Traduction de «Policy Structures Sub-group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Structures Sub-group
Sous-groupe sur les structures de la politique

Salary administration policy - Mediation/Conciliation Officer Sub-group
Politique sur l'administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation

ADM Sub-Group on the Management of Policy Personnel
Sous-comité de SMA sur la gestion du personnel chargé de l'élaboration des politiques

Sub-Committee on the Structural Indicators System of the Economic Policy Committee
Sous-groupe du Comité de politique économique Système d'indicateurs structurels

Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV
groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The meeting of the industrial policy dialogue sub-group between the Russian government and the European Commission with industry delegations took place in October 2012 in St Petersburg.
La réunion du sous-groupe chargé du dialogue concernant la politique industrielle entre le gouvernement russe et la Commission européenne s’est tenue en octobre 2012, à Saint-Pétersbourg, en présence de délégations d’industriels.

Such a working structure would have the advantage a) to keep the number of Groups and meetings manageable, taking into account scarce resources in the Members States, while responding to policy needs, b) to follow up on results from the current Work Plan, while providing the possiblity to address new priorities, c) to have a homogeneous composition of groups and to distinguish policy from expert level work and d) to strengthen the structured dialogue with sport stakeholders.
Une telle structure de travail aurait l’avantage a) de conserver un nombre gérable de groupes et de réunions, qui tiendrait compte des ressources limitées des États membres tout en répondant aux besoins politiques, b) de donner un suivi aux résultats du plan de travail actuel, tout en permettant d’aborder de nouvelles priorités, c) de disposer de groupes à la composition homogène et de distinguer les travaux réalisés au niveau politique de ceux accomplis au niveau des experts, et, enfin, d) de renforcer le dialogue structuré avec les acteurs du monde du sport.

7. Points out that the Member States have the possibility of delegating to the cities the management of Structural Funds geared to the implementation of measures aimed at achieving sustainable urban development; considers that sub-delegation presents a double added value: on the one hand it would be much more efficient for regional and European growth that cities take responsibility from planning to the implementation of action taken, while responding to strictly local challenges and on the other hand, it would represent a major tool for improving the administrative capacity of local management; regrets, however, the fact that the possibility of sub-delegation, possibly by means of global grants to municipal authorities within the operational programmes financed by the European Regional Development Fund (ERDF), has so far not been fully utilised and is convinced that a clear role for urban areas as intermediary structures should be envisaged and encouraged in the context of the multi-level governance approach in the next programming period, and is of the opinion that the urban dimension and sub-delegation in regional policy should be mandatory; nonetheless, sub-delegation must not be allowed to lead to the fragmentation of regional policy, and therefore the method used for sub-delegation must be carefully defined;
7. souligne que les États membres ont la possibilité de déléguer aux villes la gestion des Fonds structurels destinés à la mise en œuvre d'actions visant à réaliser un développement urbain durable; considère que la subdélégation présente une double valeur ajoutée: d'une part, il serait beaucoup plus efficace pour la croissance régionale et européenne que ce soient les villes qui soient responsables de la planification jusqu'à la mise en œuvre de l'action concernée, tant qu'elle répond à des défis strictement locaux, et d'autre part, la subdélégation constitue un outil majeur pour l'amélioration de la capacité administrative de gestion locale; regrette toutefois le fait que la possibilité de subdélégation, éventuellement au moyen de subventions globales aux autorités municipales dans le cadre des programmes opérationnels financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), n'ait jusqu'à présent pas été pleinement exploitée, et est convaincu qu'un rôle d'organisme intermédiaire devrait être envisagé et encouragé au cours de la prochaine période de programmation pour les zones urbaines dans le contexte de l'approche de la gouvernance à plusieurs niveaux, et est d'avis que la dimension urbaine et la subdélégation au sein de la politique régionale devraient être obligatoires; néanmoins, il y a lieu d'éviter que le transfert de compétence n'entraîne le démembrement de la politique régionale, et par conséquent les modalités du transfert de compétence doivent être soigneusement définies;

7. Points out that the Member States have the possibility of delegating to the cities the management of European Structural Funds (ESF)geared to the implementation of measures aimed at achieving sustainable urban development; considers that sub-delegation presents a double added value: on the one hand it would be much more efficient for regional and European growth that cities take responsibility from planning to the implementation of action taken, while responding to strictly local challenges and on the other hand, it would represent a major tool for improving the administrative capacity of local management; regrets, however, the fact that the possibility of sub-delegation, possibly by means of global grants to municipal authorities within the operational programmes financed by the European Regional Development Fund (ERDF), has so far not been fully utilised and is convinced that a clear role for urban areas as intermediary structures should be envisaged and encouraged in the context of the multi-level governance approach in the next programming period, and is of the opinion that the urban dimension and sub-delegation in regional policy should be mandatory; nonetheless, sub-delegation must not be allowed to lead to the fragmentation of regional policy, and therefore the method used for sub-delegation must be carefully defined;
7. souligne que les États membres ont la possibilité de déléguer aux villes la gestion des Fonds structurels européens (FSE) destinés à la mise en œuvre d'actions visant à réaliser un développement urbain durable; considère que la subdélégation présente une double valeur ajoutée: d'une part, il serait beaucoup plus efficace pour la croissance régionale et européenne que ce soient les villes qui soient responsables de la planification jusqu'à la mise en œuvre de l'action concernée, tant qu'elle répond à des défis strictement locaux, et d'autre part, la subdélégation constitue un outil majeur pour l'amélioration de la capacité administrative de gestion locale; regrette toutefois le fait que la possibilité de subdélégation, éventuellement au moyen de subventions globales aux autorités municipales dans le cadre des programmes opérationnels financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), n'ait jusqu'à présent pas été pleinement exploitée, et est convaincu qu'un rôle d'organisme intermédiaire devrait être envisagé et encouragé au cours de la prochaine période de programmation pour les zones urbaines dans le contexte de l'approche de la gouvernance à plusieurs niveaux, et est d'avis que la dimension urbaine et la subdélégation au sein de la politique régionale devraient être obligatoires; néanmoins, il y a lieu d'éviter que le transfert de compétence n'entraîne le démembrement de la politique régionale, et par conséquent les modalités du transfert de compétence doivent être soigneusement définies;

