Vertaling van "Pre-departure declaration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-departure declaration
déclaration préalable à la sortie

pre-departure measure
mesure préalable au départ

pre-departure cultural orientation
orientation culturelle avant le départ

pre-departure inspection
inspection au ramassage

pre-departure check
vérification avant le départ

pre-departure briefing
breffage avant-départ [ briefing avant-départ ]

Head of Mission Pre-departure Program
Programme de préaffectation pour les chefs de mission

complete necessary activities before flight departure | ensure completion of necessary activities before flight departure | carry out pre-flight duties | ensure suitability of plane cabin before departure
réaliser des tâches en préparation d'un vol

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.
La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).

1. Where goods are to be taken out of the customs territory of the Union and a customs declaration or a re-export declaration is not lodged as pre-departure declaration, an exit summary declaration shall be lodged at the customs office of exit.
1. Lorsque des marchandises sont destinées à sortir du territoire douanier de l'Union et qu'une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation n'est pas déposée en tant que déclaration préalable à la sortie, une déclaration sommaire de sortie est déposée au bureau de douane de sortie.

3. The pre-departure declaration shall contain at least the particulars necessary for the exit summary declaration.
3. La déclaration préalable à la sortie doit comporter au moins les énonciations à faire figurer dans la déclaration sommaire de sortie.

This means that all goods entering or leaving the Community shall be the subject of a pre-arrival or pre-departure declaration.
Ce qui veut dire que toutes les marchandises entrant ou quittant la communauté seront soumises à déclaration avant départ ou arrivée.

Furthermore, the EEA Council encouraged all Contracting Parties to prevent any possible restrictions to the freedom to provide air services within the European Economic Area, such as discriminatory charges or tax measures. Welcomed the progress made towards better regulation within the Internal Market. Welcomed the continued constructive dialogue in order to find a practical solution with regard to the new safety and security system (pre-arrival / pre-departure declarations) and thereby avoiding obstacles to the free movement of goods within the European Economic Area. Acknowledged the EEA - EFTA stake in the efforts to establish a general framework for services in the Internal Market. Welcomed the continued EEA - EFTA contributions in the decision-shaping process of EEA-relevant legislation and programmes of the European Community through i.a. participation in appropriate committees and working groups of the European Community, and through EEA - EFTA Comments. Reaffirmed the importance of EEA - EFTA participation in EEA-relevant programmes of the European Union.
En outre, le Conseil de l'EEE a encouragé toutes les Parties contractantes à prévenir toute restriction éventuelle à la libre prestation de services aériens au sein de l'Espace économique européen, sous la forme, par exemple, de redevances ou de mesures fiscales discriminatoires; s'est félicité des progrès réalisés en vue de l'amélioration de la réglementation au sein du marché intérieur; s'est félicité de la poursuite du dialogue constructif visant à trouver une solution concrète concernant le nouveau système de sécurité (déclarations préalables à l'arrivée et au départ) et à éviter ainsi les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l'Espace économique européen; a reconnu la contribution de l'EEE/AELE aux efforts visant à définir un cadre général pour les services dans le marché intérieur; s'est félicité que l'EEE/AELE continue de contribuer au processus d'élaboration des décisions concernant la législation et les programmes de la Communauté européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE, entre autres par sa participation aux comités et groupes de travail compétents de la Communauté européenne, et par ses observations; a réaffirmé l'importance de la participation de l'EEE/AELE aux programmes de l'Union européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Making only those changes required under the security amendment of the Customs Code (electronic pre-arrival and pre-departure declarations, automated risk management), would bring about a certain degree of progress towards electronic customs, but would not be sufficient to cope with the increasing volumes of goods moving across EU borders.
N'introduire que les changements requis par la modification du code des douanes concernant la sécurité (déclarations électroniques préalables à l’arrivée et à la sortie, gestion automatisée des risques) apporterait certains progrès en matière d’informatisation douanière mais ne serait pas suffisant pour faire face à l’accroissement du volume de marchandises qui franchissent les frontières de l’UE.

This includes in particular the exchange of pre-arrival and pre-departure declarations, risk information and information concerning economic operators.
Cela comporte, en particulier, l’échange de déclarations préalables à l’arrivée et au départ, d’informations concernant le risque et d’informations concernant les opérateurs économiques.

The Council adopted a common position on a draft Regulation amending the Community Customs Code in order to establish an equivalent level of controls for goods entering and leaving the Community by introducing a system of pre-arrival and pre-departure declarations and by using an improved system of data communication and information sharing between Member States (12060/04).
Le Conseil a adopté une position commune sur un projet de règlement modifiant le code des douanes communautaire afin d'instaurer un niveau équivalent de contrôle pour les marchandises entrant ou sortant de la Communauté par la mise en place d'un système de déclarations préalables à l'arrivée ou au départ ainsi que par le recours à un système renforcé de communication des données et de mise en commun des informations entre les États membres (document 12060/04).

General provision introduced for authorised traders in line with policy under the authorised economic operator programme, in order to allow facilitations within this new legislation, both with regard to pre-arrival and pre-departure declarations and with regard to all other types of facilitation.
Dispositions générales introduites pour les opérateurs agréés, dans la ligne politique du programme des opérateurs économiques agréés, afin de permettre des facilités dans le cadre de cette nouvelle législation, à la fois en ce qui concerne les déclarations préalables à l'arrivée et préalables au départ, et tous les autres types de facilités.