Vertaling van "Plan for an Improved Medical Devices Regulatory Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plan for an Improved Medical Devices Regulatory Program
Plan stratégique pour l'amélioration de la réglementation des instruments médicaux

Development Plan for an Improved Medical Devices Regulatory Program
Plan d'élaboration pour un programme amélioré de réglementation en matière de matériels médicaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Key elements of the existing regulatory approach, such as the supervision of notified bodies, risk classification , conformity assessment procedures, clinical evidence , vigilance and market surveillance should be significantly reinforced, whilst provisions ensuring transparency and traceability regarding in vitro diagnostic medical devices should be introduced to improve health and safety.
(3) Il convient, pour améliorer la santé et la sécurité, de renforcer considérablement les principaux volets de la réglementation en vigueur, tels que la supervision des organismes notifiés, la classification en fonction des risques , les procédures d’évaluation de la conformité, les preuves cliniques , la vigilance et la surveillance du marché, et d’introduire des dispositions garantissant la transparence et la traçabilité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

the importance of having the EU continue to play a leading role in the field of international regulatory convergence and best regulatory practice regarding medical devices, for instance through the Global Harmonisation Task Force, and be party to global initiatives such as global vigilance and global instruments for improving identification and traceability of medical devices;
qu'il importe que l'UE continue de jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la convergence des réglementations internationales et des meilleures pratiques réglementaires en matière de dispositifs médicaux, par exemple par l'intermédiaire de la Global Harmonisation Task Force (équipe de travail sur l'harmonisation mondiale), et de participer à des initiatives mondiales, telles que la vigilance à l'échelle planétaire ou les instruments au niveau mondial permettant d'améliorer le recensement et la traçabilité des dispositifs médicaux;

In conducting our audit, we reviewed the 1992 report issued by the Medical Devices Review Committee and the development plan for an improved medical devices regulatory program prepared by Health Canada in response to that report.
Dans le cadre de notre vérification, nous avons étudié le rapport publié en 1992 par le Comité d'étude des instruments médicaux et le plan de développement visant à améliorer le programme de réglementation du matériel médical qui a été préparé par Santé Canada pour donner suite au rapport.

The Canadian regulatory program for medical devices introduced significant contemporary regulations as part of a revitalized medical devices program in 1998.
Le Programme de réglementation des matériels médicaux du Canada a mis en place de nombreux règlements contemporains dans le cadre de la revitalisation du Programme des matériels médicaux, en 1998.

With respect to medical devices, I can tell the honourable senator that Health Canada advises that it accepts the findings and recommendations of the report of the Auditor General and, as such, intends to move to improve its regulatory program for medical devices.
En ce qui concerne les matériels médicaux, je peux dire au sénateur que Santé Canada dit accepter les conclusions et les recommandations du rapport de la vérificatrice générale et compte faire le nécessaire pour améliorer son programme de réglementation à l'égard des matériels médicaux.

The EU regulatory framework for medical devices works well, but arrangements for implementing it could be improved, says a Commission Communication adopted today.
Dans une communication adoptée aujourd'hui, la Commission estime qu'en matière de dispositifs médicaux, le cadre réglementaire de l'UE fonctionne bien mais que les mesures prises pour sa mise en œuvre pourraient être améliorées.

Although national law implementing the Directives is recent, and the medical Devices Directives provide in themselves an appropriate legal framework with a view to safety aspects and technological evolution, a review of the functioning of the regulatory framework is to be made in order to make improvements to the framework and its implementation where possible.
Bien que les législations nationales d'application des directives soient d'adoption récente et que les directives constituent en elles-mêmes un cadre juridique suffisant pour les aspects de sécurité et d'évolution technologique, une révision du fonctionnement de la réglementation doit intervenir afin d'apporter, s'il y a lieu, des améliorations à cette réglementation et à son application.

Subsequently the health protection branch, HPB, developed a strategic implementation plan entitled ``Development Plan for Improved Medical Devices Program'' which was endorsed by the Hearn committee in April 1993.
Ces recommandations ont été approuvées en principe par la ministre. Par la suite, la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) a préparé un Plan stratégique pour l'amélioration de la réglementation des instruments médicaux, document qui a été sanctionné par le Comité Hearn en avril 1993.