Vertaling van "Policy Statement on Floodplain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Statement on Floodplain
Déclaration de principes sur la planification relative à la plaine inondable

statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]
énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]
Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

privacy notice | privacy policy statement | privacy statement
déclaration de confidentialité | déclaration de protection des données

policy statement
déclaration de politique générale

general policy statement
déclaration de politique générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- A new tripartite development policy statement , the ‘European Consensus on Development’, was endorsed by the European Parliament, the Council and the Commission, and complemented by an EU strategy for Africa.
- Une nouvelle déclaration tripartite sur la politique de développement , le ‘Consensus européen sur le développement’, a été approuvée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et complétée par une stratégie pour l’Afrique de l’UE.

The management shall have an environmental policy and shall draw up a simple environmental policy statement and a precise action program to ensure the application of the environmental policy.
La direction doit avoir une politique de protection de l’environnement, rédiger une déclaration simple dans ce sens et élaborer un programme d’action précis en vue d’assurer l’application de cette politique.

The management shall have an environmental policy and shall draw up a simple environmental policy statement and a precise action programme to ensure the application of the environmental policy.
La direction doit avoir une politique de protection de l’environnement, rédiger une déclaration simple dans ce sens et élaborer un programme d’action précis en vue d’assurer l’application de cette politique.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with a copy of the environmental policy or the policy statement and action program, and procedures for taking into account input from guests.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère, ainsi qu’une copie du document décrivant la politique environnementale, de la déclaration de politique environnementale et du programme d’action, et indiquer comment les commentaires des hôtes sont pris en considération.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with a copy of the environmental policy or the policy statement and action programme, and procedures for taking into account input from guests.
Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une copie du document décrivant la politique environnementale, de la déclaration de politique environnementale et du programme d’action, et précise comment les commentaires des clients sont pris en considération.

Such disclosure may take the form of an independent remuneration policy statement, a periodic disclosure in annual financial statements or any other form.
Cette divulgation peut prendre la forme d’une déclaration indépendante concernant la politique de rémunération, d’une publication périodique dans les états financiers annuels ou autre.

Member States should ensure that financial undertakings are in a position to communicate the remuneration policy covered by this Recommendation to their competent authorities, including an indication of compliance with the principles set out in this Recommendation, in the form of a remuneration policy statement subject to appropriate updates.
Les États membres devraient veiller à ce que les entreprises financières soient en mesure de communiquer aux autorités compétentes nationales la politique de rémunération visée par la présente recommandation, en indiquant notamment si les principes énoncés dans la présente recommandation sont respectés, sous la forme d’une déclaration concernant la politique de rémunération actualisée autant que de besoin.

10. Stresses that the Development Policy Statement (DPS), in particular paragraph 36, provides guidance to the EPA negotiators; in this respect urges Directorate-General Trade to adhere to the principle of asymmetry and flexibility, to let "developing countries decide and reform trade policy in line with their broader national development plans", and to fully align its negotiation strategy with the overarching DPS principle of policy coherence for development;
10. souligne que la déclaration sur la politique de développement (DPD), en particulier le paragraphe 36, apporte des orientations aux négociateurs des APE; à cet égard, demande à la Direction générale "Commerce" d'adhérer aux principes d'asymétrie et de flexibilité, afin de laisser "les pays en développement (...) décider de réformer leur politique commerciale conformément à leurs plans nationaux globaux de développement", et lui demande de pleinement aligner sa stratégie de négociation sur le principe dominant de la DPD, à savoir la cohérence de la politique de développement;