Vertaling van "Plant Location and Municipal Liaison Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plant Location and Municipal Liaison Section
Section de l'emplacement des usines et de la liaison avec les municipalités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Subject to section 3, no person shall plant from seed or by transplant, grow, produce or harvest any eggplants or tomatoes in that portion of the Municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia east of the West Saanich Road, other than property located in the South Saanich land district in the Province of British Columbia, namely, all the property included in Plans 617R, 642R and 643R, Parcel “A” north of Wallace Drive in the western half of Section 10 and all of Sections 11 and 12 in Range 2 East.
2. Sous réserve de l’article 3, il est interdit de semer, de planter, de cultiver, de produire ou de récolter des aubergines ou des tomates dans le secteur de la Colombie-Britannique qui est situé à l’est du chemin West Saanich dans la municipalité de Central Saanich, à l’exception des biens situés dans la région de South Saanich, qui figurent sur les plans 617R, 642R et 643R, parcelle « A » au nord de Wallace Drive, dans la moitié ouest de la section 10 et dans les sections 11 et 12 du rang 2 est.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 4 of the Plant Quarantine Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations providing for the restricting of property located in the Municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia that is infested with the Golden Nematode from the production of eggplants and tomatoes.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement visant à restreindre la production d’aubergines et de tomates sur les biens situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et infestés par la nématode doré, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 4 of the Plant Quarantine Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations providing for the restricting of property located in the municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia that is infested with the golden nematode from the production of potatoes and prohibiting the sale of potatoes produced therein that are infested with the golden nematode.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur générale en conseil d’établir le Règlement visant à restreindre la production de pommes de terre sur les biens qui sont situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et sont infestés par le nématode doré, et à interdire la vente de pommes de terre infestées par le nématode doré qui y ont été cultivées, ci-après.

42 (1) The holder of a licence set out in item 3 of Part 1of Schedule 5 may fish for burbot, during the period beginning on December 1 and ending on April 15, using a maximum of two night lines each equipped with no more than 10 hooks, all resting continuously on the bottom, in the waters of Lake St. Jean and its tributaries located within the area surrounded by the section of Highway 169 that connects the municipalities of Dolbeau-Mistassini, Métabetchouan and Saint-Méthode and by the section of Highway 373 that connects the municipalities of Saint-Méthode and Dolbeau-Mistassini.
42 (1) Le titulaire du permis visé à l’article 3 de la partie 1 de l’annexe 5 peut pêcher la lotte pendant la période commençant le 1 décembre et se terminant le 15 avril en utilisant au plus deux lignes dormantes munies d’au plus 10 hameçons chacune, le tout reposant au fond de l’eau de façon continue dans les eaux du Lac Saint-Jean et de ses tributaires situées dans la région entourée par le tronçon de la route 169 reliant les municipalités de Dolbeau-Mistassini, de Métabetchouan et de Saint-Méthode et par le tronçon de la route 373 reliant les municipalités de Saint-Méthode et de Dolbeau-Mistassini.

The riding is now made up of some 50 municipalities grouped in five RCMs which I would like to salute. There is the RCM of l'Érable, whose main municipalities are Plessisville and Princeville which, incidentally, is celebrating the 150th anniversary of its founding; the rural section of the RCM of Bécancour, which includes the municipalities of Sainte-Sophie de Lévrard and Les Becquets; the RCM of Arthabaska, which includes the municipality of Daveluyville; and the RCM of Lotbinière, with its scenic municipalities located along the St. Lawrence River, namely Leclerville, Lotbinière, Sainte-Croix and Saint-Antoine de Tilly, and a municipality of the RCM of Chutes de la Chaudière, Saint-Lambert.
Elle est maintenant composée d'une cinquantaine de municipalités réparties dans cinq MRC que j'aimerais saluer, soit la MRC de l'Érable qui, comme principales villes, a Plessisville et Princeville qui, en passant, célèbre cette année son 150e anniversaire de fondation, la section rurale de la MRC de Bécancour, qui compte notamment les municipalités de Sainte-Sophie de Lévrard et Les Becquets, la MRC d'Arthabaska qui comprend la ville de Daveluyville, et la MRC de Lotbinière, avec ses belles municipalités riveraines du fleuve Saint-Laurent, c'est-à-dire Leclerville, Lotbinière, Sainte-Croix et Saint-Antoine de Tilly et une municipalité de la MRC Chutes de la Chaudière, Saint-Lambert.

The plants holding concessions for waterfall exploitation is obliged to sell a certain volume of their annual production to the municipality within which they are located.
La centrale qui détient des concessions d’exploitation de chutes d’eau est tenue de vendre un certain volume de sa production annuelle à la municipalité sur le territoire de laquelle elle est située.

The Greek religious world, the Academy of Athens, the Archaeological Society, the Greek section of ICOMOS (an international organisation), the PEA association (the Greek Union of Architects), the opposition parties, the Athens municipal council and a great many European environmental organisations and scientists are united in opposing the location of the rowing and canoeing centre and other facilities required for the 2004 Olympic Games in the Marathon-Schinias area for the following reasons:
Toute la Grèce spirituelle et intellectuelle - depuis l'Académie d'Athènes jusqu'à la Société d'archéologie, en passant par la section grecque du Conseil international des monuments et des sites, l'Association des architectes - PEA, les partis de l'opposition et le conseil municipal d'Athènes, à quoi viennent s'ajouter une multitude d'organisations écologiques et de savants de toute l'Europe - s'oppose à l'aménagement du plan d'eau destiné aux épreuves d'aviron et de kayak, ainsi que d'autres installations requises pour les Jeux olympiques de 2004, dans la région de Marathon-Skhinia, et ce pour les raisons suivantes :

They first indicated that the new plant was located at Cordovilla in the municipality of Cendea de Galar, which, according to the regional aid map for Spain accepted by the Spanish authorities in their letter dated 26 September 1995, was part of an Objective 2 area.
Dans leur réponse, elles signalent tout d'abord que les nouvelles installations sont situées dans la localité de Cordovilla, qui se trouve elle-même dans la commune (municipio) de la Cendea de Galar, dont la carte espagnole des aides à finalité régionale, acceptée par les autorités espagnoles par lettre du 26 septembre 1995, montre qu'elle se situe dans une zone de l'objectif 2.