Vertaling van "Point a firearm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point a firearm
braquer une arme à feu

acquire a firearm for use as an agency firearm
acquérir une arme à feu pour l'utiliser comme arme à feu d'agence

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]
permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

to alter a firearm
modifier l'arme

authorisation to acquire and to possess a firearm
autorisation d'acquisition et de détention d'une arme à feu

person in possession of a firearm
détenteur

An Act to amend the Criminal Code (use of a firearm in the commission of or attempt at an offence)
Loi modifiant le Code criminel (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

ILS point A
point A de l'ILS

Focal Point Firearms | FP Firearms
point de contact Armes à feu | point focal Armes à feu

simultaneous adjustment of a block of control points | simultaneous computation of a block of control points | simultaneous adjustment of a group of control points | simultaneous computation of a group of control points
calcul simultané d'un bloc | calcul simultané d'un groupe de points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Restricting access to illegal firearms and explosives: The Action Plan invites all Member States to set up inter-connected national focal points on firearms to develop expertise and improve analysis and strategic reporting on illicit trafficking in firearms, notably through the combined use of both ballistic and criminal intelligence.
restreindre l’accès aux armes à feu et aux explosifs illégaux: le plan d’action invite tous les États membres à créer des points de contact nationaux interconnectés sur les armes à feu afin de développer leur expertise et d'améliorer l’analyse et l’établissement de rapports stratégiques sur le trafic d’armes à feu, notamment par l'exploitation combinée de renseignements de nature pénale et se rapportant à des données balistiques.

The Centre would include (1) Europol’s Focal Point Travellers on foreign terrorist fighters and related terrorist networks, (2) the EU-US Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP), (3) FIU.NET, the decentralised computer network supporting Financial Intelligence Units, which will be embedded in Europol in 2016, and (4) Europol’s existing capabilities on firearms and explosive devices.
Ce centre regrouperait: 1) le point de contact «voyageurs» d'Europol pour les combattants terroristes étrangers et les réseaux terroristes connexes, 2) le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), 3) FIU.NET, le réseau informatique décentralisé des cellules de renseignement financier («Financial Intelligence Units»), qui sera intégré à Europol en 2016, et 4) les capacités actuelles d'Europol en matière d'armes à feu et d'engins explosifs.

87 (1) Every person commits an offence who, without lawful excuse, points a firearm at another person, whether the firearm is loaded or unloaded.
87 (1) Commet une infraction quiconque braque, sans excuse légitime, une arme à feu, chargée ou non, sur une autre personne.

5.1 If prosecuted by way of indictment, the offence of pointing a firearm, as provided for by subsection 86(1) of the Criminal Code, as it read immediately before December 1, 1998.
5.1 L’infraction prévue au paragraphe 86(1) du Code criminel, dans sa version antérieure au 1 décembre 1998, et poursuivie par mise en accusation.

Member States shall take the necessary measures to ensure that receiving instruction on the making or use of explosives, firearms or other weapons or noxious or hazardous substances, or on other specific methods or techniques, for the purpose of committing, or contributing to the commission of, one of the offences listed in points (a) to (i) of Article 3(1) is punishable as a criminal offence when committed intentionally.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de recevoir des instructions pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou en rapport avec d’autres méthodes ou techniques spécifiques, aux fins de commettre l’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), ou de contribuer à la commission de l’une de ces infractions.

Member States shall take the necessary measures to ensure that providing instruction on the making or use of explosives, firearms or other weapons or noxious or hazardous substances, or on other specific methods or techniques, for the purpose of committing, or contributing to the commission of, one of the offences listed in points (a) to (i) of Article 3(1), knowing that the skills provided are intended to be used for this purpose, is punishable as a criminal offence when committed intentionally.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de fournir des instructions pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou en rapport avec d’autres méthodes ou techniques spécifiques, aux fins de commettre l’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), ou de contribuer à la commission de l’une de ces infractions, en sachant que les compétences dispensées ont pour but de servir à la réalisation d’un tel objectif.

There would be no reverse onus for carrying a concealed weapon, for pointing a firearm, for possession of a firearm for a purpose dangerous to public peace.
Il n'y aurait pas de renversement du fardeau de la preuve pour porter une arme dissimulée, pointer une arme à feu ou posséder une arme à feu dans un but présentant un danger à la paix publique.

- the choice of threshold (1, 7.5, 17J) does not necessarily imply that replicas which exceed this threshold are in all points subject to the same restrictions as real firearms; thus, the application of legislation on firearms can simply mean that the sale of the replica is subject to the declaration or authorisation formalities, or simply that it cannot be sold to minors;
- le choix d’un seuil (1, 7,5, 17J) n’implique pas forcément que les répliques dépassant ce seuil soient, en tous points, soumises aux mêmes restrictions que les véritables armes à feu ; ainsi, l’application de la législation sur les armes à feu peut simplement vouloir dire que la vente de la réplique est soumise au régime de la déclaration, ou de l’autorisation, ou encore qu’elle ne peut simplement pas être vendue à un mineur d’âge.

As requested by the co-legislators at the time of the amendment, Annex I - Part III point (a) states that 'the Commission shall issue common guidelines on deactivation standards and techniques to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable'.
Comme l’ont demandé les colégislateurs au moment de la modification, l’annexe I, partie III, point a), dispose que «La Commission établit des lignes directrices communes [...] concernant les normes et les techniques de neutralisation afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient irréversiblement inutilisables».

The Criminal Code offences include pointing a firearm, assault, fraud, and mischief.
Parmi les infractions prévues dans le Code criminel figurent: braquer une arme à feu, les voies de fait, la fraude et les méfaits.