Traduction de «Post adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post adjustment tables | schedule of adjustments
barème des ajustements

post adjustment index | PAI
indice d'ajustement de poste

post adjustment
indemnité de poste

fractional classes of post adjustment | fractional post adjustment classes
fractions de classes d'ajustement

Expert Committee on Post Adjustments | ECPA [Abbr.]
Comité d'experts pour les ajustements | CEPA [Abbr.]

Weighted Average of Post Adjustments
Moyenne pondérée des indemnités de poste

Expert Committee on Post Adjustments
Comité d'experts pour les ajustements

Advisory Committee on Post Adjustment Questions
Comité consultatif pour les questions d'ajustements

apply support for spinal adjustment | apply supports for spinal adjustments | apply supports for spinal adjustment | use supports for spinal adjustments
mettre en place des soutiens pour l’ajustement vertébral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to derivative liabilities, the valuation process should aim to determine a prompt and ex ante valuation for bail-in purposes, and at the same time allow the resolution authority adequate flexibility for ex post adjustment of claim amounts.
En ce qui concerne les engagements résultant de dérivés, la valorisation devrait avoir pour but d'obtenir rapidement une valeur ex ante aux fins du renflouement interne, tout en laissant à l'autorité de résolution suffisamment de souplesse pour ajuster ex post le montant des créances.

72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;
72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

The adjustments of figures in this Communication result directly from the amendment of the MFF Regulation by Regulation (EU, Euratom) 2017/1123 and do not deviate from the provisions of Article 6(4) of the MFF Regulation, according to which no further technical adjustments than those referred to in Article 6(1) are made either during the year or ex-post.
Les adaptations des chiffres dans la présente communication découlent directement de la modification du règlement CFP par le règlement (UE, Euratom) 2017/1123 et ne dérogent pas aux dispositions de l’article 6, paragraphe 4, du règlement CFP, aux termes duquel il ne peut être procédé ultérieurement à d’autres ajustements techniques que ceux visés à l’article 6, paragraphe 1, ni en cours d’exercice, ni a posteriori.

104. Acknowledges that a minimum of 60 posts are expected to be transferred to the Parliament and that this transfer will be implemented in two phases, the first phase from 1 October 2014 and the second phase later in 2015; includes in the budget the adjustments related to the transfer of 42 posts (30 posts from the EESC and 12 from the CoR) corresponding to the implementation of the 1st phase, and places the half of appropriations corresponding to the transfer of the expected additional posts (a minimum 6 from the EESC and a minimum of 12 from the CoR) in the reserve, to be released once the final decision on the remaining transfer is taken; expects that the final transfer will be completed by July 2015;
104. constate que 60 postes au moins devraient être transférés au Parlement et que ce transfert s'effectuera en deux temps, la première phase débutant au 1 octobre 2014, la seconde dans le courant de l'année 2015; apporte au budget les adaptations nécessaires au transfert de 42 postes (30 étant cédés par le Comité économique et social, 12 par le Comité des régions) au titre de la première phase, et met en réserve la moitié des crédits relatifs au transfert prévu des autres postes (soit 6 au minimum provenant du Comité économique et sociale et 12 au minimum du Comité des régions), qu'il débloquera une fois que la décision définitive de réalisation du reste des transferts aura été prise; escompte que les derniers transferts seront effectués en juillet 2015 au plus tard;

Ex-post adjustments of compensation paid shall be made where necessary, to reflect costs actually incurred.
Le cas échéant, la compensation payée fait l’objet d’ajustements ex post pour refléter les coûts effectivement supportés.

Ex-post adjustments of compensation paid shall be made where necessary to reflect costs actually incurred.
Le cas échéant, la compensation payée fait l'objet d'ajustements ex post pour refléter les coûts effectivement engendrés.

Ex-post adjustments of compensation paid shall be made where necessary to reflect actual costs incurred.
Le cas échéant, la compensation payée fait l'objet d'ajustements ex post pour refléter les coûts réels engendrés.