Vertaling van "Prepare loan contracts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

building loan contract | building savings agreement | building savings contract | housing savings contract
contrat d'épargne-logement | CEL [Abbr.]

credit agreement | loan agreement | loan contract
accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

loan agreement | loan contract
contrat de prêt

An Act to amend the Cities and Towns Act and the Municipal Code of Québec concerning loans contracted by municipalities
Loi modifiant la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec concernant les emprunts des municipalités

foreign loan contract
accord de prêt avec l'étranger

loan let other than by contract
prêt extracontractuel

contract loan
prêt sous contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Notes that some countries are facing serious obstacles to, or even being denied, access to capital markets because they have contracted excessive levels of debt in recent years, while capital markets were the main cause of the recent crisis; notes, further, that SMEs in many Member States are having great difficulty accessing capital because commercial banks are only prepared to grant loans subject to unduly tough conditions;
13. observe que certains pays sont confrontés à de sérieux obstacles dans l'accès aux marchés de capitaux, ou en sont parfois exclus, en raison des niveaux excessifs d'endettement qu'ils ont atteints ces dernières années, tandis que les marchés de capitaux sont les principaux responsables de la crise récente; signale en outre que, dans de nombreux États membres, l'accès des PME aux capitaux est fortement compliqué par le fait que les banques commerciales ne sont disposées à accorder des crédits qu'à des conditions trop strictes;

The Managing Director of the IMF has expressly and categorically stated that the Fund is prepared to extend the repayment schedule for the loans contracted by Greece from the financial mechanism, provided the Member States of the EU do likewise.
Le président du FMI a déclaré explicitement et formellement que le Fonds était disposé à proroger le remboursement des prêts contractés par la Grèce auprès du mécanisme financier dans la mesure où les États membres de l’Union européenne agiraient de même.

But in the larger picture, clause 7 deals with the requirement to put in place a financial management and accountability code that must include rules respecting the preparation of an annual budget for each fiscal year; its adoption by the council and presentation to members of the band during the last quarter of the preceding fiscal year; the control of expenditures of band funds, including financial signing authorities, etc.; the internal controls with respect to the deposits, the asset management, the purchase of goods and services, including the manner of tendering of contracts; the lending of band funds to members of the band and other persons; the making of loan guarantees by the band to persons other than members; the repayment collection of loans; the remuneration of members of the council and employees of the band; incurring of debt by the band and debt management.
De manière générale, l'article 7 précise qu'il convient de mettre en place un code portant sur la gestion financière et l'obligation de rendre compte qui doit prévoir des règles concernant la préparation chaque année d'un budget pour l'exercice de la bande; son adoption par le conseil et sa présentation aux membres de la bande durant le dernier trimestre de l'exercice précédent; le contrôle des dépenses des fonds de la bande, notamment le pouvoir de signature des documents de nature financière, etc.; les contrôles financiers internes visant les dépôts, la gestion d'éléments d'actif et l'achat de biens et de services, notamment les modalités relatives aux appels d'offres; l'octroi de prêts sur les fonds de la bande aux membres de celle-ci et à d'autres personnes; la fourniture de garanties à des personnes autres que les membres de la bande; le remboursement et le recouvrement des prêts; la rémunération des membres du conseil et des employés de la bande; l'endettement de la bande et la gestion de celui-ci.

If it is in the best interest of the bank, and some do, to ensure that their customers are able to have more flexibility in their mortgage loans, then they could advertise that they will be prepared after one year to allow the customer to collapse the loan, prepay three months interest and be out of the contract.
Si c'est dans l'intérêt de la banque-et certaines le font-de veiller à ce que ses clients aient suffisamment de souplesse par rapport à leur prêt hypothécaire, la banque pourrait annoncer qu'elle sera disposée, après un an, à laisser quelqu'un rompre son contrat de prêt hypothécaire, moyennant le paiement de trois mois d'intérêt.