Vertaling van "Planning Board for Ocean Shipping " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NATO Planning Board for Ocean Shipping
Commission des expéditions maritimes de l'OTAN

Planning Board for Ocean Shipping
Bureau d'étude des transports océaniques [ PBOS | Bureau d'étude sur les transports océaniques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The Board shall be provided with a copy of the fire control plan or fire control booklet that is prepared for each ship and, where alterations to a ship are made and the fire control plan or fire control booklet for that ship is revised, the Board shall forthwith be provided with a revised copy of that fire control plan or fire control booklet.
(3) Un exemplaire du plan ou du livret de lutte contre l’incendie préparé pour le navire doit être fourni au Bureau et, si des modifications sont apportées au navire et que le plan ou le livret est révisé, un exemplaire de la version révisée doit immédiatement être remis au Bureau.

(4) The life saving equipment plan of an existing ship need not meet the requirements of subsection (1) if it is the most recent life saving equipment plan for that ship and was approved by the Board before April 28, 1996.
(4) Le plan relatif à l’équipement de sauvetage d’un navire existant n’a pas à satisfaire aux exigences du paragraphe (1) s’il s’agit du plan le plus récent du navire et qu’il a été approuvé par le Bureau avant le 28 avril 1996.

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

4 Ship security plan means a plan developed to ensure the application of measures on board the ship designed to protect persons on board, cargo, cargo transport units, ship's stores or the ship from the risks of a security incident..
4 Plan de sûreté du navire désigne un plan établi en vue de garantir l'application des mesures nécessaires à bord du navire pour protéger les personnes à bord, la cargaison, les engins de transport, les provisions de bord ou le navire contre les risques d'un incident de sûreté..

6 the master, the ship security officer and other ship's personnel with specific security duties are familiar with their duties and responsibilities as specified in this Part of the Code; and with the relevant provisions of the ship security plan placed on board; and have been provided such information in the working language of the ship's personnel or languages understood by them; and.
6 le capitaine, l'agent de sûreté du navire et autre personnel de bord responsables de tâches spécifiques liées à la sûreté sont familiarisés avec leurs tâches et responsabilités telles que spécifiées dans la présente partie du Code, et avec les dispositions pertinentes du plan de sûreté du navire qui se trouve à bord, ces renseignements ayant été fournis dans la langue de travail du personnel du navire ou dans une langue qu'il comprend, et.

6 Ship security officer means the person on board the ship, accountable to the master, designated by the Company as responsible for the security of the ship, including implementation and maintenance of the ship security plan, and for liaison with the company security officer and port facility security officers..
6 Agent de sûreté du navire désigne la personne à bord du navire, responsable devant le capitaine, désignée par la compagnie comme responsable de la sûreté du navire, y compris de l'exécution et du maintien du plan de sûreté du navire et de la liaison avec l'agent de sûreté de la compagnie et les agents de sûreté de l'installation portuaire..

9.1 Each ship shall carry on board a ship security plan approved by the Administration.
9.1 Chaque navire doit avoir à bord un plan de sûreté approuvé par l'Administration.

- require mandatory ship security plans and ship security officers on board ships by July 2004,
- de rendre obligatoire la présence de plans de sûreté et d'officiers de sûreté à bord des navires d'ici juillet 2004.

Those functions include provision of services for the safe, economical and efficient movement of ships in Canadian waters; the marine component of the federal search and rescue program; pleasure craft safety and marine pollution prevention and response, as well as ships, aircraft and other marine services in support of other federal programs, boards and agencies (1715 ) Oceans related provisions previously contained in other legislation have been incorporated into this section of the act.
Ces fonctions comprennent les services nécessaire à une navigation sûre, économique et efficace dans les eaux canadiennes; l'élément maritime des services fédéraux de recherche et sauvetage; la sécurité des plaisanciers; la prévention de la pollution et l'intervention en cas de pollution ainsi que la fourniture de navires, d'aéronefs et d'autres services en mer pour appuyer des programmes, des commissions et des organismes au niveau fédéral (1715) Cette partie du projet de loi contient des dispositions concernant les océans qui figuraient auparavant dans d'autres mesures législatives.

The result is that when ship safety officers from the Canadian coast guard have to board vessels, two departments, transport and fisheries and oceans, have to be involved, unless ship safety instead goes to the Department of Justice and travels to RCMP vessels or goes to the defence department and uses military vehicles.
Ainsi, lorsque des agents de la Garde côtière qui s'occupent de la sécurité des navires doivent monter à bord de navires, deux ministères, celui des Transports et celui des Pêches et des Océans, interviennent eton peut supposer que s'ils montent à bord d'un navire de la GRC, il y aura aussi le ministère de la Justice, ou encore, dans le cas d'un navire militaire, le ministère de la Défense nationale.