Le p
remier destinataire transmet ensuite le certificat original à l'
importateur mentionné dans la case 11 de ce certificat, afin de se conformer aux prescriptions de l'article 11, paragraphe 3, point d), deuxième et troisième phrases, et de l'article 11, paragraphe 6, premier alinéa, cinquième phrase, du règlement (CEE) no 2092/91, à moins que le certificat ne doive
accompagner le lot pour les besoins d'une préparation visée à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlemen
...[+++]t.