Traduction de «Premium charged in the policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

premium charged in the policy
prime prélevée dans la police

The Dominion Premium Mare Policy [ Premium Mare Policy ]
The Dominion Premium Mare Policy [ Premium Mare Policy | Politique sur les juments primées ]

charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity
charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance

Analysing the Spread between Canadian and U.S. Interest Rates: The Size of the Risk Premium and the Role of Fiscal Policy
Analyser l'écart d'intérêt entre les taux canadiens et américains : l'ampleur de la prime de risque et le rôle de la politique fiscale

clause in policy to the effect that insurance starts after the payment of the first premium
clause de régularisation

premiums for contracts under which the policy holders bear the investment risk
primes de contrats prévoyant que l'assuré supporte le risque d'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

309 (1) For the purposes of this section and section 306, and of subsection 89(2) of the Act, a premium at any time under a life insurance policy is a “prescribed premium” if the total amount of one or more premiums paid at that time under the policy exceeds the amount of premium that, under the policy, was scheduled to be paid at that time and that was fixed and determined on or before December 1, 1982, adjusted for such of the following transactions and events that have occurred after that date in respect of the policy:
309 (1) Pour l’application du présent article et de l’article 306 et du paragraphe 89(2) de la Loi, une prime payée à un moment donné en vertu d’une police d’assurance-vie est une prime visée si le total d’une ou de plusieurs primes payées à ce moment en vertu de la police en cause excède le montant de prime qui, en vertu de cette police, devait être payé à ce moment et avait été fixé et déterminé au plus tard le 1 décembre 1982, puis rajusté pour tenir compte de ceux des événements et opérations ci-après s’étant produits après cette date relativement à la police :

is the total of all amounts each of which is the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for the policy, determined by apportioning the premium paid by the policyholder equally over the period to which that premium relates, where the policy is a group term life insurance policy that
le total des sommes représentant chacune la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre de la police, déterminée par la répartition égale de cette prime sur la période qu’elle vise, dans le cas où il s’agit d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie qui, à la fois :

(b) where the policies are effected at different times and either the earlier policy has at any time borne the entire risk or a claim has been paid on the earlier policy in respect of the full sum insured by it, in which case the premium for the earlier policy is not returnable and the premium for the later policy is returnable.
b) lorsque les polices sont souscrites à différents moments et qu’une première police a couvert pour un temps l’intégralité du risque ou s’il est intervenu un règlement en vertu de la première police pour le plein montant assuré, auquel cas la prime reste acquise pour la première police et il y a lieu à ristourne des primes payées pour les polices suivantes.

For co-insurance, quota share and top-up cover, pricing is considered adequate only if the premium charged is at least 30 % higher than the premium for the (original) cover provided by a private credit insurer.
En ce qui concerne la coassurance, la quote-part et la couverture supplémentaire, la tarification n'est considérée comme appropriée que si la prime demandée est au moins 30 % supérieure à la prime demandée pour la couverture (initiale) fournie par un organisme privé d'assurance-crédit.

To minimise the crowding out of private credit insurers, average premiums under publicly supported schemes must be higher than the average premiums charged by private credit insurers for similar risks.
Afin de réduire au minimum l'éviction des organismes privés d'assurance-crédit, les primes moyennes appliquées dans le cadre de régimes soutenus par l'État doivent être supérieures aux primes moyennes demandées par les organismes privés d'assurance-crédit pour des risques identiques.

Only 51 % of the advantage (reduction of the interest rates charged and of the guarantee premiums charged) granted by ETVA and the State to HSY was returning to them in the form of an increase of the value of HSY.
Seuls 51 % de l’avantage (taux d’intérêt et commissions de garantie réduits imputés à la société) que l’ETVA et l’État accordaient à HSY leur revenaient sous forme d’augmentation de la valeur de HSY.

The Regulation exempts from the general prohibition principle contained in Article 81(1) of the EU treaty a certain number of agreements, provided that the co-operation does not go beyond what is justified by consumer interest, and in particular does not concern the coverage, terms, or the premiums charged in insurance policies offered to consumers.
Il exempte du principe d'interdiction générale énoncé à l'article 81, paragraphe 1, du traité CE un certain nombre d'accords, sous réserve que la coopération n'aille pas au-delà de ce qui est justifié par l'intérêt des consommateurs et, en particulier, ne porte pas sur la couverture, les conditions ni les primes des polices d'assurance proposées à ceux-ci.