Traduction de «Practice Year End Accomplishment Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Practice Year End Accomplishment Report
Rapport en fin d'exercice des réalisations de chaque pratique

Practice Development Project Year End Accomplishment Report
Rapport des réalisations dans le cadre du projet d'élaboration des Pratiques

1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997: Employment Equity Act [ 1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997 ]
1998: rapport annuel de l'employeur, 1997: Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1998: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

year-end inventory report
inventaire de fin d'année

end-of-year report
rapport sur l'exécution en fin d'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Despite subsection 237(1) of the Act, if a particular reporting period of a selected listed financial institution (other than an investment plan, as defined in subsection 1(1) of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations) ends in a particular fiscal year ending in a taxation year of the financial institution and the particular fiscal year begins before July 1, 2010 and ends on or after that day, the instalment to be paid under that subsection within one month after the end of each fiscal quarter ending on or after that day in the particular reporting period is the amount determined under whichever of the following paragraphs the financial institution has elected in prescribed form to determine the instalments for those fiscal quarters under:
(3) Malgré le paragraphe 237(1) de la Loi, lorsqu’une période de déclaration donnée d’une institution financière désignée particulière (sauf un régime de placement au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)) prend fin dans un exercice se terminant dans son année d’imposition et que l’exercice commence avant le 1 juillet 2010 et se termine à cette date ou par la suite, l’acompte provisionnel à payer aux termes de ce paragraphe dans le mois suivant la fin de chaque trimestre d’exercice, compris dans la période donnée, qui se termine à cette date ou par la suite correspond au montant déterminé selon celui des alinéas ci-après aux termes duquel l’institution financière a choisi, en la forme déterminée par le ministre, de déterminer les acomptes provisionnels pour ces trimestres :

(ii) the Basel II Capital Adequacy Reporting – Credit, Market and Operational Risk return, set out on the website of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, completed in accordance with the Guidelines for Banks or the Guidelines for Trust and Loan Companies, as applicable, as of the end of each of its two preceding fiscal years, that is, as of the end of the fiscal year ending in the year preceding the filing year and the end of the fiscal year ending in the second year preceding the filing year;
(ii) le Relevé des normes de fonds propres (Bâle II) – Risque opérationnel, de marché et de crédit figurant sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières, établi en conformité avec les Lignes directrices à l’intention des banques ou les Lignes directrices à l’intention des sociétés de fiducie et de prêt, selon le cas, et arrêté à la fin de chacun de ses deux exercices précédents, soit à la fin de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration et à la fin de l’exercice clos durant la deuxième année précédant l’année de déclaration;

A member institution may complete these calculations using the information reported in the Mortgage Loans Report filed at its year-end or, if not filed at its year-end, at the calendar quarter-end preceding that year-end.
Les institutions membres peuvent effectuer les calculs au moyen de l’information figurant dans le Relevé des prêts hypothécaires rempli à la fin de leur exercice ou, sinon, à la fin du trimestre de l’année civile qui précède la fin de leur exercice.

(a) where the reporting issuer has not completed its first financial year, for the periods commencing with the beginning of that year and ending nine, six and three months respectively before the date on which that year ends, but no interim financial statement is required to be filed for any period that is less than three months in length; (b) where the reporting issuer has completed its first financial year, to the end of each of the three-month, six-month and nine-month periods of the current financial year that commenced immediately following the last financial year, including a comparative statement to the end of each of the corresponding periods in the last financial year,
a) s'il n'a pas terminé son premier exercice, pour les périodes commençant au début de cet exercice et se terminant neuf, six et trois mois, respectivement, avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé pour une période d'une durée de moins de trois mois; b) s'il a terminé son premier exercice, pour chacune des périodes de trois, six et neuf mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice, cet état devant être accompagné d'un état comparatif pour chacune des périodes correspondantes de l'exercice précédent.

Estimates shall be provided for a sequence of four future years ending with 0 or 5 immediately following the reporting year, with a distinction between greenhouse gas emissions covered by Directive 2003/87/EC and those covered by Decision No 406/2009/EC.
Des estimations sont fournies pour une série de quatre années à venir se terminant par 0 ou 5 suivant immédiatement l'année de déclaration, une distinction étant établie entre les émissions de gaz à effet de serre relevant de la directive 2003/87/CE et celles relevant de la décision no 406/2009/CE,

Those projections shall include quantitative estimates for a sequence of four future years ending with 0 or 5 immediately following the reporting year.
Ces projections comprennent des estimations quantitatives pour une série de quatre années à venir se terminant par 0 ou 5 suivant immédiatement l'année de déclaration.

Report [Official Journal C 372, 28.12.2001]Report on the financial statements of the European Environment Agency for the financial year ended 31 December 2000 together with the Agency's replies.
Rapport [Journal officiel C 372 du 28.12.2001]Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2000, accompagné des réponses de l'Agence.