Traduction de «Presentation goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to present goods at the customs office
présenter des marchandises

exemption from the obligation to present goods
dispense de l'obligation de présenter les marchandises

failure to present goods at the customs office of destination
non-présentation des marchandises au bureau de douane de destination

presentation of goods to customs (1) | presentation of goods (2)
présentation en douane (1) | présentation en douane des marchandises (2)

goods and services
biens et services [ bien économique ]

present consumption good
bien immédiatement consommable

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the good undergoes further production or any other operation outside the territories of the CCFTA countries, other than unloading, reloading or any other operation necessary to preserve the good in good condition, such as inspection, removal of dust that accumulates during shipment, ventilation, spreading out or drying, chilling, replacing salt, sulphur dioxide or other aqueous solutions, replacing damaged packing materials and containers and removal of units of the good that are spoiled or damaged and present a danger to the remaining units of the good, or to transport the good to the territory of a CCFTA country.
b) il fait l’objet d’une production supplémentaire ou de toute autre opération hors des territoires des pays ALÉCC, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire soit pour le maintenir en bon état — notamment l’inspection, l’enlèvement de la poussière accumulée au cours de l’expédition, l’aération, l’étalement ou le séchage, le refroidissement, le remplacement du sel, de l’anhydride sulfureux ou de toute autre solution aqueuse, le remplacement de matières d’emballage et contenants endommagés et l’enlèvement des unités du produit qui sont pourries ou endommagées ou qui présentent un danger pour les autres unités —, soit pour le transporter vers le territoire d’un pays ALÉCC.

it does not present goods or services as imitations or replicas of goods or services bearing a protected trade mark or trade name;
elle ne présente pas un bien ou un service comme une imitation ou une reproduction d'un bien ou d'un service portant une marque ou un nom commercial protégés;

A few days ago, the Commission presented, “good practices” for companies which have placed diversity and the integration of persons with disabilities at the core of their development. These companies, be they big interim work or publishing companies, show that where there is a will there is a way to bring in a configuration of work organisation and jobs which integrates all manners of diversity.
Qu’il s’agisse de grandes entreprises de travail intérimaire ou d’édition, elles montrent que, là où il existe une volonté d’avancer, on trouve aussi les moyens d’inventer l’organisation du travail et les emplois qui intègrent toutes les diversités.

they have been placed under a customs procedure which is discharged when they enter a free zone or free warehouse; however, where the customs procedure in question permits exemption from the obligation to present goods, such presentation shall not be required;
se trouvent placées sous un régime douanier et dont l'entrée en zone franche ou en entrepôt franc entraîne l'apurement dudit régime; toutefois, une telle présentation n'est pas nécessaire si une dispense de l'obligation de présenter les marchandises est admise dans le cadre du régime douanier en question;

In view of the presently good supply and demand conditions in the Austrian economy and the favourable external environment the Council considers that such a growth outlook appears feasible without igniting inflationary pressures, as assumed in the programme.
La situation de l'offre et de la demande dans l'économie autrichienne étant actuellement favorable, et l'environnement extérieur propice lui aussi, le Conseil estime qu'une telle croissance est réalisable et ne porte en germe aucune pression inflationniste, comme l'indique le programme.

(19) Whereas a comparison which presents goods or services as an imitation or a replica of goods or services bearing a protected trade mark or trade name shall not be considered to fulfil the conditions to be met by permitted comparative advertising;
(19) considérant qu'une comparaison qui présente des biens ou des services comme une imitation ou une reproduction de biens ou de services revêtus d'une marque ou d'un nom commercial protégés ne doit pas être considérée comme satisfaisant aux conditions de licéité de la publicité comparative;

(h) it does not present goods or services as imitations or replicas of goods or services bearing a protected trade mark or trade name.
h) elle ne présente pas un bien ou un service comme une imitation ou une reproduction d'un bien ou d'un service portant une marque ou un nom commercial protégés.

Firms were required to present goods at customs, where payment of VAT on importation and remission of tax on exportation were checked.
Les entreprises devaient présenter obligatoirement les marchandises en douane. On y contrôlait le paiement de la TVA à l'importation et la détaxation des exportations.

(a) they have been placed under a customs procedure which is discharged when they enter a free zone or free warehouse; however, where the customs procedure in question permits exemption from the obligation to present goods, such presentation shall not be required;
a) se trouvent placées sous un régime douanier et dont l'entrée en zone franche ou en entrepôt franc entraîne l'apurement dudit régime; toutefois, une telle présentation n'est pas nécessaire si une dispense de l'obligation de présenter les marchandises est admise dans le cadre du régime douanier en question;

The expert group is supported by independent experts who are invited to present good practices, experiences and case studies.
Il est assisté par des experts indépendants qui sont invités à présenter bonnes pratiques, travaux déjà réalisés en la matière et études de cas.