Vertaling van "Postal service to your address " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

postal service to your address
livraison du courrier à votre adresse

get help to stop smoking: (telephone/postal address/internet address/consult your doctor/parmacist)
faites-vous aider pour arrêter de fumer: (numéro de téléphone/boîte postale/adresse Internet/consultez votre médecin/pharmacien)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This directive addresses the need to assure the opening of the market, as well as a fair balance in the implementation of the procurement in the water, energy, transport and postal services sectors.
La directive 2004/17/CE répond à la nécessité de garantir l’ouverture du marché ainsi qu’un juste équilibre dans l’application des règles de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

It monitors the performance of EU Member States in a number of policy areas (public procurement, professional qualifications, postal services, trade integration, market openness) and governance tools (Transposition, infringement procedures and EU Pilot in Single Market-related areas; EURES, Your Europe, Your Europe Advice, SOLVIT, IMI, e-Certis, priority areas, European Consumer Centres, Consumer Protection Cooperation Network, Technical Regulation Information System (TRIS).
Il présente le suivi des résultats obtenus par les États membres dans un certain nombre de domaines d'action (marchés publics, qualifications professionnelles, services postaux, intégration des échanges et ouverture des marchés) et pour différents instruments de gouvernance [transposition, procédures d'infraction et mécanisme «EU Pilot» dans les domaines liés au marché unique, EURES, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, SOLVIT, IMI, e-Certis, domaines prioritaires, centres européens des consommateurs, réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et système d'information relatif aux règles techniques (TRIS)].

It monitors the performance of EU Member States in a number of policy areas (public procurement, professional qualifications, postal services, trade integration, market openness) and governance tools (Transposition, infringement procedures and EU Pilot in Single Market-related areas, EURES, Your Europe, Your Europe Advice, Solvit, IMI, Priority areas, European Consumer Centres, Consumer Protection Cooperation Network, Technical Regulation Information System (TRIS).
Il assure le suivi des résultats obtenus par les États membres dans plusieurs domaines d'activités (les marchés publics, les qualifications professionnelles, les services postaux, l'intégration des échanges et l'ouverture des marchés) et pour différents instruments de gouvernance [la transposition, les procédures d'infraction et l'instrument «EU Pilot» dans des domaines liés au marché unique, EURES, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, Solvit, IMI, des domaines prioritaires, les centres européens des consommateurs, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et le système d'information relatif aux règles techniques (TRIS)].

Postal item: an item addressed in the final form in which it is to be carried by a postal service provider.
“envoi postal”: un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire de services postaux.

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions, Member States shall ensure that transparent and non-discriminatory access conditions are available to the following elements of postal infrastructure or services: postcode system, address database, post office boxes, collection and delivery boxes, information on change of address, re-direction service, return to sender service.
Lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et à la lumière des conditions nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l'infrastructure postale ou aux services suivants: le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d'adresse, le service de réacheminement, le service de retour à l'expéditeur.

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions, Member States shall ensure that transparent and non-discriminatory access conditions are available to the following elements of postal infrastructure or services: postcode system, address database, post office boxes, collection and delivery boxes, distribution services, information on change of address, re-direction service, return to sender service.
Lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et dans le respect des conditions nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l'infrastructure postale ou aux services suivants: le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les services de distribution, les informations sur les changements d'adresse, le service de réacheminement, le service de retour à l'expéditeur.

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote fair and effective competition, and in the light of national conditions, Member States shall ensure that transparent and non-discriminatory access conditions are available to the following elements of postal infrastructure or services: postcode system, address database, post office boxes, collection and delivery boxes, information on change of address, re-direction service, return to sender service.
Lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une concurrence réelle et loyale, et dans le respect des conditions nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l'infrastructure postale ou aux services suivants: le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d'adresse, le service de réacheminement, le service de retour à l'expéditeur.

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions, Member States shall ensure that transparent and non-discriminatory access conditions are available to the following elements of postal infrastructure or services: postcode system, address database, post office boxes, collection and delivery boxes, information on change of address, re-direction service, return to sender service’.
Lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et dans le respect des conditions nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l'infrastructure postale ou aux services suivants: le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d'adresse, le service de réacheminement, le service de retour à l'expéditeur.

Accordingly, one central point of the proposal relates to the definition of the place of supply: standard postal services concerning all addressed items weighing 2 kg or less will be treated as if they are for delivery within the Community.
De ce fait, l'élément clé de la proposition porte sur la définition du lieu du service: les services postaux classiques concernant des envois portant le nom et l'adresse du destinataire, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg devraient être traités comme s'il s'agissait d'envois destinés à être distribués dans la Communauté.