Considers that the European Union's capacity to prevent, respond to, manage and resolve crises has proven to be insufficient, and requests the Council, following its previous recommendations on the establishment of a European Civil Peace Corps, to gradually transform the civilian aspects of the European Security and Defence Policy into a ‘Civil Peace Service’ for the management of short-term civilian crises and longer-term peace-building; is of the opinion that, within this framework, the European Union should strengthen civil society networks on the ground — at sub-national, national and regional levels — so as to foster confidence-building, capacity-building, monitoring and awareness-raising, thereby supporting the institutionalisation of civil society participation in regional and sub-regional peace and security structures;
estime que l'aptitude de l'Union à prévenir, affronter, gérer et résoudre les crises se révèle insuffisante et, dans le prolongement de ses précédentes recommandations concernant la mise en place d'un corps civil européen de paix, invite le Conseil à transformer progressivement les aspects civils de la politique européenne de sécurité et de défense en un «service pour la paix civile» chargé de gérer les crises civiles de courte durée et d'assurer l'instauration de la paix à long terme; est d'avis que, dans ce cadre, l'Union devrait renforcer les réseaux de la société civile sur le terrain — aux niveaux infranational, national et régional — de manière à favoriser la confiance, le renforcement des capacités, le suivi et la sensibilisation, en concourant ainsi à institutionnaliser la participation de la société civile aux structures régionales ou sous-régionales de paix et de sécurité;

17. Considers that the European Union's capacity to prevent, respond to, manage and resolve crises has proven to be insufficient, and requests the Council, following its previous recommendations on the establishment of a European Civil Peace Corps, to gradually transform the civilian aspects of the European Security and Defence Policy into a 'Civil Peace Service' for the management of short-term civilian crises and longer-term peace-building; is of the opinion that, within this framework, the European Union should strengthen civil society networks on the ground – at sub-national, national and regional levels – so as to foster confidence-building, capacity-building, monitoring and awareness-raising, thereby supporting the institutionalisation of civil society participation in regional and sub-regional peace and security structures;
17. estime que l'aptitude de l'Union à prévenir, affronter, gérer et résoudre les crises se révèle insuffisante et, dans le prolongement de ses précédentes recommandations concernant la mise en place d'un corps civil européen de paix, invite le Conseil à transformer progressivement les aspects civils de la politique européenne de sécurité et de défense en un "service pour la paix civile" chargé de gérer les crises civiles de courte durée et d'assurer l'instauration de la paix à long terme; est d'avis que, dans ce cadre, l'Union devrait renforcer les réseaux de la société civile sur le terrain – aux niveaux infranational, national et régional – de manière à favoriser la confiance, le renforcement des capacités, le suivi et la sensibilisation, en concourant ainsi à institutionnaliser la participation de la société civile aux structures régionales ou sous-régionales de paix et de sécurité;

17. Considers that the European Union's capacity to prevent, respond to, manage and resolve crises has proven to be insufficient, and requests the Council, following its previous recommendations on the establishment of a European Civil Peace Corps, to gradually transform the civilian aspects of the European Security and Defence Policy into a 'Civil Peace Service' for the management of short-term civilian crises and longer-term peace building; is of the opinion that, within this framework, the European Union should strengthen civil society networks on the ground – at sub-national, national and regional levels – so as to foster confidence building, capacity building, monitoring and awareness raising, thereby supporting the institutionalisation of civil society participation in regional and sub-regional peace and security structures;
17. estime que l'aptitude de l'Union européenne à prévenir, affronter, gérer et résoudre les crises se révèle insuffisante et, dans le prolongement de ses précédentes recommandations concernant la mise en place d'un corps civil européen de paix, invite le Conseil à transformer progressivement les aspects civils de la politique européenne de sécurité et de défense en un "service pour la paix civile" chargé de gérer les crises civiles de courte durée et d'assurer l'instauration de la paix à long terme; est d'avis que, dans ce cadre, l'Union européenne devrait renforcer les réseaux de la société civile sur le terrain – aux niveaux infranational, national et régional – de manière à favoriser la confiance, le renforcement des capacités, le suivi et la sensibilisation, en concourant ainsi à institutionnaliser la participation de la société civile aux structures régionales ou sous-régionales de paix et de sécurité;

Each sub-group has been (or in the case of the second two sub-groups, are expected to be) able to identify some areas of the structural elements it is examining where there is likely to be broad agreement on how it should be taxed or relieved from taxation.
Chaque sous-groupe est à même (ou, dans le cas des deux derniers sous-groupes, devrait être à même) de recenser les aspects des éléments structurels qu'il examine susceptibles de donner lieu à un large consensus sur la manière dont ils doivent être imposés ou déduis.

The fact that the product which is the subject of the cartel is only one of many activities in which the group is engaged and within the corporate structure, is the responsibility of a sub-group, division or subsidiary is not decisive.
Le fait que le produit faisant l'objet de l'entente ne constitue qu'une des nombreuses activités du groupe et qu'il relève, dans la structure de ce dernier, de la responsabilité d'un sous-groupe, d'une division ou d'une filiale, n'est pas déterminant.