des conditions très clairement définies, de manière responsable sur le plan social et environnemental, je pense aujourd’hui que nous devons accepter une juste concurrence.

H. the idea of freight freeways could be made a reality immediately on the basis of current Community arrangements under Directives 91/440/EEC, 95/118/EEC and 95/19/EEC, and whereas they will promote the growth of rail freight and pave the way for the smooth passage from the first to the second phase of rail transport liberalization; whereas in this context the establishment of 'one-stop shops' is a suitable measure for promoting the closer cooperation of railway companies in order to improve the efficiency and quality of cross-border railway freight transport,
H. considérant que l'idée de la Commission tendant à la création de freeways de fret ferroviaire est immédiatement réalisable sous le régime communautaire actuel résultant des directives 91/440/CEE, 95/18/CE et 95/19/CE et que la mise en oeuvre de cette idée contribuera à un accroissement de la circulation de fret ferroviaire et préparera un passage sans heurt ni à-coups à la libéralisation des transports par rail; dans ce contexte, la création de "guichets uniques" est une mesure de nature à promouvoir une coopération plus étroite entre les entreprises ferroviaires en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des transports ferroviaires transfrontaliers de fret,

For cases coming under (b) : the amount of the compensation shall be equal to the proportion of the cost borne by the railway undertaking not having requested the modernisation of the structure in question, less any additional costs for modifications made at the request of the railway undertaking and the value of any benefit which the railway undertaking derives from the works carried out ; such benefit shall be assessed having regard, where a level crossing is replaced by an overpass or underpass, to any compensation which the railway undertaking has already received in respect of the level crossing;
pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacement d'un passage à niveau par un passage supérieur ou inférieur, des compensations que l'entreprise de chemin de fer reçoit déjà au titre du passage à niveau;