Vertaling van "Pre-Investment Design Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pre-Investment Design Program
programme d'élaboration préliminaire aux mises de fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the strategy has served as a guide for the design and programming of the European Structural and Investment Funds over 2014-2020.
En particulier, la stratégie a servi de fil conducteur pour la conception et la programmation des Fonds structurels et d’investissement européens sur la période 2014-2020.

They said that, consequently, well-designed programs may offer advantages and serve to attract investment.
Le comité a dit que, par conséquent, des programmes bien conçus peuvent offrir des avantages et servir à attirer des investissements.

It is therefore necessary to lay down provisions specific to the European territorial cooperation goal concerning scope, geographical coverage, financial resources, thematic concentration and investment priorities, programming, monitoring and evaluation, technical assistance, eligibility, management, control and designation, participation of third countries, and financial management.
Il est donc nécessaire d'établir des dispositions propres à l'objectif "Coopération territoriale européenne" concernant le champ d'application, la couverture géographique, les ressources financières, la concentration thématique et les priorités d'investissement, la programmation, le suivi et l'évaluation, l'assistance technique, l'éligibilité, la gestion, le contrôle et la désignation, la participation des pays tiers, ainsi que la gestion financière.

1. Following the Commission decision approving the national programme, an initial pre-financing amount for the whole programming period shall be paid within four months by the Commission to the designated Responsible Authority.
1. À la suite de sa décision approuvant le programme national, la Commission verse, dans un délai de quatre mois, un montant de préfinancement initial pour toute la période de programmation à l’autorité responsable désignée.

But also in the spirit of good news, from budget 2010, Mr. Woodworth brought to our attention: the $8 million over two years for support for Indian and Northern Affairs Canada, for community-based environmental monitoring and reporting and baseline data collection through the Northwest Territories cumulative impact monitoring program; the $11 million over two years to streamline the northern regulatory process; and the $18 million over five years to commence the pre-construction design phase for the Canadian High Arctic Research Station.
En outre, dans la rubrique des bonnes nouvelles, M. Woodworth a attiré notre attention sur ceci, du budget de 2010 : les 8 millions de dollars sur deux ans à Affaires indiennes et du Nord Canada pour la surveillance environnementale communautaire, la production de rapports et la collecte de données de référence dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest; les 11 millions de dollars sur deux ans pour rationaliser le processus de réglementation dans le Nord; et les 18 millions de dollars sur cinq ans pour commencer la phase de conception avant construction de la station de recherche canadienne de l'Extrême-Arctique.

As for the reason that is so important, in order to get the capital cost allowance, you need to have the equipment on the ground, ready to be installed, and companies can't make a set of decisions—investment decisions, pre-engineering design, environmental approvals, buying the equipment, and putting it on the ground—in two years.
La raison pour laquelle c'est si important, c'est que pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour amortissement, il faut avoir l'équipement sur place, prêt à être installé. Or, les entreprises ne peuvent prendre toutes les décisions nécessaires — concernant les investissements, la conception préliminaire, les approbations environnementales, l'achat et la livraison de l'équipement — en deux ans.

Those measures are designed to adapt definitions or modify the scope of exemptions under that Directive; elaborate upon or supplement provisions of that Directive concerning organisational requirements or operating conditions imposed upon investment firms or credit institutions; and add detailed specifications on the pre- and post-trade transparency obligations imposed upon the various negotiating venues under that Directive.
Ces mesures ont pour objet d’adapter des définitions et de modifier la portée des exemptions en vertu de ladite directive, de préciser ou de compléter les dispositions de ladite directive concernant les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice qu’il convient d’imposer aux entreprises d’investissement ou aux établissements de crédit et d’ajouter des spécifications détaillées aux exigences de transparence avant et après négociation imposées par ladite directive aux différents systèmes de négociation.

The Agency's pre-payment audit program, which includes computerized validity checks of all credit returns, is designed to prevent registrants from receiving payments when fraud or gross error is suspected.
Le programme de vérification avant paiement de l'agence, qui comprend des contrôles de validité automatisés de toutes les déclarations avec solde créditeur, est conçu pour empêcher que des inscrits ne reçoivent un paiement dans les cas où l'on soupçonne une fraude ou une erreur.

The structural pre-accession instrument (ISPA), which was established by Regulation (EC) No 1267/1999, is designed to finance investment projects, i.e.:
L'instrument de préadhésion structurel(ISPA): il vise à financer les projets d'investissements selon les dispositions du règlement (CE) n° 1267/1999 qui l'institue, à savoir:

And on the other side, we have investment in assisting industry through such means as the SRED tax credit, Technology Partnerships Canada, as well as the new pre-commercialization assistance program that our industrial research assistance program, IRAP, is involved in.
De l'autre côté, nous avons investi en aidant l'industrie grâce à des mécanismes comme les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, Partenariats technologiques Canada ou encore le nouveau programme d'aide à la précommercialisation administré dans le cadre de notre programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI.