On another occasion, Bill C-235, standing in the name of Dan McTeague (Pickering–Ajax–Uxbridge), was reported back from committee and placed back on the order of precedence on the same day that Bill C-440, also standing in his name on the order of precedence, was referred to committee (see Journals, April 16, 1999, pp. 1728-30).
Une autre fois, le projet de loi C-235, qui était inscrit au nom de Dan McTeague (Pickering – Ajax – Uxbridge) a été renvoyé à la Chambre après examen en comité et a réintégré l’ordre de priorité le même jour que le projet de loi C-440, également inscrit à son nom dans l’ordre de priorité, était renvoyé à un comité (voir Journaux, 16 avril 1999, p. 1728-1730).