Vertaling van "Pooled accounts funding contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pooled accounts funding contract
contrat de gestion commune de caisses

pool account fund
fonds en gestion commune

segregated accounts funding contract
contrat de gestion distincte de caisses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the CWB wished to make forward price contracts available and to participate in cash buying outside the pool accounts, the risk of losses would be borne by those using the program rather than by a contingency fund established at the expense of all producers.
Si la CCB décidait de passer des contrats de prix à terme ou de procéder à des achats au comptant en dehors des comptes mis en commun, les risques de perte devraient être assumés par ceux qui ont recours à ce programme et non pas par le fonds de réserve institué aux frais de tous les producteurs.

Normally the trust accounts are pooled accounts, so there will be a pool of funds.
Normalement, les fonds en fiducie sont des fonds mis en commun, alors il s'agit d'un rassemblement de fonds.

One of the new accounts that is available is referred to is a RAP account, in which pools of funds are administered very much like a pension fund.
Il existe entre autres un nouveau compte, le compte RPA, dans lequel des fonds en commun sont administrés à peu près comme un fonds de pension.

Recognises that the problem is often not the lack of funding but, rather, how funds are spent and what other resources are utilised; notes that the Court of Auditors’ recommendations concerning EU funds have not been fully implemented; calls for regular reviews of how funding from national governments through the EU and the UN is spent; believes it is vital to utilise funds effectively, given their finite nature and the scale of the problems being faced; believes accountability is an essential part of this process, as well as helping to tackle endemic corruption in Africa; insists on a more thorough and transparent evaluation of PSOs supported by the EU; backs initiatives such as the Békou trust fund operating in the Central African Republic, which seeks to pool European development-related resources, expertise and capacities in order to overcome the fragmentation and ineffectiveness of international action in the context of reconstruction of a country; calls for more systematic joint programming among the various EU instruments.
reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficacement en raison de leur nature limitée et de l'ampleur des problèmes à résoudre; considère que la responsabilisation est un élément essentiel de ce processus, tout comme l'aide dans la lutte contre la corruption endémique en Afrique; réclame une évaluation plus complète et transparente des OSP appuyées par l'Union européenne; soutient des initiatives telles que le fonds fiduciaire Bêkou, opérant en République centrafricaine, qui cherche à mutualiser les ressources, l'expertise et les capacités européennes en matière de développement afin de pallier la fragmentation et le manque d'efficacité de l'action internationale dans le contexte de la reconstruction d'un pays; encourage vivement une programmation conjointe plus systématique entre les différents instruments de l'Union.

‘Compulsory medical savings accounts (MSA)’ means savings accounts that are legally compulsory, whereby the basic method for fund-raising and some issues concerning the use of the account to pay for health services are regulated by government, and where there is no pooling across individuals, except for family members.
On entend par «comptes d'épargne médicale obligatoire» les comptes d'épargne imposés par la loi, la méthode fondamentale de levée de fonds et certains aspects liés à l'utilisation du compte pour payer les services de santé étant réglementés par les pouvoirs publics, sans regroupement des ressources au-delà des membres de la famille.

Today, we are talking about a bill that provides a legal framework for the establishment and administration of pooled registered pension plans that will be accessible to employees and self-employed persons and that will pool the funds in members’ accounts to achieve lower costs in relation to investment management and plan administration.
Aujourd'hui, nous discutons d'un projet de loi qui vise à établir un cadre juridique pour l'institution et la gestion des Régimes de pension agréés collectifs. Ceux-ci seront accessibles à des salariés et à des travailleurs autonomes, et permettront la mise en commun des fonds provenant des comptes des participants au régime, afin de réduire les coûts associés à la gestion des placements et du régime.

This exemption takes into account the fact that, where those funds function merely for the purpose of pooling assets, the employment of an audit committee is not appropriate.
Cette dérogation prend en compte le fait que, lorsque des fonds de ce type ont pour seule fin de regrouper des actifs, le recours à un comité d'audit n'est pas opportun.

In determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should take into account the specific nature of OTC derivative contracts which are concluded with covered bond issuers or with cover pools for covered bonds.
Pour déterminer quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait tenir compte de la nature spécifique des contrats dérivés de gré à gré conclus avec des émetteurs d'obligations garanties ou avec des paniers de sûretés constitués pour des obligations garanties.

(17) An "initial service agreement" may be considered to be for example the opening of a bank account, acquiring a credit card, concluding a portfolio management contract, and "operations" may be considered to be for example the deposit or withdrawal of funds to or from the bank account, payment by credit card, transactions made within the framework of a portfolio management contract.
(17) On considère qu'une "première convention de service" peut être constituée, par exemple, par l'ouverture d'un compte bancaire, l'acquisition d'une carte de crédit ou la conclusion d'un contrat de gestion de portefeuille et que les "opérations" peuvent être constituées, par exemple, par le dépôt ou le retrait de fonds sur ou à partir du compte, le paiement au moyen d'une carte de crédit ou les opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de gestion de portefeuille.

For each pool of funds, a money market fund, an equity fund, a mortgage fund, there will be a separate trust document and management contract with the fund management company.
Pour chaque groupement de fonds, soit un fonds du marché monétaire, un fonds d'actions et un fonds hypothécaire, on établit un document fiduciaire distinct et on passe un contrat de gestion avec la société de gestion du fonds.