Traduction de «Port privileges to fishing vessels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

port privileges to fishing vessels
privilèges d'escale aux navires de pêche

Convention for the extension of Port Privileges to Halibut Fishing Vessels on the Pacific Coasts of the United States and Canada
Convention concernant l'octroi des privilèges d'escale aux navires de pêche au flétan dans les ports des côtes du Pacifique des États-Unis et du Canada

FAO Expert Consultation on Fishing Vessel Markings, Privileges and Immunities Order, 1985
Décret de 1985 sur les privilèges et immunités des participants à la Consultation d'experts sur les marques d'identification des bateaux de pêche (OAA)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States which have fishing vessels flying their flag, ports receiving seagoing fishing vessels which fall within the scope of the Convention, or training institutions for fishing vessel personnel, and which have not yet become party to the Convention, shall endeavour to take the necessary steps to deposit their instrument of accession to the Convention with the Secretary-General of the IMO within a reasonable time and, if possible, by 23 May 2017.
Les États membres dont des navires de pêche battent le pavillon, dont les ports accueillent des navires de pêche en mer relevant du champ d'application de la convention, ou dont des établissements assurent la formation de personnel de navires de pêche et qui ne sont pas encore parties à la convention s'efforcent de prendre les mesures nécessaires pour déposer leur instrument d'adhésion à la convention auprès du secrétaire général de l'OMI dans un délai raisonnable, et si possible avant le 23 mai 2017.

Until all Member States which have fishing vessels flying their flag, ports receiving seagoing fishing vessels which fall within the scope of the Convention, or training institutions for fishing vessel personnel have become party to the Convention, each Member State party to the Convention should apply the flexibility provided by the Convention to ensure legal compatibility with Union law, notably the provisions of Chapter I, Regulation 10 of the Annex to the Convention on equivalents, to align the application of the Convention with Directive 2005/36/EC.
Aussi longtemps que tous les États membres dont des navires de pêche battent le pavillon, dont les ports accueillent des navires de pêche en mer relevant du champ d'application de la convention, ou dont des établissements assurent la formation de personnel de navires de pêche ne sont pas devenus parties à la convention, chaque État membre partie à la convention devrait appliquer l'élément de flexibilité prévu par la convention afin d'en garantir la compatibilité juridique avec le droit de l'Union, et notamment les dispositions de la règle 10 du chapitre I de l'annexe à la convention relative aux équivalences, afin d'aligner l'application de la convention sur la directive 2005/36/CE.

Those Member States which have fishing vessels flying their flag, ports receiving seagoing fishing vessels which fall within the scope of the Convention, or training institutions for fishing vessel personnel, and which have not yet become party to the Convention, are invited to do so.
Les États membres dont des navires de pêche battent le pavillon, dont les ports accueillent des navires de pêche en mer relevant du champ d'application de la convention, ou dont des établissements assurent la formation de personnel de navires de pêche, et qui ne sont pas encore parties à la convention sont invités à y adhérer.

Inspections in port of Union fishing vessels which land or tranship catch from the Senegalese zone in the waters of a Senegalese port shall be carried out by designated inspectors.
L'inspection au port des navires de pêche de l'Union qui débarquent ou transbordent dans les eaux d'un port du Sénégal des captures effectuées dans la zone du Sénégal sera effectuée par des inspecteurs habilités.

The initial focus on the core network should not rule out the possibility of LNG also being made available, in the longer-term perspective, at ports outside the core network, in particular those ports that are important for vessels not engaged in transport operations (fishing vessels, offshore service vessels, etc.).
Cet accent initial mis sur le réseau de base ne devrait pas exclure la possibilité de la mise à disposition de GNL, à plus long terme, dans des ports autres que ceux de ce réseau, notamment les ports importants pour les navires autres que de transport (bateaux de pêche, navires de service en mer, etc.).

the compulsory timing to exit and return to the registered port of their fishing vessels.
le délai obligatoire fixé entre la sortie et le retour des navires de pêche à leur port d'immatriculation.

5. Where a fishing vessel is required to proceed to port for a thorough inspection pursuant to paragraphs 2 or 3, a NEAFC inspector from another Contracting Party may, subject to the consent of the flag Member State of the fishing vessel, board and remain on board the fishing vessel as it is proceeding to port, and may be present during the inspection of the fishing vessel in port.
5. Lorsqu'un navire de pêche reçoit l'ordre de gagner un port en vue d'une inspection approfondie conformément aux paragraphes 2 ou 3, un inspecteur CPANE d'une autre partie contractante peut, avec le consentement de l'État membre du pavillon du navire concerné, monter à bord du navire et y demeurer pendant le trajet jusqu'au port et rester présent durant l'inspection du navire au port.

the rerouting to port of the fishing vessel;
le rappel au port du navire de pêche;

It should be noted that South Africa has prohibited offloading in its ports by FOC vessels, using the lists of vessels which have been established by ICCAT. Cape Town is one of the most important harbours in the South Atlantic for both fishing vessels and their attendant transport and resupply vessels.
Il est à noter que l'Afrique du Sud a interdit dans ses ports le débarquement de prises par des navires battant pavillon de complaisance, sur la base des listes de bateaux dressées par la CICTA, d'autant que Le Cap constitue l'un des principaux ports de l'Atlantique sud tant pour les navires de pêche que pour ceux de transport et de ravitaillement qui les accompagnent.