Vertaling van "Pollution Prevention Information Clearing House " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pollution Prevention Information Clearing House
Centre d'échange de données sur la prévention de la pollution

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

information clearing house | news clearing house
centre d'informations

clearing house | information clearing house
centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information

information clearing house [ news clearing house ]
centre d'informations

information clearing-house
bureau central d'information [ centre de diffusion de l'information ]

information clearing-house
bourse d'informations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63 (1) The Minister may, for the purposes of encouraging and facilitating pollution prevention, establish and maintain a national pollution prevention information clearing-house in order to collect, exchange and distribute information relating to pollution prevention.
63 (1) Pour encourager et faciliter la prévention de la pollution, le ministre peut établir un bureau central d’information en vue de la collecte, de l’échange et de la diffusion de l’information s’y rapportant.

I am pleased that the government has already moved to establish the Internet based Canadian pollution prevention information clearing house to showcase environmental success stories and to demonstrate the economic benefit that can be achieved through the adoption of pollution prevention.
Je me réjouis de voir que le gouvernement a déjà pris l'initiative de créer un bureau central d'information accessible par Internet pour faire connaître les réussites en matière de prévention de la pollution et démontrer les avantages économiques auxquels peut donner lieu l'adoption de mesures de prévention de la pollution.

The new act also creates a national pollution prevention information clearing house, which will enable the industry to share its expertise and technical know-how with respect to pollution prevention activities.
La nouvelle loi crée également un Centre national d'information sur la prévention de la pollution qui permettra à l'industrie de partager les connaissances et les technologies sur les activités de prévention de la pollution.

Bill C-32 supports pollution prevention planning by providing to establish a national pollution prevention information clearing house.
Le projet de loi C-32 encourage la planification de la prévention de la pollution en prévoyant l'établissement d'un bureau central d'information à ce sujet.

Thus pollution prevention also becomes a national objective, as does the creation of a national pollution prevention information clearing-house.
Ainsi, la prévention de la pollution devient, elle aussi, un objectif national, en plus de créer un Centre national d'information sur la prévention de la pollution.

1. Nothing in this Chapter shall prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 54 to 56 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
1. Aucune disposition du présent chapitre ne fait obstacle à ce que les autorités compétentes d’un État membre communiquent les informations visées aux articles 54 à 56 à une chambre de compensation ou à un autre organisme similaire légalement autorisé à fournir des services de compensation ou de règlement à l’un de leurs marchés nationaux, si elles considèrent qu’une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, de participants à ce marché.

Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control provides for the use of Community emission limit values if, in particular on the basis of the exchange of information pursuant to Article 16 of that directive, the need for Community action has become clear.
La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution prévoit le recours à des valeurs limites d'émission communautaires, en particulier s'il ressort de l'échange d'informations visé à l'article 16 de ladite directive que la Communauté doit agir.

This Section shall not prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 44 to 46 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes d'un État membre communiquent les informations visées aux articles 44 à 46 à une chambre de compensation ou un autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement pour un des marchés de cet État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.

In this context, the Commission should undertake a feasibility study on a European coastguard dedicated to pollution prevention and response, making clear the costs and benefits.
Dans ce contexte, la Commission devrait procéder à une étude de faisabilité faisant apparaître les coûts et bénéfices de la mise en place d'un corps de garde-côtes européens chargés de prévenir la pollution et d'y apporter une réponse.

7. This Article and Articles 51 and 59 shall not prevent the competent authorities from communicating the information to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for the markets of one of the Member States, if the competent authorities consider that it is necessary to communicate that information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
7. Le présent article et les articles 51 et 59 n'empêchent pas les autorités compétentes de communiquer des informations à un organisme de compensation ou à tout autre organisme analogue agréé en vertu du droit national pour la fourniture de services de compensation ou de règlement aux marchés d'un État membre, lorsqu'elles jugent cette communication nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces organismes, en cas de défaillance réelle ou potentielle de participants des marchés considérés.