Traduction de «Prapayment - Prepayments and Advances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Prapayment - Prepayments and Advances
Acompte - Acomptes et avances

term of prepayment | prepayment's term | term of advance payment | term of advance rent | rental prepayment
terme d'anticipation | délai d'anticipation

expense paid in advance | income received in advance | prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments
charges payées d'avance | frais payés d'avance

advance payment | advance prepayment
paiement par anticipation

buyer's credit | payment in advance | prepayment
paiement par anticipation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of France, the income tax, the corporation tax, the tax on wages and salaries (regulated by the provisions of the Convention applicable, as the case may be, to business profits or to income from independent personal services), the solidarity tax on net wealth, and any withholding tax, prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “French tax”
b) en ce qui concerne la France, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires (régie par les dispositions de la Convention applicables, suivant les cas, aux bénéfices des entreprises ou aux revenus des professions indépendantes), l’impôt de solidarité sur la fortune, et toute retenue à la source, tout précompte ou avance décomptés sur ces impôts (ci-après dénommés « impôt français »

including any withholding tax, any prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “Gabonese tax”).
y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus (ci-après dénommés « impôt gabonais »).

2. Such advances shall, by force of this Act, constitute a first charge on the land of the settler with respect to which the advance is made, and repayment thereof shall be secured by a first mortgage upon such land and shall be made in twenty-five or less equal, consecutive, annual instalments with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, with full privilege of prepayment.
2. Ces avances, sous le régime de la présente loi, constituent une première charge sur la terre du colon au sujet de laquelle l’avance est consentie, et le remboursement de l’avance doit être garanti par une première hypothèque sur cette terre et être effectué en vingt-cinq ou en moins de vingt-cinq versements annuels, égaux et consécutifs, avec intérêt à cinq pour cent par année, d’après le système d’amortissement, avec entier privilège de paiement anticipé.

575 (1) An authorized foreign bank shall not make a loan to a natural person that is repayable in Canada, the terms of which prohibit prepayment of the money advanced or any instalment on the money advanced before its due date.
575 (1) Il est interdit à la banque étrangère autorisée de consentir aux personnes physiques des prêts remboursables au Canada qui seraient assortis de l’interdiction de faire quelque versement que ce soit, régulièrement ou non, avant la date d’échéance.

However, this provision does not concern the advance payment or the prepayment of corporation tax to the EU country in which the subsidiary is located, made in connection with a distribution of profits to the parent company.
Toutefois, cette disposition ne concerne pas le paiement anticipé ou le précompte de l’impôt sur les sociétés au pays de l'UE où est située la filiale, effectué en liaison avec la distribution des bénéfices à la société mère.

‘receivables’, including, but not limited to, amounts receivable in relation to dividends and interest, investments sold, amounts due from brokers and ‘prepayments’, including, but not limited to, amounts paid in advance in relation to expenses of the AIF.
«créances», notamment les montants à recevoir en rapport avec des dividendes et des intérêts, les participations vendues, les montants dus de la part de courtiers et les «paiements d’avance», notamment les montants payés d’avance en rapport avec les charges du FIA.

1. The term ‘withholding tax’ as used in this Directive shall not cover an advance payment or prepayment (précompte) of corporation tax to the Member State of the subsidiary which is made in connection with a distribution of profits to its parent company.
1. L’expression «retenue à la source» utilisée dans la présente directive ne comprend pas le paiement anticipé ou préalable (précompte) de l’impôt sur les sociétés à l’État membre où est située la filiale, effectué en liaison avec la distribution des bénéfices à la société mère.

Trade credit and advances are financial claims arising from the direct extension of credit by the suppliers of goods and services to their customers, and advances for work that is in progress or is yet to be undertaken, in the form of prepayment by customers for goods and services not yet provided.
Les crédits commerciaux et les avances sont des créances financières qui résultent de l’octroi direct de crédits par les fournisseurs de biens et de services à leurs clients, et des avances au titre de travaux en cours ou à entreprendre, sous la forme de versements anticipés par les clients pour des biens et des services non encore fournis.