Traduction de «Post-agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-agreement
postconcordance

Universal Parcel Post Agreement
Arrangement universel des colis postaux

parcel post agreement
accord relatif à l'échange de colis postaux

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

compromis | post-dispute agreement to arbitrate
compromis d'arbitrage

post-Kyoto agreement on climate change
accord sur le changement climatique pour l'après-Kyoto

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Union will continue mobilising all its resources – political, diplomatic and humanitarian – in support of the UN efforts to put an end to the crisis, to assist stabilisation and post-agreement planning and to keep delivering vital humanitarian and non-humanitarian aid to the Syrian people and their hosting communities.
L'Union européenne continuera de mobiliser toutes ses ressources (politiques, diplomatiques et humanitaires) à l'appui des efforts des Nations unies, afin de mettre fin à la crise, de favoriser la stabilisation et la planification postérieure à l'accord et d'apporter une aide humanitaire vitale et une aide non humanitaire aux Syriens et à leurs communautés d'accueil.

The EU will continue to engage in and contribute to the post-agreement planning exercise conducted by the UN Inter-agency Task Force that will detail the multi-sectoral interventions that will be needed in the first 6 months following a peace agreement to support the political process and the transitional government structures.
L'UE continuera de participer et de contribuer à l'opération de planification post-accord menée par l'équipe spéciale interorganisations des Nations unies, qui conduira à la définition des interventions plurisectorielles nécessaires au cours des six mois suivant l'obtention d'un accord de paix pour soutenir le processus politique et les structures gouvernementales de transition.

However, the Joint Communication outlines the main areas in which the EU could get involved together with other international institutions such as the Monetary Fund and the World Bank in support for a post-agreement reconstruction, in an incremental way, and only in response to concrete and measurable progress.
Toutefois, la communication conjointe énonce les principaux domaines dans lesquels l'UE pourrait agir avec d'autres institutions internationales comme le Fonds monétaire et la Banque mondiale en vue de soutenir la reconstruction après qu'un accord aura été trouvé, de manière progressive, et uniquement si des progrès concrets et mesurables sont constatés.

We need to prepare for the post-agreement phase, in order to be ready and to deliver effectively when the appropriate moment comes.
Nous devons nous préparer à la phase qui suivra l'obtention d'un accord, de manière à être prêts et à agir efficacement le moment venu.

Secondly, the Joint Communication outlines the enhanced role for the EU on Syria, in contributing to a lasting political solution under the existing UN-agreed framework and in helping to build resilience and stability in the country, as well as supporting post-agreement reconstruction once a credible political transition is underway.
Deuxièmement, la communication conjointe met l'accent sur le rôle renforcé que doit jouer l'UE en ce qui concerne la Syrie, afin d'aider à dégager une solution politique durable dans le cadre existant mis en place par les Nations unies et de contribuer à instaurer la résilience et la stabilité dans le pays, ainsi que de soutenir la reconstruction après qu'un accord aura été trouvé et qu'une transition politique crédible sera amorcée.

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...

(24) In view of the prevalence of subcontracting in the construction sector, and in order to protect posted workers’ rights, it is necessary to ensure that in such sector at least the contractor of which the employer is a direct subcontractor can be held liable to pay to posted workers the net minimum rates of pay due, any back-payments of outstanding remuneration and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3 (1) of Directive 96/71/EC in addition to or in place of the employer.
(24) Compte tenu de la fréquence de la sous-traitance dans la construction et en vue de protéger les droits des travailleurs détachés, il est nécessaire, dans ce secteur, de veiller à ce que, à tout le moins, le contractant dont l’employeur est un sous-traitant direct puisse être tenu, en sus ou en lieu et place de l’employeur, de payer aux travailleurs détachés les taux de salaire minimal nets dus et tout arriéré de salaire ou de cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par une convention collective, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE.

Thus, crucial as it may be to conclude the free trade agreement swiftly – and we wholeheartedly urge its conclusion – the Union should already be envisaging post-agreement scenarios.
Dès lors, aussi crucial que puisse être la conclusion rapide de l'accord de libre échange, que nous appelons de nos vœux, l'Union doit dès à présent se projeter dans l'après-accord.

In the reasoning of this ruling, the court has, for practical purposes, abolished article 3(7) allowing more favourable terms and conditions. Thus, national wage agreements can be undercut for posted workers.
Dans le raisonnement qui sous-tend cet arrêt, la Cour a, pour des raisons pratiques, vidé de sa substance l'article 3, paragraphe 7, permettant l'application de conditions d'emploi et de travail plus favorables. Les accords salariaux nationaux peuvent ainsi être revus à la baisse pour les travailleurs détachés.

We therefore need to make strong, clear choices. The first is, naturally, to implement Kyoto and to sign, at long last, the post-Kyoto agreement, a multilateral agreement providing the frame of reference for a different future. Further choices are also needed so that we can adapt in order to protect lives.
Nous devons donc opérer des choix clairs et précis: le premier étant tout naturellement de mettre en place les accords de Kyoto et de signer enfin les accords post-Kyoto, accords multilatéraux définissant le cadre de référence pour un autre avenir; nous devons également prendre d'autres décisions afin d'adapter nos modes de vie et de protéger ainsi notre existence.