Vertaling van "Pre-shipment inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-shipment inspection | PSI [Abbr.]
inspection avant expédition

pre-shipment inspection
inspection avant embarquement [ inspection avant expédition ]

Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation
accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce

International Symposium on Pre-Shipment Inspection Services
Colloque international sur les services d'inspection avant expédition

inspect cargo | inspect cargo shipments | inspect consignments | inspect freight
inspecter la cargaison

pre-flight checking [ pre-flight inspection | pre-flight check | before-flight inspection | before flight inspection | preflight inspection | preflight check-out | before flight check | b-check ]
préparation pour le vol [ inspection prévol | inspection pré-vol | vérification avant le vol | inspection avant vol | inspection avant le vol | vérification avant-vol | visite avant vol | visite prévol ]

pre-flight check | pre-flight checking | preflight inspection | pre-flight inspection
contrôle pré-vol | inspection pré-vol | vérification avant le vol | visite prévol

pre-shipment financing
financement avant expédition

pre-shipment charges | P.S.C.
frais d'approche

carry out consignment checks | examine inbound and outbound shipments | carry out inspections on inbound and outbound shipments | check shipments
vérifier des expéditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So you're talking about enhanced electronic use of customs clearance, pre-shipment inspection arrangements, post-entry audit—some rather complicated issues, but all things designed to reduce or eliminate the red tape that is always involved in exporting and importing goods.
On parle donc d'usage électronique accru pour le dédouanement, d'arrangements d'inspection préalable à l'expédition, d'une vérification de la marchandise après l'entrée au pays—certaines questions plutôt compliquées, mais conçues pour réduire ou éliminer la paperasserie toujours présente dans l'importation et l'exportation de marchandises.

More recently, Canada and the United States launched phase two of the pilot project, which involves pre-shipment inspection of cargo trucks at the Peace Bridge border crossing, between Fort Erie, Ontario, and Buffalo, New York.
Plus récemment, le Canada et les États-Unis ont lancé l'étape II du projet pilote. C'est un projet pilote d'inspection préalable des camions cargo au poste frontalier du pont Peace, entre la ville de Fort Erie, Ontario, et celle de Buffalo, New York.

(c) Surveillance, visual examination, sampling, laboratory testing of plants, plant products and other objects for the presence of quarantine pests, including through subjection to quarantine procedures and pre-shipment inspections in third countries .
surveillance, examens visuels, échantillonnages et analyses en laboratoire des végétaux, produits végétaux et autres objets en vue d'y déceler la présence d'organismes de quarantaine, y compris en les soumettant à des procédures de quarantaine et à des inspections avant expédition dans les pays tiers.

The Animal and Plant Health Inspection Service, US Department of Agriculture shall carry out occasional pre-shipment inspections and six-monthly audits of NHLA records and procedures relating to the programme, of the independent third party auditors and of the sawmills and other appropriate premises that participate in the programme;
Le service d’inspection de la santé animale et végétale du ministère de l’agriculture des États-Unis doit effectuer des inspections occasionnelles préalables à l’expédition et procéder à des audits semestriels des dossiers et des procédures de la NHLA en rapport avec le programme, des tiers auditeurs indépendants ainsi que des scieries et autres installations appropriées participant au programme;

in order to ensure that the conditions laid down in points (2) and (3) are fulfilled, the wood shall be subject to a checking system which is set up under the programme and which includes pre-shipment inspection and monitoring at the approved sawmills carried out by independent third party auditors qualified and authorised for that purpose.
afin de garantir que les conditions établies aux points 2 et 3 sont remplies, le bois doit être soumis à un système de vérification qui est établi dans le cadre du programme et qui inclut une inspection préalable à l’expédition et une surveillance dans les scieries agréées, effectuées par des tiers auditeurs indépendants qualifiés et agréés à cet effet.

Pre-shipment inspection (CPC 749 [68] except for FI: CPC 7490 only) | 1, 2 and 3. CY, CZ, HU, MT, PL, SE, SK: Unbound 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:CY, CZ, HU, MT, PL, SK: Unbound | 1, 2 and 3.
Inspections avant expédition [CPC 749 [68], sauf pour FI: CPC 7490 uniquement] | 1) 2) 3) CY, CZ, HU, MT, PL, SE et SK: non consolidé. 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:CY, CZ, HU, MT, PL et SK: non consolidé.

(h) import provisions that do not include any requirements for pre-shipment inspections as defined by the WTO Agreement on Pre-shipment Inspection;
h) des dispositions en matière d'importation qui ne prévoient pas de conditions pour les inspections avant expédition telles qu'elles sont définies par l'accord y relatif de l'OMC;

The Commission will now consider whether these alleged practices are in breach of Argentina's international obligations - in particular WTO Agreement on Technical Barriers to Trade, WTO Agreement on Customs Valuation, WTO Agreement on Pre-Shipment Inspection, WTO Agreement on Import Licensing Procedures and a number of provisions of GATT 1994.
À présent, la Commission va examiner si les pratiques alléguées sont contraires aux obligations internationales de l'Argentine - notamment à l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, à l'accord de l'OMC sur la valeur en douane, à l'accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition, à l'accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation, ainsi qu'à un certain nombre de dispositions du GATT de 1994.

As regards customs formalities, problems concern the repetition of the controls carried out during the pre-shipment inspection by the Argentinian customs and the criteria of customs valuation which are claimed to be non-transparent and penalising for importers.
Quant aux formalités douanières, les problèmes concernent la répétition des contrôles effectués durant l'inspection avant expédition par les autorités argentines, de même que les critères de détermination de la valeur en douane, qui ne seraient pas transparents et pénaliseraient les importateurs.

The political agreement concerns: - firstly, the Decision concerning the conclusion, on behalf of the Community, as regards matters within its competence, of the Marrakesh agreements; - secondly, the implementing regulations for those agreements at Community level: = relating to the adjustment of trade policy instruments, i.e.: . antidumping provisions; . rules on subsidies; . safeguard measures; . the new commercial instrument; - tariffs - this Regulation should enable the Commission to finalize the publication of the tariffs applicable by the Community as of 1 January 1995, including the Uruguay Round concessions; - pre-shipment inspection; - modification of the textile regime; - TRIPS, i.e. firstly, amendment of the Regulation on the Community trademark and secondly, extension of the legal protection of topographies of semiconductor products to persons from a Member of the World Trade Organization; - the outcome of the Agriculture Council of 15 December regarding the implementation of the agricultural measures, including those for bananas, and the provisions on spirit drinks.
L'accord politique porte -en premier lieu, sur la décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des accords de Marrakech; - en deuxième lieu, sur les règlements d'application de ces accords au plan communautaire : = portant sur l'adaptation des instruments de politique commerciale, à savoir: . les dispositions antidumping, . les règles en matière de subventions, . les mesures de sauvegarde, . le "nouvel instrument commercial". - les tarifs - ce règlement devra permettre à la Commission de finaliser la publication des tarifs applicables par la Communauté au 1er janvier 1995, y compris les concessions de l'Uruguay Round; - l'inspection avant expédition; - la modification du régime textile; - les TRIPS, à savoir, d'une part, une modification du règlement sur la marque communautaire et, d'autre part, l'extension de la protection juridique des topographies des semi-conducteurs aux ressortissants des pays membres de l'OMC. - reprenant les résultats du Conseil "Agriculture" du 15 décembre en ce qui concerne la mise en oeuvre du volet agricole, y inclus les bananes, ainsi que les dispositions sur les boissons spiritueuses.