Vertaling van "Policy Task Force on Multicultural Needs and Services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Task Force on Multicultural Needs and Services
Policy Task Force on Multicultural Needs and Services

Task Force for the Development of Policy on the Information and Communications Needs of Disabled Persons
Groupe de travail sur l'élaboration d'une politique concernant les besoins d'information et de communications des personnes handicapées

Public Service 2000: Report of the Task Force on Administrative Policy and the Role of Common Services Agencies
Fonction publique 2000 : Rapport du Groupe de travail sur les politiques administratives et le rôle des organismes des services communs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2006, as part of its industrial policy, it launched an ICT Task Force [2] representing industry and civil society to check whether its current policies are favourable to the competitiveness of the ICT sector or whether some adjustments are needed.
En 2006, dans le cadre de sa politique industrielle, elle a également lancé une Task Force TIC[2] représentant les entreprises et la société civile afin de déterminer si ses politiques, en l'état, sont favorables à la compétitivité du secteur des TIC ou si certains ajustements s'imposent.

The first task of the steering board will be – with the assistance of the task forces - to draw up, within six months, a strategic work programme defining a research agenda, and priorities for demonstrations and large scale deployment, identifying ways to pool expertise, assessing the level of funding required and its sources and specifying the deployment of instruments and policies to fast-track research and innovation results and get products and services to market without unnecessary delays.
La première tâche du comité de pilotage consistera à élaborer, dans les six mois et avec le soutien des task-forces, un programme de travail stratégique définissant un programme de recherche et des priorités relatives aux projets de démonstration et aux déploiements à grande échelle, déterminant les moyens de mettre en commun les compétences, évaluant le niveau de financement requis ainsi que ses sources et spécifiant le déploiement d'instruments et de politiques visant à accélérer l'exploitation des résultats de la recherche et de l'innovation et à mettre sur le marché des produits et des services sans retards indus.

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;
28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...

The co-ordination bodies described above - or new specialist task forces where appropriate - will need to coordinate closely efforts with industry and Member States to deliver their policy agendas.
Les organes de coordination susmentionnés ou, le cas échéant, les nouvelles task-forces spécialisées devront travailler en étroite coordination avec l’industrie et les États membres pour atteindre leurs objectifs stratégiques.

Organisational separation of staff should concern all services needed for independent monetary policy purposes and should ensure that the exercise of the tasks conferred by this Regulation is fully subject to democratic accountability and oversight as provided for by this Regulation.
La séparation organisationnelle du personnel devrait concerner tous les services nécessaires aux fins d’une politique monétaire indépendante et elle devrait permettre de garantir que l’exercice des missions prévues par le présent règlement est pleinement soumis au contrôle démocratique et à la supervision prévus par le présent règlement.

In December 2006 an expert group of the European Union Rare Diseases Task Force issued a report ‘Contribution to policy shaping: for a European collaboration on health services and medical care in the field of rare diseases’ to the High-Level Group on Health Services and Medical Care.
En décembre 2006, un groupe d'experts de la task-force de l'Union européenne sur les maladies rares a publié un rapport intitulé «Contribution to policy shaping: For a European collaboration on health services and medical care in the field of rare diseases» (Contribuer à la définition des politiques: pour une collaboration européenne dans le domaine des services de santé et des soins médicaux concernant les maladies rares) à l'intention du groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux.

In June 2006, the Rare Diseases Task Force, funded by the Public Health Programme, submitted the report Contribution to policy shaping: For a European collaboration on health services and medical care in the field of rare diseases [20] to the High-Level Group on Health Services and Medical Care, updating information on reference networks in Europe.
En juin 2006, la task-force sur les maladies rares, financée par le programme de santé publique, a présenté au groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux le rapport intitulé «Contribution to policy shaping: For a European collaboration on health services and medical care in the field of rare diseases» («Contribuer à la définition des politiques: pour une collaboration européenne dans le domaine des services de santé et des soins médicaux concernant les maladies rares »)[20], mettant à jour les informations relatives aux réseaux de référence en Europe.