Vertaling van "Point discharge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point discharge
décharge par les pointes | décharge ponctuelle

point discharge
effet de pointe [ décharge par les pointes | décharge ponctuelle ]

emission point [ discharge point ]
point d'émission [ point de rejet ]

discharge point | outfall | point of discharge
point de déversement | point de rejet

discharge outlet | discharge point
point d'évacuation | trou de vidange

point of thermal discharge
point de rejet thermique

swivel discharge spout [ discharge spout | pivoting discharge tube | discharge tube | rotatable discharge pipe ]
goulotte d'évacuation orientable [ goulotte orientable ]

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

point-source discharges
source ponctuelle de déversement

discharge from point sources
rejet des sources ponctuelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The programme of measures drawn up for each river basin district under the Water Framework Directive must include preventing indirect discharges of all pollutants, in particular those hazardous substances mentioned in Points 1 to 6 of Annex VIII to the Water Framework Directive, as well as the substances mentioned in Points 7 to 9 of the Annex, when deemed to be hazardous.
Le programme de mesures de chaque district hydrographique, élaboré en vertu de la directive-cadre sur l'eau, doit inclure la prévention de rejets indirects de tous les polluants, notamment les substances dangereuses indiquées aux points 1 à 6 de l'annexe VIII de la directive-cadre sur l'eau, ainsi que les substances mentionnées aux points 7 à 9 de cette lorsqu'elles sont considérées comme dangereuses.

(e)issuers on the market as defined in point (21) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014, persons discharging managerial responsibilities as defined in point (25) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 and persons closely associated with them as defined in point (26) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 comply with relevant requirements applicable to them under Regulation (EU) No 596/2014.
e)les émetteurs sur le marché au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 21), du règlement (UE) no 596/2014, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 25), du règlement (UE) no 596/2014, ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) no 596/2014, satisfont aux exigences qui leur sont applicables en vertu du règlement (UE) no 596/2014.

a legal person, trust or partnership, the managerial responsibilities of which are discharged by a person discharging managerial responsibilities or by a person referred to in point (a), (b) or (c), which is directly or indirectly controlled by such a person, which is set up for the benefit of such a person, or the economic interests of which are substantially equivalent to those of such a person.
une personne morale, un trust ou une fiducie, ou un partenariat, dont les responsabilités dirigeantes sont exercées par une personne exerçant des responsabilités dirigeantes ou par une personne visée aux points a), b) et c), qui est directement ou indirectement contrôlé(e) par cette personne, qui a été constitué(e) au bénéfice de cette personne, ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux de cette personne.

can the Council point out the specific measures taken to improve the quality of the Council's financial management, in particular as regards the points raised in paragraph 5 of Parliament's resolution of 25 November 2009 accompanying its decision on discharge to the Council for the financial year 2007?
Le Conseil pourrait-il indiquer les mesures spécifiques arrêtées pour améliorer la qualité de sa gestion financière, notamment pour ce qui est des points soulevés au paragraphe 5 de la résolution du Parlement du 25 novembre 2009 , qui accompagne sa décision concernant la décharge pour l'exercice 2007.

4. The exact sampling point, the distance from this point to the nearest point where pollutants are discharged and the depth at which the samples are to be taken shall be fixed by the competent authority of each Member State on the basis of local environmental conditions in particular.
4. Le lieu exact de prélèvement des échantillons, la distance de celui-ci au point de rejet de polluants le plus proche, ainsi que la profondeur à laquelle les échantillons doivent être prélevés sont définis par l'autorité compétente de chaque État membre en fonction, notamment, des conditions locales du milieu.

(d) any legal person, trust or partnership, whose managerial responsibilities are discharged by a person referred to in point 1 of this Article or in letters (a), (b) and (c) of this point, or which is directly or indirectly controlled by such a person, or that is set up for the benefit of such a person, or whose economic interests are substantially equivalent to those of such person.
d) toute personne morale, fiducie ou autre trust, ou partnership dont les responsabilités dirigeantes sont exercées par une personne visée au paragraphe 1 du présent article ou aux points a), b) et c) du présent paragraphe, ou qui est directement ou indirectement contrôlée par cette personne, ou qui a été constituée au bénéfice de cette personne, ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux de cette personne.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, you have heard the news. The Committee on Budgetary Control proposes discharge for the 2001 Budget in respect of all institutions except the Committee on the Regions, which still has until the autumn to finish its homework, that is, it must clear up the contradictions in travel and subsistence payments and other points and undergo a comprehensive audit.
- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, vous avez entendu la nouvelle : la commission du contrôle budgétaire propose d'octroyer la décharge sur l'exécution du budget 2001 pour toutes les institutions, à l'exception du Comité des régions qui a encore des devoirs à terminer d'ici l'automne. Celui-ci doit en effet clarifier, entre autres éléments, les contradictions constatées au niveau du remboursement de frais de voyage et d'indemnités journalières et se soumettre à un audit complet.

I believe the discharge procedure is a very important one, which should be handled with care, as the saying goes, and I think it is reasonable for Parliament to look into the shortcomings detected in the management of public monies, of which there have been many in recent years, generally attributable, it must be said, to the Member States. This is a point to which we shall return when discussing other Court of Auditors reports.
Je crois que l'instrument de la décharge est très important. Il faut le manipuler avec précaution, comme on dit. Et je crois qu'il est normal que le Parlement enquête sur les failles, nombreuses ces dernières années, constatées dans la gestion des fonds publics, et notamment imputables, faut-il le dire, aux États membres ; on y reviendra tout à l'heure avec d'autres rapports de la Cour des comptes.

A multitude of points were made but I should like to comment on the question of the discharge procedure.
Parmi les nombreuses remarques, je voudrais revenir sur la question de la procédure de décharge.

13. Refers to points 8 and 9 of its resolution of 23 March 1999 on the failure of the German presidency and the Council as a whole to assume political responsibility in the framework of the 1996 and 1997 discharges; asks the Finnish presidency to work actively with Parliament on the postponed discharge of the Commission for the execution of the 1997 budget in a realistic and balanced way;
13. se réfère aux paragraphes 8 et 9 de sa résolution du 23 mars 1999 concernant l’échec de la présidence allemande et du Conseil dans son ensemble d’assumer la responsabilité politique dans le cadre des décharges de 1996 et de 1997 ; demande à la présidence finlandaise de coopérer activement avec le Parlement européen, d’une façon réaliste et équilibrée, en ce qui concerne la décharge reportée à donner à la Commission pour l’exécution du budget de 1997;