Traduction de «Plant quarantine measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plant quarantine measures
mesures phytosanitaires

post-entry plant quarantine program for Canada [ post-entry plant quarantine programme for Canada ]
Programme de mise en quarantaine des plantes après l'entrée au Canada

animal and plant quarantine [ plant and animal quarantine ]
contrôle vétérinaire et phytosanitaire [ quarantaine phytosanitaire et vétérinaire ]

Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]
Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]

veterinary prohibition or quarantine measures
mesures vétérinaires d'interdiction ou de quarantaine

plant quarantine
quarantaine phytopathologique | quarantaine végétale

FDJP Ordinance of 22 April 2011 on Exhaust Gas Measurement Equipment for Combustion Plants [ EGCPO ]
Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage [ OIMEC ]

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EESC cannot support the proposal to require operators and particularly farmers, in the event of quarantine pests being detected, to rapidly apply all plant quarantine measures necessary to remove these pests, as guaranteeing long-term plant health is a task and economic investment for the competent authority and additional costs would weaken operators' competitiveness.
Le CESE ne soutient pas la proposition d'imposer aux opérateurs, notamment aux agriculteurs, en cas de présence d'organismes de quarantaine, d'appliquer rapidement toutes les mesures phytosanitaires nécessaires pour supprimer ces organismes, étant donné que la garantie de l'état phytosanitaire à long terme en tant que mission et investissement sur le plan économique relève de l'autorité compétente et que des coûts supplémentaires affaibliraient la compétitivité des opérateurs.

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.
La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.

2. The competent authority may authorise the movement of plants, plant products or other objects infested by a Union quarantine pest or pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) from a quarantine station or a confinement facility to another quarantine station or confinement facility if that movement is justified by official testing or scientific reasons and takes place under the conditions set by the competent authority.
2. L'autorité compétente peut autoriser la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets infestés par un organisme de quarantaine de l'Union ou un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, à partir d'une station de quarantaine ou d'une structure de confinement vers une autre station de quarantaine ou structure de confinement si ce déplacement est justifié par des analyses officielles ou des raisons scientifiques et se déroule dans les conditions fixées par l'autorité compétente.

Where the Commission adopts such delegated acts for specific plants for planting, and those plants for planting are subject to certification schemes pursuant to Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the Commission shall set out the requirements as regards the examinations for the presence of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation and Union regulated non-quarantine pests and the examinations for other characteristics of the plants for planting pursuant to those Directives in a single certification scheme.
Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement et d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union ainsi que les examens concernant d'autres caractéristiques des végétaux destinés à la plantation conformément à ces directives.

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.
il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présence de ces organismes nuisibles, les symptômes qu'ils causent et les moyens de prévenir l'apparition et la dissémination de ces organismes nuisibles.

1. Plants, plant products and other objects shall only leave the quarantine stations or confinement facilities, upon authorisation by the competent authorities, if it is confirmed that they are free from Union quarantine pests and pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or, where applicable, protected zone quarantine pests.
1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets ne quittent les stations de quarantaine ou les structures de confinement que sur autorisation des autorités compétentes, lorsqu'il a été confirmé qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, d'organismes de quarantaine de zone protégée.

2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned poses a phytosanitary risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour ladite zone parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission modifie l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les mesures à leur appliquer.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier, à l’annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned, poses a phytosanitary risk of an unacceptable level by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend, as appropriate, the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the protected zones concerned.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission apporte les modifications requises à l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes.

2. Competent authorities may authorise the movement of plants, plant products and other objects from the quarantine stations to other quarantine stations or to any other locations only if measures are taken to ensure that no Union quarantine pests, or, where applicable, protected zone quarantine pests, are spread in the area concerned.
2. Les autorités compétentes ne peuvent autoriser le déplacement de végétaux, produits végétaux et autres objets d’une station de quarantaine vers une autre station de quarantaine ou vers tout autre lieu que si des mesures sont prises en vue de garantir la non-dissémination dans la zone concernée d’organismes de quarantaine de l’Union ou, le cas échéant, d’organismes de quarantaine de zone protégée.