Vertaling van "Policy Sub-Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Foreign Exchange Policy Sub-Committee
Sous-comité de politique des changes

policy sub-committee [ Policy sub-Committee ]
sous-comité des politiques [ Sous-comité chargé de l'examen de la politique ]

Policy Review Sub-Committee [ Policy Sub-Committee ]
Sous-comité d'examen des politiques

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation
Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

Advertising Policy Sub-Committee on Communications
Sous-comité des communications chargé de la politique relative à la publicité

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

Council of States Security Policy Committee | Security Policy Committee of the Council of States [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil des États [ CPS-E; CPS-CE ]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/IFC) to provide technical and policy support to developing countries in the transfer pricing area.
1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Nations unies chargés des questions de fiscalité. une initiative tripartite sur les prix de transfert (avec l’OCDE et la Banque mondiale/IFC) visant à apporter un soutien politique et technique aux pays en développement dans le domaine des prix de transfert.

18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve Parliament in this assessment process and is therefore of the opinion that Parliament should be represented in the sub-committees;
18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

13. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve the EP in this assessment process and is therefore of the opinion that the EP should be represented in the sub-committees;
13. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de la prééminence du droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement européen à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

The EC is also actively engaged in the international policy debate, for example on trade and food aid (WTO, Food Aid Convention, FAO Consultative Sub-Committee on Surplus Disposal) and is a leading donor in agricultural research both at global (Consultative Group for International Agricultural Research-CGIAR) and regional (in particular in Africa) and national levels.
La CE participe aussi de manière active au débat au niveau international, par exemple sur commerce et aide alimentaire (OMC, Convention de l’aide alimentaire, sous-comité consultatif de l’écoulement des excédents de la FAO) et un donateur de premier rang dans la recherche agricole tant au niveau mondial (groupe consultatif pour la recherche agricole internationale GCRAI) qu’aux niveaux régional (en particulier en Afrique) et national.

From 1992 to 1994, I was Chairman of the Monetary Policy Sub-Committee of the Committee of Governors and, subsequently, of the Monetary Policy Sub-Committee of the Council of the European Monetary Institute.
De 1992 à 1994, j'ai été président du sous-comité de politique monétaire du Comité des gouverneurs et, par la suite, du sous-comité de politique monétaire du Conseil de l'Institut monétaire européen.

Chairman of the Monetary Policy Sub-Committee of the Committee of the EC Central Bank Governors and, subsequently, of the Monetary Policy Sub-Committee of the Council of the European Monetary Institute (1992-1994)
Président du sous-comité de la politique monétaire du Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE et, ultérieurement, du sous-comité de la politique monétaire du Conseil de l'Institut monétaire européen (1992–1994)

In particular better linkage should be made to the other policy areas dealt with in the Sub-committee (Energy and Nuclear Safety).
Des liens devraient notamment être établis avec les autres domaines politiques traités par le sous-comité (énergie et sûreté nucléaire).

3. Joint Sub-Committee sessions In joint session the two Sub-Committees have examined developments in Community policy leading to a Single European Market by the end of 1992, as well as some aspects of the Canada/USA Free Trade Agreement and ongoing work in Canada towards eliminating interprovincial barriers to trade.
3. Réunion conjointe des sous-comités Les deux sous-comités réunis en session conjointe ont examiné l'évolution de la politique communautaire axée sur l'achèvement du marché intérieur d'ici à fin 1992, certains aspects de l'accord de libre-échange Canada/Etats-Unis et les travaux menés au Canada en vue de l'abolition des obstacles interprovinciaux aux échanges.

To improve policy co-ordination and increase the efficiency of measures in favour of human resources development, a sub-committee, made up of representatives from all Ministries involved, the regions and the social partners, will also be set up in the framework of the CSF monitoring committee.
Afin d'améliorer la coordination stratégique et d'accroître l'efficacité des mesures adoptées en faveur du développement des ressources humaines, un sous-comité composé de représentants de tous les ministères concernés, des régions et des partenaires sociaux, sera institué dans le cadre du comité de suivi du CCA.