Traduction de «Policy on Complimentary Distribution to the Media » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy on Complimentary Distribution to the Media
Politique concernant la distribution à titre gracieux aux médias

Group of Experts on Social Policy and the Distribution of Income in the Nation
Groupe d'experts sur la politique sociale et la distribution du revenu dans la nation

Policy on the Distribution of Products to Provincial and Territorial Focal Points
Politique sur la distribution des produits aux contacts provinciaux et territoriaux

Media II - Development and distribution | Programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works | Media II [Abbr.]
programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes | Media II [Abbr.]

Committee on the programme to encourage the development, distribution and promotion of European audiovisual works (MEDIA Plus - Development, Distribution and Promotion)
Comité du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion)

Programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works(Media II-Development and distribution)
Programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes(Media II-Développement et distribution)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

proper national policy for the distribution of Socrates/Erasmus grants.
politique nationale spécifique de distribution des bourses Socrates/Erasmus.

[51] The Media Plus Programme is based on the following Decisions: Council Decision No 2000/821/EC of 20 December 2000 on the implementation of a programme to encourage the development, distribution and promotion of European audiovisual works (MEDIA Plus - Development, Distribution and Promotion) (2001-2005) and Decision No 163/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 19 January 2001 on the implementation of a training programme for professionals in the European audiovisual programme industry (MEDIA-Training) (2001-2005).
[51] Le programme Media Plus est fondé sur les décisions suivantes : Décision 2000/821/CE du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) ; Décision 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-Formation) (2001-2005). [http ...]

is the total amount of policy dividends and experience rating refunds paid in the year under the policy and not distributed to individuals whose lives are insured under the policy, to the extent that the total can reasonably be considered to relate to term insurance provided on the lives of individuals in the premium category, and
le total des participations de police et des bonifications versées au cours de l’année aux termes de la police qui ne sont pas attribuées à des particuliers assurés dans le cadre de la police, dans la mesure où il est raisonnable de considérer que ce total se rapporte à de l’assurance temporaire qui repose sur la tête de particuliers qui font partie de la catégorie de primes,

The policy in film distribution prohibits a foreign company from establishing a new business in Canada, except to distribute its own productions.
Dans le secteur de la distribution cinématographique, il est interdit à une compagnie étrangère d'établir une nouvelle entreprise au Canada, sauf pour distribuer ses propres films.

(37)‘senior management’ means natural persons who exercise executive functions within an investment firm, a market operator or a data reporting services provider and who are responsible, and accountable to the management body, for the day-to-day management of the entity, including for the implementation of the policies concerning the distribution of services and products to clients by the firm and its personnel.
37)«direction générale», les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché ou d’un prestataire de services de communication de données et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l’égard de l’organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion, y compris la mise en œuvre des politiques relatives à la distribution, par l’entreprise et son personnel, de services et de produits auprès des clients.

the general policy on the distribution of amounts due to rightholders.
la politique générale de distribution des sommes dues aux titulaires de droits.

Recent steps taken by the commission to support these objectives of the act related to linguistic duality include: establishing a policy for the distribution of official language broadcasting services in a minority language environment; requiring satellite distribution undertakings to distribute at least five CBC channels in both official languages; giving effect to the CBC's extended coverage plan of La Chaîne culturelle (now Espace musique) and CBC Radio Two; encouraging cable companies to offer community channels in both official languages; and preparing an annual action plan for the CRTC's implementation of section 41 of the Official Languages Act (0915) [English] Beyond supporting linguistic duality, the act also contains provisions requiring the broadcasting system to respect and reflect the 200 or more cultures, languages, and ethnic traditions that today constitute Canadian society.
Voici certaines mesures prises récemment par le conseil en vue de l'atteinte de ces objectifs de la loi ayant trait à la dualité linguistique: la mise en place d'une politique sur la distribution des services de radiodiffusion dans la langue officielle d'un milieu minoritaire sur le plan linguistique; l'obligation pour les entreprises de distribution par satellite de proposer au moins cinq chaînes de la SRC dans chacune des deux langues officielles; la mise en application du plan de couverture étendue de la SRC en ce qui concerne la Chaîne culturelle, désormais Espace musique, et CBC Radio Two; l'encouragement aux entreprises de câblodistribution à offrir des chaînes communautaires dans les deux langues officielles; la rédaction d'un plan d'action annuel relatif à la mise en application par le CRTC de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (0915) [Traduction] En plus de soutenir la dualité linguistique, la loi contient des dispositions obligeant le système de radiodiffusion à respecter et à refléter les 200 et quelques cultures, langues et traditions ethniques qui forment la société canadienne d'aujourd'hui.

Distribution: MEDIA Plus support in this area has produced satisfactory results in terms of the objectives which had been set: 90% of films distributed outside their national territory during the reference period received funding from MEDIA Plus.
volet Distribution: le soutien de MEDIA Plus dans ce domaine a produit des résultats satisfaisants, conformes aux objectifs fixés: 90 % des films distribués hors de leur territoire national pendant la période de référence ont été soutenus par MEDIA Plus.

A common thread through the three existing block exemptions (exclusive distribution, exclusive purchasing - including special arrangements for beer and petrol - and franchising) as well as the policy for selective distribution has been the overriding concern not to permit any form of absolute territorial protection.
Le fil conducteur commun aux trois exemptions par catégorie (distribution exclusive, achat exclusif - y compris les dispositions particulières applicables à la fourniture de bière et aux accords de stations-service, ainsi que la franchise) et à la politique suivie en matière de distribution sélective a été le souci majeur de n'autoriser aucune forme de protection territoriale absolue.

Distributive trade faced with the challenges of the 21st century" is the theme of the plenary meeting of the Committee on Commerce and Distribution (CCD) which is being held in Brussels today in the presence of Mr Christos Papoutsis, the Commissioner responsible for enterprise policy, commerce and distribution.
Le commerce face aux défis du 21ème siècle" est le thème de la réunion plénière du Comité du Commerce et de la Distribution (CCD) qui se tient aujourd'hui à Bruxelles en présence du Commissaire Christos PAPOUTSIS, responsable pour la politique d'entreprises, le commerce et la distribution.