Vertaling van "Policy and Procedures Manual Project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy and Procedures Manual Project
Projet du Manuel des politiques et des procédures

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘national system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for reporting policies and measures and for preparing and reporting projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as required by Article 13 of this Regulation.
«système national pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et de procédure mises en place dans un État membre pour déclarer les politiques et les mesures et pour établir et notifier les projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits, conformément à l'article 13 du présent règlement

‘national system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for reporting policies and measures and for preparing and reporting projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks as required by Article 13 of this Regulation.
«système national pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et de procédure mises en place dans un État membre pour déclarer les politiques et les mesures et pour établir et notifier les projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits, conformément à l'article 13 du présent règlement.

Notably, the EFSI shall have a Steering Board (Article 3) which determines the strategic orientation, the strategic asset allocation and operating policies and procedures, including the investment policy of projects that EFSI can support and the risk profile of the EFSI.
Notamment, l’EFSI disposera d'un comité de pilotage (article 3) qui déterminera son orientation stratégique et l'allocation stratégique des actifs, ainsi que ses politiques et procédures opérationnelles, y compris la politique d’investissement des projets qu'il peut soutenir et son profil de risque.

All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer for his quality management system shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies and procedures such as quality programmes, quality plans, quality manuals and quality records.
L'ensemble des éléments, des exigences et des dispositions adoptés par le fabricant pour son système de gestion de la qualité figurent dans une documentation tenue de manière systématique et ordonnée sous la forme de politiques et de procédures écrites telles que les programmes, les plans, les manuels et les enregistrements relatifs à la qualité.

23. Takes the view that with regard to the ruling of the Court of Justice in the Joint Cases Mitteldeutsche Flughafen and Flughafen Leipzig/Halle v Commission, it is important to guarantee a correct application of the State aid rules within the Cohesion Policy programmes in infrastructure projects used for economic activities, so as to ensure that local and regional authorities and/or their public entities are not faced with additional administrative burdens; stresses that the implementation of these projects should not be jeopardised by the demanding financial management rules, including the decommitment rules pertaining to Cohesion Policy and the complaint practice in the State aid procedure;
23. estime que, au regard de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes Mitteldeutsche Flughafen et Flughafen Leipzig/Halle contre Commission européenne, il importe de garantir une application correcte des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion concernant des projets d'infrastructure réalisés à des fins d'activités économiques, afin de ne pas imposer de charges administratives supplémentaires aux autorités locales et régionales et/ou à leurs entités publiques; souligne que la réalisation de ces projets ne devrait pas être compromise par les règles exigeantes de gestion financière, y compris les règles de dégagement applicables à la politique de cohésion et le traitement des plaintes dans le cadre des procédures relatives aux aides d'État;

(15)‘system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established for reporting policies and measures and projections of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol as required by Article 12 of this Regulation.
15)«système pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place pour déclarer les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, conformément à l'article 12 du présent règlement.

‘system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established for reporting policies and measures and projections of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol as required by Article 12 of this Regulation.
«système pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place pour déclarer les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, conformément à l'article 12 du présent règlement.

23. Considers that the suspension of some parts of the Commission's current internal Manual of Procedures is questionable, since not all Member States and not all sectors are included in the pilot project and the new method is not fully in place; considers that this could result in confusion both internally and vis-à-vis citizens with respect to the procedures to be applied, especially as regards similar infringements committed in different Member States; asks that it be given access to the internal Manual of Procedures;
23. juge discutable la suspension de certaines parties de l'actuel manuel interne de procédures de la Commission puisque le projet pilote n'associe pas tous les États membres ni ne couvre l'ensemble des secteurs, et que la nouvelle méthode n'est pas encore pleinement opérationnelle; estime que cela risque d'engendrer une confusion, tant sur le plan interne que vis-à-vis des citoyens, quant aux procédures applicables, notamment lorsque des infractions similaires sont commises dans des États membres différents; demande un accès au manuel interne de procédures;

This quality system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation sur le système de qualité permet une interprétation uniforme des mesures de procédure et de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.