Vertaling van "Polluter pays principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]
principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)
principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

polluter pays principle | PPP [Abbr.]
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle | PPP
principe du pollueur payeur

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
principe du pollueur-payeur | PPP

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

willingness to pay principle [ WTP principle ]
principe de la volonté de payer

polluter pays
pollueur payeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - The polluter-pays principle and environmental liability
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

The polluter-pays principle and environmental liability
Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

EUROVOC descriptor: prevention of pollution polluter pays principle cost of pollution environmental monitoring environmental liability
Descripteur EUROVOC: prévention de la pollution principe pollueur-payeur coût de la pollution surveillance de l'environnement responsabilité des dommages environnementaux

Another party diminished the pollution related powers we wanted to protect in terms of fighting polluters, the polluter pays principle and the precautionary principle.
Un autre parti a réduit les pouvoirs que nous voulions protéger afin de combattre les pollueurs et qui reposent sur le principe du pollueur payeur et sur celui de précaution.

BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.
Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthodes d'assainissement pour traiter d'éventuels déversements [.]

The bill stipulates that five emerging principles of environmental law would guide its interpretation: the precautionary principle, the polluter pays principle, the principle of sustainable development, the principle of intergenerational equity and the principle of environmental justice.
Le projet de loi stipule que cinq grands principes du droit environnemental guideraient son interprétation: le principe de prudence, le principe du pollueur payeur, le principe du développement durable, le principe d’équité intergénérationnelle et le principe de justice environnementale.

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

What we are asking for with the territorial approach and an emission credit trading mechanism is that the government apply the polluter-pay principle rather than the polluter-paid principle.
Ce qu'on demande, par l'approche territoriale et par un mécanisme d'échanges de crédits d'émissions, c'est l'application du principe du pollueur-payeur plutôt que du principe du pollueur payé.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.