Vertaling van "Policy on acceptable use the Internet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy on acceptable use of the Internet
politique sur l'utilisation acceptable d'Internet

Policy on Acceptable Network and Device Use
Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux

use of the internet to increase sales | using the internet to increase sales | use internet to increase sales | use the internet to increase sales
utiliser l’internet pour augmenter des ventes

Policy on the Use of Internet at the Office of the Auditor General
Politique sur l'utilisation d'Internet au Bureau du vérificateur général

‘Safer Internet’ programme | Community programme on protecting children using the Internet and other communication technologies
Programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication

multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies | Safer Internet plus
programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne | Safer Internet plus

Committee for implementation of the multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet

execute workplace drug policies | prohibit drug and alcohol use in the workplace | enforce workplace drug policies | implement workplace drug policies
mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

450. A property and casualty company, or a marine company, shall not issue policies — or accept or retain, on the direction of a policyholder or beneficiary, policy dividends or bonuses, or policy proceeds that are payable on the surrender or maturity of the policy or on the death of the person whose life is insured — if the liabilities of the company in respect of the policies or the amounts accepted or retained vary in amount depending on the market value of a fund consisting of a specified group of assets.
450. Il est interdit aux sociétés d’assurances multirisques ou aux sociétés d’assurance maritime soit d’émettre des polices, soit de recevoir ou de garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré à verser au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe particulier d’éléments d’actif.

Guideline ECB/2012/18 was amended on 10 October 2012 by Guideline ECB/2012/23 (10), which temporarily widened the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations, accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
L'orientation BCE/2012/18 a été modifiée le 10 octobre 2012 par l'orientation BCE/2012/23 (10) qui a temporairement assoupli les critères d'éligibilité des actifs devant être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

(b) (c) provide evidence that the organisation responsible for the voluntary service scheme in which he/she is participating has subscribed to a third-party insurance policy; and accepts full responsibility for him/her throughout his/her stay, in particular as regards his/her subsistence, healthcare and return travel costs;
b) c) apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile; et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour;

The reality is that most people just click on the policy and accept it. Even my 11-year-old child has already learned that's how you navigate the Internet.
Même mon enfant de 11 ans sait que c'est comme ça qu'on navigue sur Internet.

I also wish to inform the House that the House of Commons policy on acceptable use of information technology resources was applied in this case, given that an unacceptable use of House IT resources occurred.
J’aimerais également mentionner à la Chambre que la politique sur l’utilisation acceptable des ressources de technologie de l’information de la Chambre des communes a été utilisée dans cette affaire, étant donné qu’une utilisation inacceptable des ressources a eu lieu.

To enhance the provision of liquidity to counterparties for Eurosystem monetary policy operations, the Governing Council has decided to temporarily widen the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
Afin d’améliorer la fourniture de liquidités aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, le conseil des gouverneurs a décidé d’assouplir temporairement les critères d’éligibilité des actifs qui doivent être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

Regionalisation is continued all the way down, and would include more self-management for the fishing industry by increasing fishermen’s involvement in the policies and acceptance of them, thus contributing to better compliance with the rules.
La régionalisation serait présente à tous les niveaux et permettrait une autogestion accrue pour le secteur de la pêche en favorisant une plus grande participation des pêcheurs aux politiques, d'où une meilleure acceptation de ces politiques et, partant, un meilleur respect des règles.

Finally, although Regulation No 40/94 does not preclude the use of a Community trade mark from being prohibited on the basis of national rules relating to public policy and accepted principles of morality, that power is irrelevant with regard to whether that trade mark was registered in accordance with the provisions of the Regulation relating to public policy and accepted principles of morality.
Enfin, si le règlement n°40/94, ne s'oppose pas à ce que l’usage d’une marque communautaire soit interdit sur la base de règles nationales relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, cette faculté n'est pas pertinente quant à la question de savoir si cette marque a été enregistrée en conformité avec les dispositions du règlement relatives à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

provide evidence that the organisation responsible for the voluntary service scheme in which he/she is participating has subscribed a third-party insurance policy and accepts full responsibility for him/her throughout his/her stay, in particular as regards his/her subsistence, healthcare and return travel costs;
apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour; et

Mr. Karel Van Miert, the Commissioner responsible for competition policy, has accepted an undertaking from Digital signed on 8th October 1997 concerning its European policy regarding the supply and the pricing of software and hardware maintenance services for Digital computer systems.
Mr. Karel Van Miert, le Commissaire responsable de la politique de concurrence, a accepté un engagement formel de Digital signé le 8 octobre 1997 concernant sa politique européenne de fourniture et de tarification de services de maintenance logiciel et matériel pour les systèmes informatiques Digital.