Traduction de «Pre-investment and feasibility studies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-investment and feasibility studies
études de préinvestissement et de rentabilité [ études de pré-investissement et de rentabilité ]

prefeasibility study | pre-feasibility study
étude de préfaisabilité | étude de pré-faisabilité

Investment Feasibility Study Facility
Mécanisme pour l'étude des possibilités d'investissement

investment feasibility study | IFS [Abbr.]
étude de rentabilité des investissements | ERI [Abbr.]

pre-investment study
étude de préinvestissement [ étude de pré-investissement ]

Loan Agreement for Pre-Investment Studies or Industrial Development Projects
Accord de prêt en vue d'études de préinvestissement ou de projets de développement industriel

pre-investment study
étude de préinvestissement | étude de viabilité | étude de rentabilité

feasibility and pre-definition study | FPDS
étude de prédéfinition et de faisabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the Fund is prepared to undertake a feasibility study of, and define the operational modalities of a new type of risk capital investment vehicle linking centres of excellence from different European countries and aimed at bridging the financing gap between research and early stage investment.
En outre, le fonds est prêt à réaliser une étude de faisabilité et à définir les modalités de fonctionnement d'un nouveau type d'instrument d'investissement dans le capital-risque qui relierait des centres d'excellence de différents pays européens et aurait pour but de combler le déficit de financement entre la recherche et les investissements liés au lancement d'un produit.

December 2003: EIF to launch (with DG Research funding) the feasibility study / operational arrangements for a new type of risk capital vehicle for centres of excellence and bridging the gap between research and early stage investment.
Décembre 2003 : FEI lance (avec des fonds de la DG Recherche) une étude de faisabilité / dispositions opérationnelles sur un nouveau type d'instrument pour le capital risque pour les centres d'excellence, et établissement réduisant l'écart entre la recherche et l'investissement en amont.

1. Welcomes the outcome of the Commission’s feasibility study, which found that a stabilisation and association agreement can be concluded in a situation where Member States maintain different views on Kosovo’s status, provided that Kosovo fulfils a number of basic conditions; encourages Kosovo to invest more efforts in meeting the short-term priorities identified in that study;
1. se félicite des conclusions de l'étude de faisabilité de la Commission selon laquelle il est possible de conclure un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo même si des États membres conservent des avis différents sur le statut du Kosovo, pourvu que le Kosovo satisfasse à certaines conditions essentielles; encourage le Kosovo à consentir davantage d'efforts pour atteindre les priorités à court terme qui y sont mentionnées;

for procuring external advice, notably operational analysis, essential for the Agency to discharge its tasks, and for specific research and technology activities for the common benefit of all participating Member States, notably technical case-studies and pre-feasibility studies.
en vue d’obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l’Agence puisse s’acquitter de ses tâches, et pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l’intérêt de tous les États membres participants.

15. Welcomes the Commission's commitment to use all available Community instruments, in particular the Pre-Accession Instrument, to foster Kosovo's socio-economic development, increase transparency, efficiency and democracy in Kosovo's government and society and work towards peace and stability in Kosovo and across the region; welcomes in this respect the Commission's intention to present a feasibility study that will examine ways of strengthening the socio-economic and political development of Kosovo, and trusts that that study will be based on serious dialogue with the Kosovo authorities and matched by their renewed political commitment to pursue the necessary reforms;
15. se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moyens de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

14. Welcomes the Commission's commitment to use all available Community instruments, in particular the Pre-Accession Instrument, to foster Kosovo's socioeconomic development, increase transparency, efficiency and democracy in Kosovo’s government and society and work towards peace and stability in Kosovo and across the region; welcomes, in this respect, the Commission’s intention to present a feasibility study that will examine ways of strengthening the socioeconomic and political development of Kosovo, and trusts that that study will be based on serious dialogue with the Kosovo authorities and matched by their renewed political commitment to pursue the necessary reforms;
14. se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moyens de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research activities or pre-competitive development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the gross aid intensity, as calculated on the basis of study costs, does not exceed 75 %.
Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

Aid for technical feasibility studies preceding industrial research activities or pre-competitive development activities are exempted from the notification requirement, provided that the gross aid intensity, calculated on the basis of the costs of these studies, does not exceed 75%.
Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement pré concurrentielles sont exemptées de l'obligation de notification, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

10. Points out that, to finance the TEN-T, a package of integrated measures (partnerships between the public and private sectors, long-term funding arrangements, venture capital sources, etc.) needs to be deployed in order to press ahead with implementation of the network; calls on the Commission and the European Investment Bank, therefore, to act together with National Governments in implementing the TENs packages through the use of loan guarantees and other financial investments; in this regard, views the use of 47% of TENs resources on Feasibility ...[+++]class=yellow2> Studies and related matters as unacceptably high and calls in future years for this proportion to be progressively reduced to a ceiling of 30% of available funds (to be achieved within 3 years), the resources thus freed to be made available in the form of matching grants and loans to enable key priority elements of the programme to progress more speedily;
10. attire l'attention sur le fait que le financement du RTE-T implique un ensemble de mesures intégrées (partenariats entre le secteur public et le secteur privé, modes de financement à long terme, disponibilité de capitaux à risque, etc.) pour assurer son exécution; dans ce sens, invite la Commission et la Banque européenne d'investissement à agir en collaboration avec les gouvernements nationaux pour mettre en œuvre les mesures des RTE en ayant recours aux garanties d'emprunt et à d'autres instruments financiers; à cet égard, considère l'affectation de 47% des ressources des RTE aux études de faisabilité et aux questions connexes comme excessivement élevée et demande qu'à l'avenir cette proportion soit progressivement ramenée à un plafond de 30% des fonds disponibles (à atteindre d'ici trois ans), les ressources ainsi libérées pouvant être disponibles sous forme de subventions et de prêts pour permettre de faire progresser plus rapidement les éléments clés prioritaires du programme;