Traduction de «Pre-determined length counter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In determining the pre-tax income of a corporation for the purposes of subsection (1), all amounts paid by the corporation as salaries, wages or management fees, or other payments or benefits, to or on behalf of persons with whom the corporation does not deal at arm’s length must be added to the pre-tax income, unless the spouse establishes that the payments were reasonable in the circumstances.
(2) Aux fins de la détermination du profit avant impôt d’une société en application du paragraphe (1), les montants qu’elle paie, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, aux personnes avec lesquelles elle a un lien de dépendance, ou au nom de celles-ci, sont ajoutés au profit avant impôt de la société, à moins que l’époux n’établisse qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.

First, whether we are considering the pre-charge, guilt determination or sentencing stage, the overall complexity of the bill tends to run counter to this principle of prompt connection between actions and consequences.
D'abord, que ce soit à l'étape qui précède l'inculpation, à celle de la détermination de la culpabilité ou de la détermination de la peine, le projet de loi est tellement complexe qu'il est contraire au principe voulant qu'il faille établir un lien rapide entre les actes et les conséquences.

The Commission is asked to ensure that scenarios of terrorist incidents are included in the list of pre-determined scenarios and that the Counter-Terrorism Coordinator is informed thereof.
La Commission est invitée à veiller à ce que la liste des scénarios préétablis comprenne des scénarios relatifs à des incidents terroristes et que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme en soit informé.

Several parameters influence the degree of flexibility of the financial framework: the length of the period covered by the financial perspective; the number of expenditure headings; the margins available within each expenditure ceiling; the margin below the own resources ceiling; the share of EU spending pre-determined by 'amounts of reference' in co-decided legislation; pre-allocated multiannual programmes; the general attitude towards using the revision procedure.
Plusieurs paramètres influencent le degré de flexibilité du cadre financier: la durée de la période couverte par les perspectives financières; le nombre de rubriques de dépenses; les marges disponibles dans les limites de chaque plafond de dépenses; la marge sous le plafond des ressources propres; la part des dépenses de l'UE prédéterminées par des «montants de référence» définis dans la législation arrêtée par codécision; les programmes pluriannuels préaffectés; l'attitude générale à l'égard du recours à la procédure de révision.