Vertaling van "Place unloading from a rail vehicle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place of unloading from a rail vehicle
lieu de déchargement d'un véhicule ferroviaire

goods unloaded from a rail vehicle
marchandise déchargée d'un véhicule ferroviaire

place of disembarkment from a rail vehicle
lieu de débarquement d'un véhicule ferroviaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Article 1 of Regulation (EC) No 639/2003, the following subparagraph is added:"For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the 'first place of unloading in the third country of final destination' shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals".
À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".

However, the check referred to in Article 3(1)(b) should take place at the place where the animals are finally unloaded from the road vehicle, excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.
Il convient cependant que le contrôle visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), intervienne au lieu où les animaux sont finalement déchargés du véhicule routier, et non à un point d'arrêt pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.

It lays down the conditions to be met to achieve interoperability** within the EU’s rail system in a way that is compatible with Directive 2004/49/EC on railway safety. This is particularly in relation to the procedures for authorising the placing in service of railway vehicles.
La directive établit les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser au sein de l’UE l’interopérabilité* du système ferroviaire, dans le respect des dispositions de la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire, notamment en ce qui concerne les procédures d’autorisation de mise en service des véhicules ferroviaires.

(e) to actively promote the participation and close involvement of all relevant stakeholders from the full rail value chain and from outside the traditional rail industry, in particular: manufacturers of railway equipment (both rolling stock and train control systems) and their supply chain, infrastructure managers, railway operators (both passenger and freight), rail vehicle leasing companies, certifying agencies, professional staff associations, user associations (both passenger and freight), as well as the relevant scientific institutions or the relevant scientific community.
(e) encourager activement la participation et l'implication de toutes les parties prenantes concernées tout au long de la chaîne de valeur ferroviaire et hors du secteur ferroviaire traditionnel, en particulier: les équipementiers (matériel roulant et systèmes de commande des trains) et leurs fournisseurs, les gestionnaires d'infrastructures, les opérateurs ferroviaires (transport de voyageurs et de marchandises), les sociétés de location de véhicules ferroviaires, les organismes de certification, les organisations professionnelles, les associations d'usagers (transport de voyageurs et de marchandises), ainsi que les établissements scientifiques ou la communauté de chercheurs concernés.

(e) to actively promote the participation and close involvement of all relevant stakeholders from the full rail value chain and from outside the traditional rail industry, in particular: manufacturers of railway equipment (both rolling stock and train control and traffic management systems) and their supply chain, infrastructure managers, railway operators (both passenger and freight), rail vehicle leasing companies, certifying agencies, professional staff associations, user associations (both passenger and freight), as well as the relevant scientific institutions or the relevant scientific community.
encourager activement la participation et l'implication de toutes les parties prenantes concernées tout au long de la chaîne de valeur ferroviaire et hors du secteur ferroviaire traditionnel, en particulier: les équipementiers (matériel roulant et systèmes de commande des trains et de gestion du trafic ) et leurs fournisseurs, les gestionnaires d'infrastructures, les opérateurs ferroviaires (transport de voyageurs et de marchandises), les sociétés de location de véhicules ferroviaires, les organismes de certification, les organisations professionnelles, les associations d'usagers (transport de voyageurs et de marchandises), ainsi que les établissements scientifiques ou la communauté de chercheurs concernés.

(e) to actively promote the participation and close involvement of all relevant stakeholders from the full rail value chain and from outside the traditional rail industry, in particular: manufacturers of railway equipment (both rolling stock and train control systems) and their supply chain, infrastructure managers, railway operators (both passenger and freight), rail vehicle leasing companies, certifying agencies, professional staff associations, user associations (both passenger and freight), as well as the relevant scientific institutions or the relevant scientific community.
encourager activement la participation et l'implication de toutes les parties prenantes concernées tout au long de la chaîne de valeur ferroviaire et hors du secteur ferroviaire traditionnel, en particulier: les équipementiers (matériel roulant et systèmes de commande des trains) et leurs fournisseurs, les gestionnaires d'infrastructures, les opérateurs ferroviaires (transport de voyageurs et de marchandises), les sociétés de location de véhicules ferroviaires, les organismes de certification, les organisations professionnelles, les associations d'usagers (transport de voyageurs et de marchandises), ainsi que les établissements scientifiques ou la communauté de chercheurs concernés.

1. Any vehicle placed in service in the Union's rail system shall carry a European vehicle number (EVN) assigned by the national safety authority competent for the relevant territory before the first placing in service of the vehicle .
1. Tout véhicule mis en service sur le système ferroviaire de l'Union porte un numéro européen de véhicule (NEV), qui lui est attribué avant la première mise en service du véhicule par l'autorité nationale de sécurité compétente pour le territoire concerné .

1. Any vehicle placed in service in the Union's rail system shall carry a European vehicle number (EVN) assigned by the national safety authority competent for the relevant territory before the first placing in service of the vehicle .
1. Tout véhicule mis en service sur le système ferroviaire de l'Union porte un numéro européen de véhicule (NEV), qui lui est attribué avant la première mise en service du véhicule par l'autorité nationale de sécurité compétente pour le territoire concerné.

For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the ‘first place of unloading in the third country of final destination’ shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.
Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le «premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale» est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.