(1a) The Geneva Protocol on the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or Their Transboundary Fluxes sets emission reduction targets for volatile organic compounds and the Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone sets emission ceilings for four pollutants - sulphur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia - and requires best available techniques to be used to keep emissions down.
1 bis. Le Protocole de Genève sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontaliers fixe des objectifs de réduction des émissions pour ces composés, et le Protocole de Göteborg sur la lutte contre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique, fixe des plafonds d'émission pour quatre polluants: le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils et l'ammoniaque (NH3), et exige que les meilleures techniques disponibles soient mises en œuvre afin d'en limiter les émissions.