Traduction de «Place outside Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place outside Canada
point à l'étranger

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada
Assurance placée auprès d'assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents à l'extérieur du Canada

Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada
Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada

outside meeting place
point de ralliement | point de rassemblement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1. Subject to section 2.2, these Regulations do not apply where a controlled substance is in transit through Canada from a place outside Canada to another place outside Canada, or where the controlled substance is in transit through another country from a place in Canada to another place in Canada, where
2.1 Sous réserve de l’article 2.2, le présent règlement ne s’applique pas aux substances contrôlées qui sont en transit au Canada en provenance et à destination d’un lieu hors du Canada, ou qui sont en transit dans un autre pays, en provenance et à destination d’un lieu au Canada, si les conditions suivantes sont réunies :

(d) from a place outside Canada to a place in Canada where it is stored or taken up as surplus for a period until further transported by that means to a place outside Canada in the same measure and state except to the extent of any consumption or alteration necessary or incidental to its transportation,
d) passe d’un endroit à l’étranger à un endroit au Canada où il est stocké ou pris à titre d’excédent pendant une période jusqu’à ce qu’il soit transporté de nouveau par ce moyen, en une quantité équivalente et dans le même état, jusqu’à un endroit à l’étranger, sauf dans la mesure où il est consommé ou modifié d’une façon nécessaire ou accessoire à son transport.

(b) the vehicle, engine or equipment is in transit through Canada, from a place outside Canada, to another place outside Canada and is accompanied by written evidence establishing that the vehicle, engine or equipment will not be sold or used in Canada; or
b) en transit, en provenance et à destination d’un lieu en dehors du Canada, et accompagnés d’une preuve écrite attestant qu’ils ne seront pas utilisés ou vendus au Canada;

(5) Subsections (1) and (3) do not apply to any person who enters Canadian waters, including the inland waters, or the airspace over Canada while proceeding directly from one place outside Canada to another place outside Canada unless an officer requires that person to comply with those subsections.
(5) Les paragraphes (1) et (3) ne s’appliquent qu’à la demande de l’agent aux personnes qui se rendent directement d’un lieu à un autre de l’extérieur du Canada en passant par les eaux canadiennes, y compris les eaux internes, ou l’espace aérien du Canada.

− Mr President, I think Mr Weber rightly said that the transparency register being jointly managed is something to be proud of because, with the exception of the United States or Canada, I do not know of any other place outside the European Union where such a lobbies’ register with such parameters as we are going to establish is functioning.
− (EN) Monsieur le Président, je crois que M. Weber a dit, à raison, que le registre de transparence géré conjointement est quelque chose dont nous pouvons être fiers car, à l’exception des États-Unis ou du Canada, je ne connais aucun autre endroit en dehors de l’Union européenne où fonctionne un tel registre des lobbies avec les paramètres que nous allons définir et mettre en œuvre.

Regulation (EC) No 798/2008, provides for alternative certification conditions for imports of day-old chicks and hatching eggs from Canada originating from holdings located in areas outside those placed under official restrictions for LPAI due to guarantees received from that third country and the veterinary agreement (5) entered into with it.
Le règlement (CE) no 798/2008, prévoit d’autres conditions de certification pour l’importation, en provenance du Canada, de poussins d’un jour et d’œufs à couver originaires d’exploitations situées dans des zones autres que celles qui font l’objet de mesures officielles de restriction concernant l’IAFP en se fondant sur les garanties fournies par ce pays tiers et sur l’accord vétérinaire (5) conclu avec lui.

In view of that Agreement and the disease control system put in place in Canada, it is appropriate to apply alternative certification provisions for day-old chicks and hatching eggs originating from areas outside those placed under official restrictions for LPAI.
Compte tenu de cet accord et du dispositif de lutte contre la maladie mis en place au Canada, il convient d'appliquer des dispositions différentes en matière de certification pour les poussins d’un jour et les œufs à couver provenant de zones autres que celles qui font l'objet de mesures officielles de restriction concernant l'IAFP.