* The Commission and Member States to establish a report, through an EU dedicated working group composed of relevant representatives drawn from EU, Member States, ESA and space organisations regrouping civil and military space users, at the end of 2004 on:
* La Commission et les États membres devraient établir pour fin 2004, par l'intermédiaire d'un groupe de travail de l'UE composé des représentants de l'UE, des États membres, de l'ESA et des organisations spatiales regroupant les utilisateurs civils et militaires, un rapport concernant: