Traduction de «Point-to-point transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

signaling transfer point | signalling transfer point | STP [Abbr.]
point de transfert sémaphore | PTS [Abbr.]

EFTPOS terminals | electronic funds transfer at point of sale | electronic funds transfer at point of sale terminals | EFTPOS [Abbr.]
terminaux de transfert électronique de fonds situés à un point de vente

exchange point | interchange point | transfer point | transit point
point de correspondance | point de transit

The transfer of tax points to provinces under the Canada Health and Social Transfer
Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

transfer point [ connection point ]
point de correspondance [ lieu de correspondance | lieu d'interconnexion | point d'échange | point de transbordement | endroit de correspondance ]

Electronic Funds Transfer/Point of Sale
Transfert électronique de fonds/Point de vente

transfer point
point de transfert

transfer point
point de correspondance

tax point | tariff point | TARMED point
point tarifaire | point TARMED

fixed point (1) | control point (2) | reference point (3) | fix (4)
point fixe | ligne fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. With regard to points (a) and (b) of paragraph 5 of this Article, if the private party concerned is not established within the Union or in a country with which Europol has a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data, with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU or which is the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) of this Regulation, the transfer shall only be authorised if the transfer is:
6. En ce qui concerne le paragraphe 5, points a) et b), du présent article, si la partie privée concernée n'est pas établie dans l'Union ou dans un pays avec lequel Europol a un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel, ou avec lequel l'Union a conclu un accord international en application de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou qui fait l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, le transfert n'est autorisé que si ce transfert est:

If tax points are transferred, for example to Newfoundland, these points will have less value in 18 months than the tax points transferred to Quebec, Ontario or Alberta.
Si on transfère des points d'impôt, par exemple, à Terre-Neuve, ces points d'impôt auront moins de valeur dans 18 mois que les points d'impôt au Québec, en Ontario ou en Alberta.

(f)the power to convert eligible liabilities of an institution under resolution into ordinary shares or other instruments of ownership of that institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), a relevant parent institution or a bridge institution to which assets, rights or liabilities of the institution or the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) are transferred.
f)le pouvoir de convertir les engagements éligibles d’un établissement soumis à une procédure de résolution en actions ordinaires ou autres titres de propriété ordinaires de cet établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), d’un établissement mère pertinent ou d’un établissement-relais auquel sont transférés les actifs, droits ou engagements d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), soumis à une procédure de résolution.

As a starting point, organisations need to take into account existing legal requirements. This is clearly the case for organisations whose installations fall under the scope of the EU Emission Trading Scheme or the European Pollutant Release and Transfer Register Regulation.
Les organisations, en particulier celles dont les installations entrent dans le champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants, doivent tout d’abord tenir compte des exigences légales en vigueur.

That, in the opinion of the House, the government should, as long called for by the Bloc Québécois and now called for by the Member for Beauce, end the so-called federal spending power in the jurisdictions of Quebec and the provinces, eliminate the federal programs that violate the division of powers, and transfer tax points to the provinces by: (a) eliminating all federal spending in the jurisdictions of Quebec and the provinces, unless express authorization is given by Quebec or the province; (b) providing a systematic right to opt out with full financial compensation and without condition of all existing and future programs, whether co-funded or not, that intrude into jurisdictions of Quebec and the provinces; and (c) transferring, at the request of Quebec or a province, fiscal room in the form of tax points and/or GST to replace the amounts that the province would otherwise have received under the Canada Health Transfer, federal programs in its areas of jurisdiction and the transfer for social programs and post-secondary education indexed to 1994-1995 levels.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tel que le propose le Bloc Québécois depuis longtemps et maintenant le député de Beauce, mettre fin au soi-disant pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, éliminer les programmes fédéraux qui violent la division des pouvoirs et transférer des points d’impôt aux provinces et ce, de la façon suivante : a) en éliminant toutes les dépenses effectuées par le gouvernement fédéral dans un champ de compétence du Québec et des provinces, à moins d’une autorisation expresse du Québec ou de la province; b) en prévoyant un droit de retrait systématique avec pleine compensation financière et sans condition, pour tous les programmes existants ou non, cofinancés ou non, qui empiètent dans les champs de compétence du Québec et des provinces; c) en transférant, à la demande du Québec ou d’une province, un espace fiscal sous la forme de points d’impôt et/ou de TPS afin de remplacer les sommes que cette province aurait autrement reçues en vertu du transfert canadien en santé, des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, de même qu’en vertu du transfert pour les programmes sociaux et l’éducation postsecondaire au niveau indexé de 1994-1995.

Since the CISE is not a platform for data storage, but a tool for point to point data transfer, it needs to be studied to which extent existing sectoral data policies can be used for cross-sectoral data exchange through the CISE.
Étant donné que le CISE n'est pas une plateforme de stockage de données, mais un outil de transfert de données de point à point, il convient d'examiner dans quelle mesure les stratégies sectorielles existantes en matière de données peuvent être utilisées aux fins des échanges de données intersectoriels de données dans le cadre du CISE.

Thus, not only are we going to benefit from a tax point transfer equal to the value of cash transfers adjusted to take into account the drastic cuts made by the Minister of Finance, but by transferring tax points in such a way, the results will be positive with regard to equalization. Therefore, the provinces that are currently on the receiving end of equalization payments will get a bit more as a result of tax point transfers.
Donc, non seulement on va bénéficier d'un transfert de points d'impôt correspondant à la valeur des transferts en espèces ajustée pour tenir compte des coupures sauvages du ministre des Finances, donc transferts en points d'impôt, mais en plus, en transférant des points d'impôt de la sorte, on va obtenir un résultat positif au niveau de la péréquation.

It is necessary to include both the tax point transfer as well as the cash transfer component when calculating the total - tax points increase in value over time and thus represent a growing source of revenue for provinces.
Il est nécessaire d'inclure les transferts de points d'impôt avec les transferts d'espèces dans le calcul du total - la valeur des points d'impôt augmente avec le temps et représente donc une source croissante de recettes pour les provinces.

Question 32 (see point 4.2.3.): Should the European Union make provision for a time-limit for responding to a request for information needed in connection with the recognition of criminal penalties, and in particular for the transfer of prisoners?
Question 32 (voir point 4.2.3.): Faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, un délai pour la réponse à toute demande d'information nécessaire dans le cadre de la reconnaissance de sanctions pénales, et en particulier du transfert de prisonniers?

Alternative payments for standing programs represent recoveries from Quebec of an additional tax point transfer above and beyond the tax point transfer under the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer.
Les paiements de remplacement pour programmes permanents représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt qui s'ajoute à celui du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.