Vertaling van "Policy Outline for 1973 and Subsequent Years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is conceivable that in the case of the BEPGs, the reporting to be done by Member States may change depending on the year; following the adoption of fully-reviewed BEPGs or EGs, Member States reports could concentrate on prospective policy action in response to them, whereas in the subsequent years the emphasis would be more on actual implementation.
On peut concevoir que, dans le cas des GOPE, les informations à transmettre par les États membres varient d'une année à l'autre; après l'adoption des GOPE ou des lignes directrices pour l'emploi "exhaustives", les rapports des États membres pourraient porter surtout sur les actions envisagées pour donner suite à ces orientations et lignes directrices, alors que les années suivantes, l'accent serait mis davantage sur leur mise en oeuvre effective.

We recommend that the Commission as a matter of urgency develop the policies outlined in its ‘Next Steps’ (Commission Working Document) , and focus more on integrating the SDGs and the Paris Agreement fully into the European policy framework and current Commission priorities with the objective of setting out a vision for a fair and competitive Europe to the year 2050.
Le Comité recommande à la Commission de se hâter pour mettre sur pied les politiques qu’elle a exposées dans son document de travail sur les «Prochaines étapes» et d’insister davantage sur l’intégration pleine et entière des ODD et de l’accord de Paris dans le cadre des politiques européennes et dans ses priorités actuelles, en vue de définir une vision pour une Europe juste et compétitive à l’horizon 2050.

1st quarter 2011 | Low-carbon economy 2050 roadmap | This will outline possible pathways to a low-carbon economy to reduce greenhouse gas emissions by 80 to 95% by 2050 while improving the EU's energy security and promoting sustainable growth and jobs, including milestones, sectoral contributions and policy implications for the next few years |
1er trimestre 2011 | Feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 | Cette feuille de route décrira un ensemble de pistes pour le développement d’une économie à faible intensité de carbone, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % à l'horizon 2050 tout en assurant la sécurité énergétique de l'UE et en promouvant une croissance et des emplois durables. Elle traitera notamment des échéances, des contributions sectorielles et des implications pour les politiques à mener au cours des prochaines années. |

EU countries are expected to reflect the recommendations in their budgetary and policy plans for the subsequent year and to implement them in the coming 12 months.
les pays de l’UE sont tenus de prendre en compte ces recommandations dans leurs programmes budgétaires et politiques de l’année suivante et de les mettre en œuvre dans les 12 mois qui suivent.

Since we formed the government in the subsequent year, four Ministers of the Environment and thousands of individuals and organizations have engaged in a nine-year process that has built an increasingly informed piece of public policy.
L'année suivante, nous formions le gouvernement et depuis lors, quatre ministres de l'Environnement et des milliers de particuliers et d'organismes ont participé à un processus de neuf années qui a produit un élément de politique publique de mieux en mieux documenté.

(Return tabled) Question No. 517 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) at which offices are the Agency’s 2009-2010 Southern Ontario Development Program’s applications being received and processed, and will this arrangement change in subsequent fiscal years; (b) was the $50 million transferred to the Business Development Bank of Canada by FedDev Ontario this year administered by the Business Development Bank of Canada; (c) was the $27.5 million transferred from FedDev Ontario to the National Research Industrial Assistance Program this year administered by the National Research Industrial Assistance Program; (d) what will be the Agency’s total funding allocation to the Agency’s core Southern Ontario Development Program in fiscal year 2010-2011, and each subsequent fiscal year according to the government’s five year $1 billion commitment to the Agency in budget 2009; (e) will all of the Agency’s funding through the Southern Ontario Development program in 2010-2011 and each subsequent year be made available for applications; (f) what proportion of the operating or administrative costs will the Agency assume in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2010-2011, at what total operating cost to the Agency; and (g) what amount of the funds from the programs established before the Agency’s creation but stated by FedDev Ontario to be administered by the Agency in the future as outlined in question (f), count toward the total of the government’s five year $1 b ...
(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...

(v) quantitative estimates of the effect of policies and measures on emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases between the base year and subsequent years, including 2005, 2010 and 2015, including their economic impacts to the extent feasible; and
v) des estimations quantitatives de l'incidence des politiques et mesures sur les quantités de gaz à effet de serre émises par leurs sources et absorbées par leurs puits, entre l'année de référence et les années suivantes, notamment 2005, 2010 et 2015, y compris leurs incidences économiques dans la mesure réalisable, et

In 1993, the government established a new reporting policy that allows organizations to apply a portion of funds not spent in previous years to subsequent years.
En 1993, le gouvernement a mis en place une nouvelle politique de report qui permet aux organisations d'appliquer une partie des fonds non dépensés les années précédentes aux années suivantes.

However, in subsequent years, the realization of a strong and diverse external trade policy has finally been embraced by the current government.
Toutefois, au cours des années qui ont suivi, le gouvernement actuel a fini par s'engager à adopter une politique solide et diversifiée en matière de commerce extérieur.

A strengthening policy The Community's first Environmental Action Programme was adopted in 1973, with subsequent programmes introduced in 1977 and 1983.
Une politique de consolidation Le premier programme d'action communautaire en matiere d'environnement a ete adopte en 1973 et a ete suivi d'autres progammes en 1977 et 1983.