Traduction de «Post-assessment deposit insurance plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-assessment deposit insurance plan [ post-assessment plan ]
régime d'assurance-dépôts à post-cotisation [ régime de post-cotisation ]

financed insurance [ minimum deposit insurance | bank loan insurance | Chicago plan ]
assurance auto-financée

Canada Deposit Insurance Corporation - Summary of the Corporate Plan
Société d'assurance-dépôts du Canada résumé du Plan d'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Formulating and implementing the new DG SAFE staff management policy; DG SAFE human resources management: career management for officials and other servants (competitions, recruitment, staff assessment, mobility, external activities, resignations, pensions, allowances, etc.), working conditions, establishment plan (upgrading of posts, Ringbook movements, etc.) and management of DG budget allocations (missions, contract staff, agency staff, training).
Définir et mettre en œuvre la nouvelle politique de gestion du personnel de la DG SAFE. Assurer la gestion des ressources humaines de la DG: carrières des fonctionnaires et autres agents (concours, recrutements, notation, mobilité, activités extérieures, démissions, retraites, indemnités, etc.), conditions de travail, postes à l’organigramme (revalorisation de postes, mouvements Ringbook, etc.), et enveloppes budgétaires de la DG (missions, agents contractuels, intérimaires, formations).

The latter are a (possible) directive on post-trade financial services (clearing and settlement), the new Insurance Solvency framework and a (possible) legislative proposal on payments (see Annex II).This preparation involves both thorough impact assessments and wide stakeholders’ consultations.
Parmi ces dernières, on peut citer une (éventuelle) directive sur les services financiers de post-négociation (compensation et règlement-livraison), le nouveau régime de solvabilité pour les entreprises d’assurance, et une (éventuelle) proposition législative sur les paiements (voir annexe II). Cette préparation exige des études d’impact approfondies et une large consultation des parties prenantes.

It is important to ensure that the development of offshore wind is not stifled by a false assessment of potential problems such as its coexistence with birds, trawling and shipping, the development and application of national planning rules, the source of funds to extend and upgrade the grid, the availability of insurance cover and the provision of legal protection against damage to structures outside states' territorial waters.
Il importe de veiller à ce que le développement de l'énergie éolienne en mer ne soit pas entravé par une évaluation erronée des problèmes potentiels, tels que la coexistence des éoliennes avec les oiseaux, la pêche au chalut et la navigation, l'élaboration et l'application de règles de planification nationales, la source des crédits pour étendre et moderniser le réseau, l'existence d'une couverture d'assurance et la protection juridique des structures situées en dehors des eaux territoriales des États membres contre les dommages.

They should assess the need for and the appropriateness of a post-market clinical follow-up plan .
Ils devraient évaluer la nécessité et l’opportunité d’un plan de suivi clinique après commercialisation .

23. Calls on the Council, the Commission, the Member States and especially Parliament's Special Committee on Financial, Economic and Social Crisis (CRIS) to ensure that recovery plans and structural adjustment programmes undergo a gender-impact assessment (ex-post assessment in cases where it has not been done ex-ante) and integrate a gender perspective including gender-disaggregated data and statistics;
23. invite le Conseil, la Commission, les États membres et en particulier la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) du Parlement à s'assurer que les plans de relance et les programmes d'ajustement structurel sont soumis à une évaluation de l'impact portant sur l'égalité hommes-femmes (évaluation ex-post dans les cas où elle n'a pas été faite ex-ante) et intègrent une dimension relative à l'égalité hommes-femmes, notamment des données et des statistiques ventilées par sexe;

23. Calls on the Council, the Commission, the Member States and especially Parliament’s Special Committee on Financial, Economic and Social Crisis (CRIS) to ensure that recovery plans and structural adjustment programmes undergo a gender-impact assessment (ex-post assessment in cases where it has not been done ex-ante) and integrate a gender perspective including gender-disaggregated data and statistics;
23. invite le Conseil, la Commission, les États membres et en particulier la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) du Parlement à s'assurer que les plans de relance et les programmes d'ajustement structurel sont soumis à une évaluation de l'impact portant sur l'égalité hommes-femmes (évaluation ex-post dans les cas où elle n'a pas été faite ex-ante) et intègrent une dimension relative à l'égalité hommes-femmes, notamment des données et des statistiques ventilées par sexe;

2. Notes that in 2007 the Foundation carried out an ex-post assessment of its 2001-2004 work programme in order to determine its impact, added value and effectiveness; congratulates the Foundation on having demonstrated, by means of that assessment, that the planned operations were duly completed; notes, further, that recent information included in the assessment of the Agencies ordered by the Commission in 2009 showed that in 2008 as well the Foundation duly completed its planned operations;
2. prend note qu'en 2007 une évaluation ex post du programme de travail 2001-2004 a été réalisée de manière à déterminer l'impact de la Fondation, sa valeur ajoutée et son efficacité; félicite la Fondation d'avoir montré, lors de cette évaluation, que les réalisations planifiées ont été efficacement achevées; constate en outre que les données récentes, incluses dans l'évaluation des agences commissionnées par la Commission en 2009, ont indiqué que la Fondation a, également en 2008, achevé ses réalisations d'une façon efficace;

Conservation and sustainable management of natural and man-made resources and biodiversity: ecosystems; water resources management; waste management and prevention; protection and management of biodiversity, including control of invasive alien species, soil, seabed, lagoons and coastal areas protection, approaches against desertification and land degradation, preservation of landscape; sustainable use and management of forests; sustainable management and planning of urban environment, including post-industrialized zones; data management and information services; assessment and foresight relating to natural processes.
Conservation et gestion durable des ressources naturelles et anthropiques et de la biodiversité: écosystèmes; gestion des ressources en eau; gestion et prévention des déchets; protection et gestion de la biodiversité, y compris par la régulation des espèces allogènes envahissantes, protection des sols, des fonds marins, des lagunes et des zones côtières, lutte contre la désertification et la dégradation des terres, protection des paysages; utilisation et gestion durables des forêts; gestion et planification durables de l'environnement urbain, y compris des zones post-industrialisées; gestion des données et services d'information; évaluation et anticipation des processus naturels.