Traduction de «Pleasure craft navigation code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pleasure craft navigation code
code de navigation de plaisance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Tolls payable for pleasure craft more than 40 feet in length and all commercial craft for a permit for a season of navigation, valid on any day during the season of navigation for which it is issued $ 80.00
(3) Droit exigible, quant à une embarcation de plaisance d’une longueur de plus de 40 pieds et quant à toute embarcation commerciale, pour un permis de saison valide n’importe quel jour pendant la saison de navigation pour laquelle il est délivré 80,00 $

Fuel used for private air pleasure navigation and for navigation in private pleasure craft.
Carburants utilisés pour l'aviation de tourisme privée et la navigation de plaisance privée.

The policy responsibilities transferred from the Canadian Coast Guard, held since 1995, include the responsibility for regulations governing pleasure craft safety, marine navigation services, pollution prevention and response, and the protection of navigable waters.
Les responsabilités en matière de politique transférées de la Garde côtière canadienne, qui les assumait depuis 1995, comprennent la responsabilité de la réglementation régissant la sécurité des plaisanciers, les services de navigation maritime, la prévention de la pollution et l'intervention en cas de pollution, ainsi que la protection des eaux navigables.

Last December 12 the government decided to rationalize responsibility for marine safety and protection of the marine environment by transferring to Transport Canada all Canadian Coast Guard policy responsibilities and certain operational responsibilities relating to pleasure craft safety, marine navigation services, pollution prevention and response, and navigable waters protection.
Le 12 décembre dernier, le gouvernement a décidé de rationaliser les responsabilités en matière de sécurité maritime et de protection du milieu marin en transférant à Transports Canada toutes les responsabilités de la Garde côtière canadienne au chapitre des politiques, de même que certaines responsabilités opérationnelles relatives à la sécurité des embarcations de plaisance, aux services de navigation maritime, à la prévention de la pollution et à l'intervention en cas d'incidents de pollution et à la protection des eaux navigables.

Bill C-3, which you are now studying in committee, supports a Government of Canada decision, made last December, to transfer certain Canadian Coast Guard responsibilities relating to pleasure craft safety, marine navigation services, pollution prevention, and response and protection of navigable waters from Fisheries and Oceans Canada to Transport Canada.
Le projet de loi C-3, que vous êtes en train d'étudier ici, en comité, appuie la décision prise par le gouvernement en décembre dernier de transférer de Pêches et Océans Canada à Transports Canada certaines responsabilités de la Garde côtière canadienne portant sur la sécurité des embarcations de plaisance, les services de navigation maritime, la prévention de la pollution, les interventions et la protection des voies navigables.

energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

(f)energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
f)aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux.

(c)energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
c)les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.
aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux.

for navigation in private pleasure craft.
pour la navigation de plaisance privée,